L’information vient de tomber. Kraken doit payer à la cour fédérale d’Australie plus de 8 millions de dollars australiens (soit 5,1 millions de dollars américains). Des raisons liées à des problèmes de régulation ont été évoquées. Qu’est-ce qui est exactement reproché à Kraken, l’un des exchanges les plus régulés au monde ? On vous explique en détail.
Kraken condamné à verser une amende de plus de 5 millions de dollars
Il est important de remettre le contexte en place. En Australie, la société qui exploite Kraken Australia est Bit Trade. Dernièrement, Bit Trade a été poursuivi par l’ASIC, qui est l’Australian Securities and Investments Commission (l’équivalent de la SEC en Australie).
Les raisons derrière cette action judiciaire sont les suivantes :
- Kraken n’a pas respecté ses obligations en matière de conception et de distribution
- Kraken a agi en tant qu’établissement de crédit sans licence
Le jugement a donc été rendu le 12 décembre. Le juge John Nicholas a ordonné à Bit Trade de payer l’amende d’environ 5 millions de dollars dans un délai de 60 jours, accompagné des frais de justice.
À l’origine, l’ASIC avait requis une amende de plus de 20 millions de dollars australiens. Le juge a décidé que cette requête était excessive. De l’autre côté, Bit Trade réclamait un seuil maximum de 4 millions de dollars australiens. Le juge a donc dû trouver un compromis. Le porte-parole de Kraken a déclaré que :
Nous apprécions que le tribunal ait reconnu nos efforts de conformité, mais nous sommes déçus de l’issue de cette affaire. Nous pensons que cette affaire met en évidence le besoin urgent d’une législation sur mesure en matière de crypto-monnaies pour combler les lacunes qui causent de la confusion et de l’incertitude pour les investisseurs et les entreprises de crypto-monnaies australiennes.
Il ne s’agit pas de la première affaire qui oppose l’ASIC à Bit Trade. Déjà en septembre 2023, le juge avait statué que Bit Trade avait offert un produit « d’extension de marge ». Ce dernier permettait aux utilisateurs d’échanger des crypto ou des fiats avec un effet de levier sans la détermination du marché cible (TMD) exigée par la loi.
L’état de la régulation à l’international
La régulation des crypto-monnaies est un sujet d’actualité, dans tous les pays du monde. Aux Etats-Unis, la récente victoire de Donald Trump devrait changer radicalement la politique du pays. Pourtant, cela fait des années que la SEC livre une guerre à l’industrie web3, avec notamment le célèbre procès l’opposant à Ripple.
En Europe, la loi MiCA devrait bientôt être applicable dans tous les pays de l’Union. Bien qu’elle soit encore perfectible sur certains aspects, elle a le mérite de poser un cadre clair. Là aussi, il est possible que des actions en justice soient menées prochainement, pour toutes les entreprises qui n’auront pas entrepris de se mettre en conformité.
Dans le reste du monde, des pays comme la Chine, la Russie ou encore des pays du Moyen-Orient, sont encore en pleine réflexion. Rien n’est figé, et le possible supercycle à venir du Bitcoin pourrait changer les mentalités et les intentions des états.
Avertissement sur les risques
Cet article n’est pas un conseil en investissement. Avant d’investir dans une crypto, assurez vous de mener vos propres recherches (DYOR) sur son projet et son potentiel.
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