Les conditions de banques represente l’ensemble des pratiques tarifaires d’un établissement de crédit. Quelles sont ces conditions de banque ?
Les dates de valeur
Une date de valeur est la date à partir de laquelle une opération réalisée sur un compte bancaire est retenue aussi bien au crédit qu’au débit. Elle est en général antérieure à la date d’opération pour les opérations portées au débit, et postérieure pour les opérations portées au crédit.
La justification des jours de valeur a très longtemps résidé dans les délais de traitement des opérations interbancaires dans les systèmes de Place.
Désormais, les délais de traitement des opérations bancaires sont inférieurs aux dates de valeur. Les dates de valeur sont en réalité un mode de rémunération supplémentaire pour la banque.
Depuis le 1 er novembre 2009, et par application de l’ordonnance de juillet 2009, les dates de valeurs font l’objet d’un encadrement partiel. Par exemple, les espèces versées par un particulier (hors compte professionnel) sont immédiatement disponibles et sous même date de valeur.
Les pratiques des dates de valeur varient sensiblement suivant la catégorie d’opération bancaire et les établissements de crédit.
Exemples de dates de valeurs
- Versement espèces sur compte à vue : Date de l’opération
- Retrait espèces sur compte à vue : Date de l’opération
- Versement sur compte épargne : 1er jour de la quinzaine suivante
- Paiement par chèque : Date de l’opération
Les agios bancaires
Les agios sont les intérêts perçus par l’établissement de crédit. Généralement, ils sont calculés à l’occasion d’un découvert en compte, en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et les commissions.
La TVA au taux de 19,6 % s’applique sur les agios mais uniquement sur les commissions fixes hors taxe.
Sur quoi se basent les agios ?
- La commission de mouvement est calculée en fonction des écritures passées au débit du compte (pour la clientèle de professionnels)
- La commission de découvert est déterminée en fonction du plus fort découvert réalisé au cours du trimestre
- Les frais de tenue de compte sont usuellement des frais forfaitaires
- Les intérêts sont proportionnels au montant du découvert et à sa durée
Les tarifs bancaires
Les particuliers sont utilisateurs de services bancaires qui génèrent une récurrence des commissions pour la banque. Parallèlement, les prestations bancaires gratuites se raréfient (tenue de compte, virement interne…).
Mais au-delà de cette profitabilité, la tarification bancaire donne à la banque la possibilité de développer sa stratégie en fonction de ses cibles clientèle. Elle peut par exemple dissuader un segment de clientèle par une tarification non compétitive. Elle peut à l’inverse proposer des taux de crédit In Fine attractif si elle recherche une clientèle haut de gamme. La tarification n’est donc pas simplement un enjeu de rentabilité pour la banque mais aussi un instrument de sa stratégie.
Exemple de tarification de services bancaires
| Frais de fonctionnement de compte | 12 euros par an |
| Carte internationale à débit immédiat | 35 euros par an |
| Frais d’opposition sur carte pour perte ou vol | 20 euros |
| Virement occasionnel par Internet | gratuit |
| Émission d’un chèque de banque | 15 euros |
| Frais d’opposition par chèque | 18 euros |
| Frais de retrait d’espèces à un distributeur d’un autre établissement bancaire |
1 euro à compter du 5e retrait dans le mois |
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