L’Espagne s’apprête à secouer la fiscalité liée aux crypto-actifs. Le parti de gauche Sumar a soumis au Congrès une proposition de loi qui revoit entièrement l’imposition des gains issus des actifs numériques. Le texte arrive dans un climat où la régulation européenne MiCA commence à se déployer et où le marché crypto évolue à grande vitesse.
Sumar veut intégrer les gains crypto dans l’impôt général des revenus
Jusqu’ici, les profits liés aux crypto-actifs entraient dans la base d’épargne avec un taux maximal de 30 %. Sumar veut modifier cette structure pour intégrer ces gains dans l’impôt général, où le taux supérieur grimpe à 47 %.
Ce changement place les détenteurs d’actifs numériques au même niveau que les contribuables les plus imposés. Le parti mise sur cette évolution pour mieux encadrer un secteur en forte croissance. Les investisseurs craignent cependant une hausse trop lourde de la pression fiscale.
Spain’s Sumar parliamentary group has proposed a legislative reform aimed at significantly increasing taxes on Bitcoin and other crypto assets. The proposal would shift taxation of crypto gains from the current “savings tax base” (capped at 30%) to the “general tax base,” where…
— Wu Blockchain (@WuBlockchain) November 26, 2025
Le texte introduit aussi un taux fixe de 30 % pour les entreprises qui génèrent des bénéfices grâce aux actifs numériques. Cette décision rapproche la fiscalité des sociétés de celle proposée pour les particuliers. Plusieurs professionnels de la finance pensent que cette orientation pourrait pousser certains investisseurs vers d’autres pays. La mobilité fiscale reste élevée dans ce marché, ce qui renforce ce risque.
Dans les débats autour de cette réforme, plusieurs économistes rappellent que les détenteurs de crypto recherchent surtout un cadre stable.
Une règle perçue comme trop lourde peut donc accélérer les départs vers l’étranger. Le risque d’une fuite des capitaux crypto s’installe ainsi au centre des discussions.
Un “feu tricolore du risque” et une extension des règles de saisie
La proposition de loi ajoute aussi un dispositif inédit. Sumar demande à la National Securities Market Commission (CNMV) de créer un indicateur de risque. Chaque actif numérique reçoit alors un niveau de risque basé sur plusieurs critères.
Le texte prend en compte l’enregistrement du projet, la supervision réglementaire, l’existence de réserves et la liquidité. Sumar veut offrir aux investisseurs un repère simple pour analyser les projets qu’ils découvrent.
Plusieurs acteurs du secteur rappellent toutefois que le marché évolue très vite. Cette réalité limite l’efficacité d’un classement figé dans le temps. Le texte prévoit aussi une extension des règles de saisie.
Toutes les cryptomonnaies entrent désormais dans cette catégorie, sans distinction entre MiCA et le reste du marché. Cette évolution crée de nombreuses critiques, car une large part des actifs circule en self-custody.
Un utilisateur qui contrôle ses clés privées reste hors d’atteinte d’une saisie classique. Des juristes rappellent en plus que des actifs comme Tether (USDT) n’ont aucun lien avec une structure basée en Espagne. Cette situation réduit encore la portée réelle de la mesure.
Plusieurs spécialistes, dont le fiscaliste José Antonio Bravo Mateu, dénoncent une réforme trop éloignée des réalités techniques du secteur.
🚨 El Grupo Parlamentario Sumar ha presentado tres enmiendas en el proyecto que transpone la Directiva de la UE sobre criptoactivos que van claramente contra Bitcoin, Ethereum y otras criptomonedas:
1️⃣ Quieren que las ganancias por criptoactivos no considerados instrumentos…
— José Antonio Bravo Mateu (@jabravo) November 24, 2025
L’avocate Chris Carrascosa juge même cette initiative impossible à appliquer, surtout si le prix du Bitcoin continue de monter. Selon elle, ce texte crée plus d’incertitudes qu’il n’en résout. Elle estime aussi que ces règles risquent d’inciter les détenteurs de crypto à quitter le pays pour éviter une fiscalité qu’ils jugent trop lourde.
Source : Criptonoticias, Cointelegraph
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