L‘objet des organismes de normalisation des banques est d’étudier, d’élaborer et de convenir de normes techniques dans le domaine bancaire. En France cette mission est effectué par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires. Au niveau européen, elle l’est par le biais du Comité Européen de Normalisation Bancaire.
Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
Le CFONB est un organisme professionnel dont la mission consiste à analyser et à apporter des réponses aux différents problèmes techniques associés à l’activité bancaire.
Son travail est axé sur les moyens et les systèmes de paiement, mais aussi, les valeurs mobilières.
Le CFONB intervient en fixant des règles professionnelles en réponse aux problèmes organisationnels rencontrés par les banques.Ces règles doivent être respectées par tous les établissements exerçant une activité bancaire en France.
En matière de normalisation , le CFONB élabore aussi des normes de caractère officiel applicables par l’ensemble des secteurs économiques concernés.
Le CFONB est la structure d’accueil des groupes de travail de l’European Payments Council, organisme que la communauté bancaire européenne a créé afin de préparer la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area).
Le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB)
Au plan européen, le CFONB est l’organe de liaison avec le Comité Européen de Normalisation Bancaire.
Le CENB a pour vocation l’élaboration des standards et des documents techniques à l’usage du secteur bancaire européen.
Le CFONB désigne les experts français qui participent aux groupes de travail européens.
Enfin, le CFONB participe, avec l’appui de l’AFNOR aux travaux des comités techniques ISO (« International Standardization Organisation ») et CEN (Comité Européen de Normalisation) sur la banque et les cartes.
Exemples de normes CFONB
| PRODUITS BANCAIRES | LE CFONB |
| Comptes bancaires | Avant la mise en place de l’IBAN, chaque pays avait ses propres identifiants de compte (RIB). La standardisation était nécessaire pour automatiser les opérations transfrontalières et les rendre plus fiables. Le CFONB a décidé de la diffusion des IBAN à compter du 1er juillet 2001. |
| Moyens de Paiement | En France, le CFONB a œuvré pour la mise en place de l’Echange Image Chèque (EIC) qui a optimisé le traitement industriel des chèques. |
| Valeurs mobilières | Le CFONB traite aussi des valeurs mobilières. Un exemple est celui du passage du code SICOVAM au code ISIN pour l’identification des Instruments Financiers. |
Charles Ledoux
