actuguide banquecomite consultatif secteur financier ccsf

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) remplace le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre (CNCT), ainsi que la Commission consultative de l’assurance du Conseil national des assurances (CNA).

Logo du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Sa création est une réponse à l’interpénétration grandissante des secteurs de la banque et de l’assurance et à l’application croissante du droit de la consommation au secteur financier.

Composition du Comité Consultatif du Secteur Financier

Le comité est composé de représentants liés au monde bancaire et financier.

  • Représentants des établissements de crédit
  • Représentants des entreprises d’investissement
  • Représentants des entreprises d’assurance
  • Représentants des agents généraux et courtiers d’assurance
  • Représentants des clientèles

Organisation et fonctionement du CCSF

Le Comité consultatif est un service de l’État qui n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine propre.

Le Comité peut entendre tout expert du secteur financier est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre, d’une part, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et, d’autre part, leurs clientèles respectives et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.

Le Comité peut être saisi par le Ministre chargé de l’Économie, par les organisations
représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.

La compétence du CCSF

La compétence du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Le Comité a les compétences pour étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les entreprises d’investissement et leurs clientèles.

Il peut proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.

Instance de concertation, le Comité a notamment vocation à formuler des recommandations simples, pratiques et faciles à développer afin de contribuer à l’amélioration des relations banques-clients et assurances-clients.

La contribution du CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier adresse un rapport annuel au Président de la République et au Parlement. Ce rapport retrace l’activité du Comité au cours de l’année écoulée, intégrant les avis et recommandations d’ordre général.

À la demande du Comité, des études et enquêtes peuvent également faire l’objet d’une publication séparée en fonction des questions particulières.

Exemples des études et enquêtes
(réalisées par les entités précédant la création du Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF -)

  • Les aspects financiers du vieillissement de la population (mars 2001).
  • La prévention et le traitement du surendettement des ménages (janvier 2003).
  • L’utilisation des moyens de paiement et l’accès au crédit des bénéficiaires de minima sociaux (juin 2001).
  • L’endettement des ménages européens de 1995 à 2002 (janvier 2004).

Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente. Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Allant de la spiritualité jusqu’à la santé naturelle, il met désormais ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il a fait plusieurs années en faculté de médecine et a obtenu des diplômes dans l’alimentation. En utilisant ses connaissances, il a pu devenir coach en santé, afin d’aider le plus de personnes possible à retrouver leur santé optimale. Les similitudes entre la permaculture et le Bitcoin sont, pour lui, frappantes. Il décide alors de rejoindre la formation de la « Crypto-Academy », du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain. C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés. Dans le but d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres, sur cette nouvelle technologie. Retrouvez-le sur ses réseaux, et sur Business 2 Community également, où il écrit des news de façon quotidienne.

Dernières Actualités

Bourse action hydrogène : les 4 meilleures de 2023
Bourse

Bourse action hydrogène : les 4 meilleures de 2023

Crypto-monnaies

Top 3 cryptos haussières pour trader avec la tendance

Selon les analystes du marché des cryptomonnaies, la conjugaison de plusieurs facteurs devrait favoriser l’arrivée d’un nouveau Bullrun en 2024. Le bullrun est une phase de marché caractérisée par une hausse générale et importante des cryptomonnaies. Il constitue donc une opportunité d’obtenir des bénéfices sur ses investissements, à condition de s’y préparer dès maintenant. Nous...

love hate inu 2 millions prévente acheter
Crypto-monnaies

Love Hate Inu récolte 2 millions de dollars en moins d’un mois ! Comment participer ?

Lancée il y a quelques semaines, la prévente de LHINU, le token natif du projet Love Hate Inu, a permis de récolter 1,98 million de dollars au soir du 27 mars, et la barre des 2 millions de dollars devrait être franchie ce mardi 28 mars. Qu’est-ce qui explique l’intérêt marqué des investisseurs pour ce projet ? Allons ensemble à la...

Binance, et son PDG Changpeng Zhao poursuivis par la CFTC américaine
Crypto-monnaies

Binance et son PDG Changpeng Zhao poursuivis par la CFTC américaine

ESMA Leverage Forex
Bourse et économie, Devises / Forex

L’EUR/USD profite de la détente de la crise bancaire, avant 2 statistiques déterminantes

Crypto-monnaies

MicroStrategy solde son prêt avec Silvergate et rachète des BTC

coinbase paypal bitcoin
Crypto-monnaies

Coinbase lance l’idée de créer un stablecoin adossé à l’inflation