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La question de l’impôt des super riches avec l’exemple italien

Que faut-il attendre et (ou) redouter du doublement de l’impôt sur les « super-riches » en Italie ?

Le doublement de l’impôt sur les revenus des plus riches en Italie, décidé par Giorgia Meloni, est une mesure significative qui pourrait bien avoir des répercussions importantes, tant au niveau national qu’international.

La décision du gouvernement italien, de doubler l’impôt sur le revenu des « super-riches »

Le gouvernement italien a récemment adopté un décret doublant l’impôt forfaitaire sur les revenus des « super-riches » résidant fiscalement en Italie, passant de 100 000 euros à 200 000 euros par an.

Une telle mesure vise à ajuster un régime fiscal introduit en 2017, conçu pour attirer les milliardaires vivant à l’étranger et stimuler les mouvements de capitaux vers l’Italie (à ce titre, plus de 1 000 « super-riches » ont transféré leur résidence fiscale en Italie depuis 2017 pour bénéficier de ce régime) .

Ce régime fiscal (taxation forfaitaire) est valable pendant quinze ans et peut être étendu aux membres de la famille avec un impôt annuel de 25 000 euros.

Les objectifs de la mesure

L’objectif premier de cette augmentation est de répondre aux enjeux budgétaires 2025 de l’Italie, un pays lourdement endetté et confronté à une hausse de ses déficits, engendrée par des primes vertes versées pour le secteur de la construction. En doublant cet impôt, le gouvernement espère éviter une course entre les pays pour offrir des situations fiscales trop avantageuses, ce qui pourrait nuire à l’économie italienne. 

Cette décision s’inscrit également dans un contexte international où la taxation des « super-riches » est de plus en plus débattue, notamment au sein des forums comme le G20 et le G7.

Les conséquences potentielles de la mesure, en Italie

  • Une action sur le comportement des « super-riches » 

Le départ des riches : une des premières conséquences possibles est le départ des « super-riches » vers des pays offrant des régimes fiscaux plus avantageux. Bien que la mesure ne concerne que les nouveaux résidents fiscaux, elle pourrait dissuader de futurs milliardaires de s’installer en Italie.

Réduction des investissements : les « super-riches » ont beaucoup d’importance dans les investissements locaux, et une augmentation substantielle de l’impôt pourrait réduire leur volonté d’investir en Italie, affectant ainsi l’économie locale et les projets de développement locaux.

Evasion fiscale : le risque accru d’évasion fiscale n’est pas non plus à négliger, les « super-riches » pouvant vouloir trouver des moyens de minimiser leur charge fiscale par des moyens légaux ou illégaux.

  • Les avantages potentiels

Une augmentation des recettes fiscales : à court terme, cette mesure pourrait augmenter les recettes fiscales, aidant ainsi le gouvernement à combler les déficits budgétaires et à financer des programmes sociaux.

La réduction des inégalités : en augmentant la taxation des plus riches, le gouvernement pourrait réduire les inégalités économiques, un objectif souvent cité dans les débats internationaux sur la fiscalité.

Les conséquences internationales

  • Les réactions possibles des autres pays

L’effet domino : d’autres pays pourraient suivre l’exemple de l’Italie et augmenter leurs propres impôts sur les « super-riches » (comme c’est, dans un contexte politique incertain, l’intention de certains groupes politiques en France, comme le « NFP » (Nouveau Front Populaire)). Cela pourrait créer une tendance mondiale vers une taxation plus équitable des revenus élevés.

La relance d’une compétition fiscale :  en effet, et à l’inverse de l’effet domino, certains pays pourraient voir la mesure du gouvernement italien comme une opportunité à saisir afin d’attirer les « super-riches » en offrant des régimes fiscaux plus avantageux, relançant et intensifiant ainsi la compétition fiscale.

Les comportements des « super-riches » à l’échelle mondiale

Les délocalisations : les « super-riches » pourraient chercher à délocaliser leurs résidences fiscales vers des pays avec des régimes fiscaux plus favorables, affectant ainsi les économies des pays ayant des impôts élevés.

Les investissements internationaux : les « super-riches » pourraient également diversifier leurs investissements à l’international pour minimiser leur charge fiscale, avec des incidences possibles sur les marchés financiers mondiaux.

Conclusion

Le doublement de l’impôt sur les revenus des plus riches en Italie est une mesure qui pourrait bien avoir des répercussions significatives tant au niveau national qu’international. S’il peut aider à combler les déficits budgétaires et réduire les inégalités, il s’agit là également d’une mesure comportant des risques, notamment en termes de départ des « super-riches » et de réduction des investissements. 

Les réactions des autres pays et les comportements futurs des « super-riches » à l’échelle mondiale seront déterminants pour évaluer l’impact global de cette mesure.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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