Dates de valeur, agios et tarifs bancaires

Les conditions de banques represente l’ensemble des pratiques tarifaires d’un établissement de crédit. Quelles sont ces conditions de banque ?

Les dates de valeur

Une date de valeur est la date à partir de laquelle une opération réalisée sur un compte bancaire est retenue aussi bien au crédit qu’au débit. Elle est en général antérieure à la date d’opération pour les opérations portées au débit, et postérieure pour les opérations portées au crédit.

La justification des jours de valeur a très longtemps résidé dans les délais de traitement des opérations interbancaires dans les systèmes de Place.

Désormais, les délais de traitement des opérations bancaires sont inférieurs aux dates de valeur. Les dates de valeur sont en réalité un mode de rémunération supplémentaire pour la banque.

Depuis le 1 er novembre 2009, et par application de l’ordonnance de juillet 2009, les dates de valeurs font l’objet d’un encadrement partiel. Par exemple, les espèces versées par un particulier (hors compte professionnel) sont immédiatement disponibles et sous même date de valeur.

Les pratiques des dates de valeur varient sensiblement suivant la catégorie d’opération bancaire et les établissements de crédit.

Exemples de dates de valeurs

  • Versement espèces sur compte à vue : Date de l’opération
  • Retrait espèces sur compte à vue : Date de l’opération
  • Versement sur compte épargne : 1er jour de la quinzaine suivante
  • Paiement par chèque : Date de l’opération

Les agios bancaires

Les agios sont les intérêts perçus par l’établissement de crédit. Généralement, ils sont calculés à l’occasion d’un découvert en compte, en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et les commissions.

La TVA au taux de 19,6 % s’applique sur les agios mais uniquement sur les commissions fixes hors taxe.

Sur quoi se basent les agios ?

  • La commission de mouvement est calculée en fonction des écritures passées au débit du compte (pour la clientèle de professionnels)
  • La commission de découvert est déterminée en fonction du plus fort découvert réalisé au cours du trimestre
  • Les frais de tenue de compte sont usuellement des frais forfaitaires
  • Les intérêts sont proportionnels au montant du découvert et à sa durée

Les tarifs bancaires

Les particuliers sont utilisateurs de services bancaires qui génèrent une récurrence des commissions pour la banque. Parallèlement, les prestations bancaires gratuites se raréfient (tenue de compte, virement interne…).

Mais au-delà de cette profitabilité, la tarification bancaire donne à la banque la possibilité de développer sa stratégie en fonction de ses cibles clientèle. Elle peut par exemple dissuader un segment de clientèle par une tarification non compétitive. Elle peut à l’inverse proposer des taux de crédit In Fine attractif si elle recherche une clientèle haut de gamme. La tarification n’est donc pas simplement un enjeu de rentabilité pour la banque mais aussi un instrument de sa stratégie.

Exemple de tarification de services bancaires

Frais de fonctionnement de compte 12 euros par an
Carte internationale à débit immédiat 35 euros par an
Frais d’opposition sur carte pour perte ou vol 20 euros
Virement occasionnel par Internet gratuit
Émission d’un chèque de banque 15 euros
Frais d’opposition par chèque 18 euros
Frais de retrait d’espèces à un distributeur
d’un autre établissement bancaire
1 euro à compter du 5e retrait dans le mois
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Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

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