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La fiscalité sur les œuvres d’art, comment ça marche ?

La fiscalité des œuvres d’art en France est un sujet complexe qui concerne à la fois les acheteurs, les vendeurs, les artistes et les collectionneurs. Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables aux œuvres d’art, selon qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention de ces biens. Cet article présente les principaux aspects de la fiscalité des œuvres d’art en France.

Quelles œuvres d’art sont concernées ?

Les œuvres d’art admissibles comprennent les créations entièrement réalisées par l’artiste, telles que les peintures, les dessins, les lithographies, les sculptures, les photographies, les livres, les manuscrits, les antiquités, les spécimens zoologiques, botaniques, minéralogiques, les monnaies anciennes et les automobiles de collection.

Une taxation à l’achat comme à la revente

Les œuvres d’art sont bel et bien taxées, à un moment ou à un autre. Même avec la réforme récente de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la fiscalité des œuvres d’art reste applicable lors de l’importation, de l’héritage ou de la revente.

Taxation à l’achat 

L’acquisition d’une œuvre d’art est généralement soumise à une TVA de 20%. Cependant, des exceptions existent. Un taux réduit de 5,5% s’applique aux achats réalisés en France directement auprès des artistes ou de leurs ayants droit, ainsi qu’aux importations d’œuvres d’art en provenance de pays tiers à l’Union européenne. De même, un taux intermédiaire de 10% s’applique aux achats auprès de revendeurs professionnels ayant opté pour le régime de la marge bénéficiaire.

Taxation à la revente

Lorsqu’un particulier vend une œuvre d’art, il doit en principe payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, sauf si la cession est inférieure à 5 000 euros ou si elle est réalisée au profit d’un musée, d’une bibliothèque publique, d’un service d’archives ou d’une personne morale de droit public. Alternativement, le vendeur peut opter pour le régime général des plus-values sur biens meubles, qui consiste à payer un impôt sur le revenu de 19% et des prélèvements sociaux de 17,2% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

oeuvres et taxes

Mais également, des œuvres d’art donnant droit à exonérations ou réduction d’impôt

Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises 

Les entreprises qui achètent des œuvres d’art originales ou des instruments de musique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 20% du prix d’acquisition, étalée sur cinq ans. Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Fiscalité du don d’œuvres d’art

Le don d’une œuvre d’art à un musée, à un établissement d’intérêt général ou à une entité d’utilité publique donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière. Le don peut également permettre de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.

Fiscalité de la détention d’œuvres d’art

Les œuvres d’art sont généralement exonérées de certains impôts liés à la détention du patrimoine, tels que l’impôt sur la fortune immobilière ou les droits de succession et de donation. Elles sont toutefois soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux dans certaines situations.

Conclusion

La fiscalité des œuvres d’art en France est un domaine complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles applicables et des options possibles. Qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention d’œuvres d’art, les personnes et entreprises impliquées dans ces transactions doivent tenir compte des implications fiscales pour optimiser leurs objectifs financiers et artistiques.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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