actu guide banque compte epargne logement CEL/

Le compte épargne logement (CEL)

Le compte épargne logement (à l’identique du PEL) associe une phase d’épargne bancaire rémunérée et une seconde phase qui donne la possibilité d’obtenir un crédit.

Phase d’épargne

Caractéristiques du compte épargne logement

  • Le CEL peut être détenu par toute personne physique majeure ou mineure.
  • Une seule personne ne peut détenir qu’un CEL. Un couple avec deux enfants peut donc ouvrir 4 CEL.
  • Les CEL sont disponibles dans toutes les banques (y compris la Banque Postale).
  • Le CEL doit être ouvert dans la même banque que celle ou le client a déjà un plan épargne logement.
  • Le dépôt minimum est de 300 euros.
  • Le montant minimum de chaque versement ou retrait est de 75 euros.
  • Le plafond des dépôts est fixe à 15 300 euros.
  • La périodicité des versements est libre et aucun versement minimum périodique n’est exigé.

Durée d’un CEL

  • La durée de vie minimum d’un CEL est de 18 mois minimum avant que le client puisse bénéficier d’un prêt lié au CEL.
  • Ce délai est ramené à 12 mois si l’épargnant utilise également un prêt grâce au PEL.
  • En cas de transfert d’un CEL à une autre personne physique, 12 mois d’épargne minimum suffisent.
  • Il n’y a pas de limitation de la durée de placement pour le CEL.

Rendement d’un compte épargne logement

  • L’épargne est rémunérée à un taux égal aux deux tiers du rendement du livret A arrondi au quart de point. Le tauc dinteret du CEL est actuellement de 1,50 %.
  • Les intérêts sont crédités le 31 décembre ou les jours suivants et sont calculés selon la règle de la quinzaine (règle identique au livret A).
  • L’épargnant a donc tout intérêt à attendre le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. Les intérêts génèrent à leur tour des intérêts l’année suivante.
  • Remarque : contrairement au PEL, la rémunération du CEL au moment de l’ouverture du compte n’est pas garantie pour toute sa durée.
  • Si l’épargnant demande un prêt immobilier, il pourra grâce à son CEL bénéficier d’une prime d’État, égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros par opération d’emprunt.
  • Actuellement prime comprise, la rémunération s’élève donc à 2,625 %.

Fiscalité d’un compte épargne logement

  • Les intérêts ainsi que la prime d’État versée au bénéficiaire du prêt sont exonérés d’impôt sur le revenu.
  • Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux prélevés par l’établissement gestionnaire chaque année au 31 décembre pour les intérêts et lors de son versement pour la prime d’état.

Phase de crédit

Objet

Le crédit obtenu dans le cadre d’un CEL permet de financer

  • l’achat d’un bien immobilier neuf,
  • l’achat d’un bien immobilier ancien uniquement pour la résidence principale (engagement d’occupation au moins huit mois dans l’année),
  • des travaux (création de surface habitable nouvelle, modernisation, conservation, réalisation d’économie d’énergie,…).

Montant

  • Les droits à prêt sont calculés par application d’un coefficient de 1.5 aux intérêts bancaires capitalisés sur le CEL.
  • Pour obtenir un crédit, l’épargnant doit avoir un minimum d’intérêts de 22,50 € concernant l’économie d’énergie, de 37 € concernant les travaux et de 75 € pour l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier.
  • Le montant maximum du prêt CEL est fixé à 23 000 €. Dans le cas où un PEL est également ouvert, la somme totale du prêt PEL et du prêt CEL ne peut pas dépasser 92 000 € pour une même famille.

Durée

Le prêt CEL doit être compris entre 2 et 15 ans.

Taux

  • Le taux d’intérêt du prêt lié au compte épargne logement dépend lui-même de la rémunération du CEL. Il est égal au maximum au taux d’intérêt servi aux dépôts effectués majoré des frais de gestion et des frais financiers.
  • Pour les droits à prêt liés aux intérêts acquis à compter du 1er mai 2009, le taux est de 2,75 %

Droits

  • La cession des droits à prêt est possible entre les membres d’une même famille conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint.
  • Elle est également possible avec les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Les cessions entre concubins sont impossibles.
  • Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que l’un des CEL ait au moins 18 mois d’ancienneté, les autres CEL ayant au moins 12 mois d’ancienneté.
  • Les droits à prêt peuvent également être transférés entre banque.
LE PLUS DU COMPTE EPARGNE LOGEMENT

  • droit à prêt cessible

Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente. Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Allant de la spiritualité jusqu’à la santé naturelle, il met désormais ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il a fait plusieurs années en faculté de médecine et a obtenu des diplômes dans l’alimentation. En utilisant ses connaissances, il a pu devenir coach en santé, afin d’aider le plus de personnes possible à retrouver leur santé optimale. Les similitudes entre la permaculture et le Bitcoin sont, pour lui, frappantes. Il décide alors de rejoindre la formation de la « Crypto-Academy », du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain. C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés. Dans le but d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres, sur cette nouvelle technologie. Retrouvez-le sur ses réseaux, et sur Business 2 Community également, où il écrit des news de façon quotidienne.

Latest News

Crypto monnaie
Crypto-monnaies

Ces 5 projets cryptos vont recevoir une mise à jour importante en 2023

Vector banner of online survey service
Crypto-monnaies

Ce projet crypto va révolutionner un secteur de 2,79 milliards de dollars !

Les plateformes de sondage en ligne permettant aux utilisateurs de gagner de l’argent ont explosé ces dernières années. Gaddin, Loonea, Surveoo, on ne compte plus ces sites qui vous proposent de l’argent pour donner votre avis sur des produits ou des services en ligne. C’est sur ce marché en pleine croissance que le projet Love...

Gagnez 5000 dollars crypto
Crypto-monnaies, NFT

Gagnez 5000 dollars avec ce jeu P2E en prévente (TARO)

Vous pouvez désormais gagner 5 000 $ grâce à RobotEra, qui remercie ses supporters à l’occasion d’une prévente très réussie. Tout le monde est libre de participer au tirage au sort aujourd’hui pour avoir une chance de gagner de l’argent tout en continuant à soutenir le projet. De plus, il est très facile de participer...

Crypto-monnaies

Taïwan supervisera le trading et les paiements en crypto-monnaies

Hiver crypto: une troisième vague de licenciements chez Coinbase
Crypto-monnaies

Coinbase veut créer une plateforme crypto offshore

crypto voiture électrique
Crypto-monnaies

Crypto voiture électrique – Tirez le meilleur parti de votre VE avec ce token

memecoin utilité dogecoin tamadoge shiba inu
Crypto-monnaies, NFT

Ce memecoin a beaucoup plus d’utilité que Shiba Inu et Dogecoin