Souvent perçu comme une spécificité française, le système déclaratif de l’impôt sur le revenu est en réalité largement répandu dans le monde. Ce mécanisme repose sur un principe simple : chaque contribuable déclare lui-même ses revenus, charges et déductions afin que l’administration fiscale calcule l’impôt dû.
Si la France a instauré le prélèvement à la source depuis 2019, la déclaration annuelle reste obligatoire pour ajuster la situation réelle de chaque foyer. Mais qu’en est-il à l’étranger ? Quels pays appliquent un système similaire et lesquels s’en passent totalement ? Une analyse comparée permet de comprendre la diversité des approches fiscales et les avantages ou limites du système déclaratif.
Le système déclaratif, une norme dans de nombreux pays développés
Les États-Unis, pionniers du « self-assessment »
Aux États-Unis, la déclaration fiscale annuelle est incontournable. Chaque particulier doit remplir le formulaire n° 1040, détaillant l’ensemble de ses revenus : salaires, dividendes, plus-values, intérêts ou encore pensions.
Le système, jugé complexe, repose sur l’auto-évaluation (« self-assessment ») et oblige les contribuables à rassembler une documentation fiscale dense. De plus, il existe une double obligation : la déclaration fédérale et, dans la plupart des cas, une déclaration spécifique à l’État de résidence.
Le Royaume-Uni et le régime du « self-assessment »
Introduit en 1996, le régime britannique impose aux contribuables ayant des revenus autres que salariaux – indépendants, propriétaires fonciers, investisseurs – de remplir chaque année une déclaration.
Pour les salariés, l’impôt est en grande partie prélevé directement via le système PAYE (« Pay As You Earn »), mais une déclaration demeure nécessaire pour corriger ou compléter certaines informations fiscales.
Le Canada et la déclaration T1
Le Canada a également un système déclaratif obligatoire. Les résidents doivent déposer le formulaire T1, qui intègre tous les revenus mondiaux perçus.
Chaque catégorie de revenus – locatifs, dividendes, retraites – est rattachée à un formulaire complémentaire. Cette approche permet à l’administration fiscale d’avoir une vision précise de la situation financière du contribuable.
L’Australie et la Nouvelle-Zélande
Dans ces deux pays, les résidents complètent chaque année une déclaration électronique ou papier. L’administration, notamment l’Australian Taxation Office (ATO), pratique aussi le « self-assessment », ce qui rapproche leur modèle de celui des États-Unis et du Canada.
L’Europe continentale et la persistance du déclaratif
De nombreux pays européens – Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède – maintiennent, comme en France une déclaration annuelle obligatoire. Même si le prélèvement à la source est généralisé, une déclaration reste nécessaire pour prendre en compte les frais réels, ajuster les crédits d’impôt ou déclarer des revenus annexes.
Dans les pays nordiques, comme la Suède ou le Danemark, les autorités fiscales préremplissent la déclaration, que le contribuable doit simplement valider, rendant le processus plus fluide.
Les pays sans système déclaratif : entre absence d’impôt et prélèvement unique
Les États sans impôt sur le revenu
Certains pays n’imposent pas du tout les revenus des personnes physiques. C’est le cas de nombreux États du Golfe (Arabie Saoudite, Qatar, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Bahreïn) mais aussi de Monaco, Brunei, Vanuatu ou encore les Bahamas.
Dans ces juridictions, aucun formulaire de revenus n’existe, car il n’y a pas d’assiette d’imposition sur les particuliers. Néanmoins, cela ne signifie pas l’absence totale de fiscalité : TVA, taxes sur les sociétés ou redevances municipales s’appliquent souvent.
Les pays où l’impôt est totalement prélevé à la source
Dans certains pays, notamment Singapour, le système de prélèvement par l’employeur est tellement complet qu’aucune déclaration n’est nécessaire pour la majorité des salariés. L’administration fiscale estime disposer de toutes les informations nécessaires sans exiger de formalité supplémentaire. Cependant, si un contribuable perçoit des revenus non salariaux (placements, immobilier, activités indépendantes), il doit alors remplir une déclaration.
Les régimes hybrides et simplifiés
Dans plusieurs pays européens (France, Allemagne, Belgique, Suède), certains salariés sans revenus complémentaires peuvent être dispensés de déclaration, l’impôt étant entièrement collecté par l’employeur. Toutefois, dès qu’il existe des revenus annexes, des frais professionnels spécifiques ou des déductions à réclamer, la déclaration redevient obligatoire.
Avantages, limites et spécificités du système déclaratif
Les atouts du système déclaratif
Le principal avantage du système déclaratif est sa flexibilité. Chaque contribuable peut signaler des situations particulières : déductions pour frais réels, crédits d’impôt pour garde d’enfant, investissements ouvrant droit à avantage fiscal.
L’administration dispose ainsi d’une vision détaillée et personnalisée de chaque foyer. Ce système renforce également la transparence et la traçabilité des revenus, limitant le travail informel.
Ses limites et risques
Le système déclaratif repose en grande partie sur la bonne foi des contribuables, ce qui expose à des erreurs, omissions ou fraudes. Il nécessite aussi une organisation administrative lourde : contrôles, relances, vérifications.
Pour le citoyen, remplir une déclaration peut s’avérer complexe, en particulier dans des pays comme les États-Unis où la fiscalité est très segmentée.
Les alternatives en matière de simplification
Certains pays, notamment nordiques, ont mis en place des déclarations préremplies pour alléger la charge des contribuables (ce qui, d’une certaine façon, est aussi le cas en France). D’autres explorent des modèles simplifiés comme le prélèvement forfaitaire ou la déclaration unique centralisée.
Le Royaume-Uni et certains pays anglo-saxons proposent aussi des régimes spécifiques pour expatriés (« non-dom »), illustrant la diversité des solutions fiscales existantes.
Conclusion
Le système déclaratif de l’impôt sur le revenu n’est pas une particularité française mais bien une norme mondiale dans les pays développés. Des États-Unis au Canada, en passant par le Royaume-Uni et l’Europe, il constitue le socle de la relation entre contribuables et administrations fiscales.
Toutefois, il n’est pas universel : certains pays ont choisi l’absence d’impôt sur le revenu, d’autres ont mis en place un prélèvement intégral à la source, supprimant toute formalité pour les salariés.
Chaque modèle reflète un équilibre entre simplicité administrative, équité fiscale et transparence. La France, en maintenant une déclaration annuelle malgré le prélèvement à la source, s’inscrit donc dans une logique internationale visant à concilier efficacité de la collecte et personnalisation de l’impôt.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
