« Choc de simplification » et renforcement de « l’attractivité du pays » pour les investisseurs étrangers :
le Brésil a dévoilé un projet de réforme fiscale visant à simplifier et à moderniser son système fiscal, qui est actuellement l’un des plus complexes, les plus ubuesques et les plus lourds au monde. Son objectif est de stimuler la croissance économique, d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’attirer les investissements étrangers. Approuvée par la chambre basse, elle est soumise depuis août de cette année au Sénat.
Fusionner cinq taxes ; réduire l’impôt de production ; créer une TVA à deux niveaux ; taxer la consommation :
Cette réforme fiscale comprend plusieurs mesures, telles que la réduction du taux d’imposition des sociétés, la création d’un impôt sur la valeur ajoutée (IVA) unifié, la suppression de certaines taxes et contributions, et la révision des règles de taxation des dividendes et des gains en capital. Ces mesures visent à rendre le système fiscal plus simple, plus transparent, plus équitable et plus efficace. La réforme fiscale vise à fusionner cinq taxes et impôts existants et à créer une TVA à deux niveaux, et à taxer la consommation plutôt que la production.
Le but est de simplifier un système souvent qualifié d’ubuesque et d’augmenter la productivité de l’économie brésilienne, en stimulant l’investissement étranger en réduisant les coûts pour les entreprises, et en améliorant l’environnement des affaires. Cette réforme fiscale comprend également des mesures visant à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale et pour lutter contre la fraude fiscale. Elle a aussi pour objectif de corriger les « distorsions » du système actuel de taxes fédérales qui repose sur 800 articles. Pour l’une d’entre elles (IPI), il y a plus de 400 pages précisant le pourcentage qui s’applique à chaque produit. Chacun des 27 Etats de la fédération possède sa propre législation pour taxer la consommation, ce qui est trop complexe.
Chacune des 5 400 municipalités dispose également de sa propre législation pour taxer les services. Tout cela va être remplacé par deux impôts sur la valeur ajoutée. La simplification est radicale, et si le Brésil peut se vanter d’avoir actuellement l’un des systèmes de taxation indirecte les plus complexes au monde, il pourra bientôt – si la réforme est définitivement adoptée – se targuer d’être le pays au monde ayant l’un des systèmes de taxation les plus simples. Tout indique en effet que la réforme fiscale va considérablement simplifier le système actuel, qui est à « se taper la tête contre les murs », permettant aux entreprises de remplir leurs devoirs en matière de fiscalité plus efficacement qu’avant et à moindre coût.
Des effets positifs attendus sur le PIB et les investisseurs étrangers :
Le Brésil attend de la réforme fiscale des effets positifs sur son économie, qui a été durement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qui peine à se redresser.
En simplifiant le système fiscal, le Brésil espère réduire le coût de la conformité fiscale, qui est estimé à 65 milliards de dollars par an, soit 1,5 % du PIB, et surtout attirer les investisseurs étrangers, qui sont souvent découragés par la complexité et l’instabilité du régime fiscal brésilien. Selon le gouvernement, cette réforme fiscale pourrait augmenter le PIB potentiel du Brésil de 20 % à plus ou moins long terme.
Le premier « étage » d’une réforme fiscale qui en comporte plusieurs autres, dont un « volet social » :
La réforme fiscale est considérée comme une priorité par le président Lula, qui a promis de relancer l’économie du pays, là où a échoué son prédécesseur, Bolsonaro. Toutefois, ladite réforme devra faire face à plusieurs obstacles politiques et sociaux, car elle implique des changements profonds qui affecteront les intérêts de divers groupes, certains secteurs économiques craignent de perdre des avantages fiscaux dont ils bénéficient actuellement, et certains États et municipalités risquant de perdre des revenus fiscaux.
En outre certains partis d’opposition et des organisations de la société civile critiquent la réforme fiscale comme étant injuste et insuffisante pour résoudre les problèmes structurels du Brésil. Mais il s’agit là de la première partie d’une refonte plus ample de la fiscalité. En effet, d’ici la fin de l’année, devrait être présentée une réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, visant à corriger les inégalités sociales.
La réforme fiscale entreprise au Brésil est donc un projet ambitieux mais controversé, qui nécessitera un large consensus politique et social pour être approuvé et mis en œuvre. Le Brésil devra faire preuve de volonté politique et de capacité technique pour mener à bien cette réforme, qui pourrait avoir un impact significatif sur son développement économique et social.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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