Après plusieurs années de consultations techniques, le Royaume-Uni vient de dévoiler un projet de réforme fiscale taillé sur mesure pour la DeFi. Concrètement, le Trésor britannique et le fisc (HMRC) veulent aligner la fiscalité des prêts et pools de liquidité sur la réalité économique des transactions. Les détails ne sont pas connus, mais les choses avancent dans la bonne direction. On fait le point.
Une fiscalité avantageuse pour la DeFi au Royaume-Uni ?
Aujourd’hui, de nombreux utilisateurs britanniques sont théoriquement imposés dès qu’ils déposent des cryptoactifs dans un protocole de prêt ou de liquidité. Ce simple transfert peut être considéré comme une “cession” aux yeux du fisc, déclenchant une imposition sur les plus-values, même si l’investisseur récupère plus tard exactement les mêmes tokens.
Le nouveau cadre proposé repose sur une logique de “no gain, no tax” pour une partie des opérations DeFi. Tant qu’il n’y a pas de “disposition économique réelle”, la plus-value latente ne serait plus taxée. Déposer de l’ETH dans un protocole de lending ou dans un pool ne déclencherait donc plus, à lui seul, de taxation en capital.
En revanche, les revenus générés par ces stratégies resteraient imposés comme des revenus au moment où ils sont perçus. L’idée n’est pas d’exonérer la DeFi, mais d’éviter de taxer des mouvements purement techniques qui n’apportent aucun cash à l’utilisateur.
Le périmètre visé inclut principalement les prêts de cryptoactifs et les pools de liquidité, y compris les teneurs de marché automatisés (AMM). Le gouvernement envisage d’appliquer ce traitement d’abord aux particuliers, avant d’étudier une extension éventuelle aux entreprises.
Pour les utilisateurs de la DeFi Ethereum, l’impact potentiel est considérable. Un investisseur qui apporte de l’ETH et de l’USDC sur un pool ne serait plus, en théorie, imposé à l’entrée et à chaque ajustement technique de sa position. Il s’agit d’un changement notable qui réduit la charge fiscale qui pèse sur les utilisateurs de la DeFi au Royaume-Uni.
Royaume-Uni : un nouveau hub pour les cryptos
Ce projet de réforme fiscale s’inscrit dans une stratégie plus large. En effet, le gouvernement souhaite faire du Royaume-Uni un hub mondial pour les actifs numériques. Londres a déjà multiplié les signaux en ce sens, avec des travaux sur les stablecoins, des sandboxes réglementaires pour la finance numérique et une reconnaissance croissante des “cryptoassets”.
Actuellement, l’Union européenne a imposé MiCA, un cadre réglementaire qui clarifie les règles mais restreint l’innovation. L’objectif du Royaume-Uni est donc de trouver un juste milieu qui pourrait lui permettre d’attirer les acteurs étrangers sans mettre en danger les investisseurs. De plus, le cadre fiscal s’assouplit, ce qui est un point essentiel pour les startups cryptos.
Pour Ethereum et la DeFi en général, ce type de réforme est loin d’être anecdotique. La majorité des protocoles de prêt, de DEX et de dérivés décentralisés reposent sur l’ETH et ses L2. En rendant fiscalement plus attractif le fait de prêter, staker ou fournir de la liquidité, le Royaume-Uni pourrait attirer davantage de capitaux on-chain.
Pour le moment, cela n’en est qu’au stade de la proposition. Il reste encore un long chemin réglementaire avant que cette proposition soit adoptée. En attendant, de nombreux détails peuvent être modifiés. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette proposition de loi.
Source : CoinDesk
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Richad Addou
Rédacteur Expert en Crypto
