Accueil Les très bons résultats du contrôle fiscal
ACTUALITÉS

Les très bons résultats du contrôle fiscal

ActuFinance.fr Pourquoi faire confiance à Actufinance Arrow down

L’équipe d’Actufinance se compose exclusivement d’éditeurs, de rédacteurs et de journalistes experts en finance, en trading et en jeux d’argent. Ils se portent garants de l’exactitude et de la pertinence de l’ensemble des contenus sur notre site, en vérifiant chaque fait via des sources fiables, et en faisant usage de leur expérience et expertise.

En 2022, le contrôle fiscal en France a généré des résultats significatifs, résultats historiques s’expliquant notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l’exploitation des bases de données (le « datamining ») qui est maintenant optimisée par l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Ce sont 10,6 milliards d’euros qui ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal, montant équivalent à celui de l’année précédente (2021).

14,6 milliards d’euros d’impôts (droits et pénalités) ont été réclamés en 2022 auprès des particuliers et des entreprises, représentant une hausse de 13 % par rapport à 2021 (+1 milliard d’euros).

5,8 milliards d’euros proviennent des contrôles sur pièces, réalisés à distance depuis les bureaux de l’administration fiscale. Le montant des redressements notifiés « du bureau » a ainsi progressé de 8,2 % en un an (13,4 milliards d’euros en 2021).

257 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées après avis favorable de la commission des infractions fiscales (CIF) et 92 plaintes pour escroquerie en matière fiscale. Par ailleurs, les services de contrôle fiscal ont fortement contribué à la répression de la fraude en matière d’aides publiques, comme le fonds de solidarité, et au cours de l’année 2022, ce sont 3 760 plaintes et 248 signalements qui ont été déposés auprès de l’autorité judiciaire, le préjudice visé par ces plaintes et signalements s’élèvant à 86,7 millions d’euros.

Le renforcement du ciblage des contrôles fiscaux via l’analyse de données a joué un rôle essentiel. En effet, 52 % des contrôles des entreprises ont été engagés grâce au datamining en 2022.

L’accompagnement des contribuables de bonne foi s’est aussi poursuivi, dans le même temps. Environ45 % des contrôles sur pièces se sont terminés par des régularisations en cours de contrôle, ce qui représente 47 000 dossiers (contre 43 000 en 2021).

prevelement fisc

Quels ont été les secteurs les plus contrôlés en 2022 ?

En 2022, les secteurs économiques qui ont été le plus contrôlés en France ont été les suivants :

La restauration et l’hôtellerie

Ce secteur a fait l’objet d’une attention particulière en matière de contrôle fiscal. Les autorités ont cherché à vérifier la conformité des déclarations fiscales des restaurants, cafés, hôtels et autres établissements similaires.

Le BTP (Bâtiment et Travaux Publics)

En raison de la nature des activités et des transactions financières impliquées, le secteur du BTP a également été soumis à des contrôles approfondis. Les chantiers, les entreprises de construction et les sous-traitants ont été scrutés de près.

Les professions libérales

Les avocats, les médecins, les experts-comptables et autres professionnels indépendants ont été ciblés par les contrôles fiscaux. L’objectif était de s’assurer que leurs déclarations étaient exactes et conformes aux règles fiscales.

Le commerce de détail 

Les commerces de proximité, les magasins, les boutiques en ligne et les vendeurs indépendants ont été soumis à des vérifications fiscales. Les transactions commerciales, les stocks et les revenus ont été passés au crible.

Les entreprises multinationales 

Les grandes entreprises opérant à l’échelle internationale ont été surveillées de près. Les autorités ont cherché à prévenir l’évasion fiscale et à garantir que ces entreprises payaient leur juste part d’impôts en France.

Quels ont été les scandales fiscaux récents ?

En 2022, plusieurs scandales de fraude fiscale ont défrayé la chronique, dont celui autour de plusieurs banques.

Perquisitions dans les grandes banques  

En mars 2023, cinq grandes banques françaises, dont BNP Paribas, Société Générale, Exane, Natixis, et HSBC, ont été perquisitionnées (150 policiers et 22 magistrats) dans le cadre d’enquêtes ouvertes par le Parquet national financier (PNF), car suspectées d’avoir mis en place des montages financiers complexes appelés Cum Cum pour permettre à des investisseurs étrangers d’échapper à la taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises françaises cotées.

Ce procédé implique de transférer la propriété juridique des titres à une banque tricolore autour de la date du versement du dividende, permettant ainsi d’éviter l’impôt sur le dividende perçu.

Quels ont été les records de fraudes fiscales ?

Le montant des fraudes fiscales en France a atteint des sommets en 2022, et selon l’ex- ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, (aujourd’hui Premier ministre), ces pratiques coûteraient des milliards d’euros à l’État chaque année (en 2022, les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d’euros, soit 8,2 % et 1,2 milliard d’euros de plus qu’en 2021).

Conclusion

Ces contrôles ont été menés dans le but de garantir l’équité fiscale, de lutter contre la fraude et d’assurer la conformité des contribuables avec les lois fiscales françaises, tout en préservant un équilibre avec les contribuables de bonne foi. Ces événements témoignent de la vigilance accrue des autorités dans la lutte contre la fraude fiscale, tout en mettant en lumière les enjeux complexes liés à la fiscalité.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

Le lancement des ETF Ethereum marque-t-il une nouvelle ère crypto - AF
Actualité économique, ACTUALITÉS, Bourse et économie, Crypto-monnaies, Economie numérique

Le lancement des ETF Ethereum marque-t-il une nouvelle ère crypto?

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies, Economie numérique

Base: un nouveau projet gaming sur le L2, par des ex de Coinbase

Base, lancée par Coinbase en août 2023, rencontre un vif succès. Des anciens membres de Coinbase viennent d’annoncer une levée de fonds destinée à développer des jeux sur la blockchain de Layer-2. Une levée de fonds de 21 millions de dollars L’écosystème Base ne cesse de grandir. NPC Labs, une start-up fondée par trois anciens...

ACTUALITÉS

Les mineurs Bitcoin revendent massivement, quelle est la suite ?

Mt Gox et les mineurs ont revendus massivement avec un Bitcoin atteignant les 68k dollars. Quelle est la suite ? Vente de Mt Gox et des mineurs Les mineurs Bitcoin et la société Mt Gox ont profité de l’effervescence de l’industrie pour prendre des profits. Les mineurs ont d’ailleurs revendus plus de 170% de leurs...

meme coi ai en prévente
ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Plus que 8 jours pour participer à la prévente du meme coin IA WienerAI

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Le nouveau meme coin JO The Meme Games (MGMES) passe la barre des 220 000 dollars en seulement cinq jours de prévente

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Les mèmecoins $DELON et $MAGAFI en tendance sur le marché – Des gains respectifs de 92 360 % et 5 705 %

Top 3 meme cryptos à suivre cette semaine MEW, TURBO, MGMES
ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Top 3 meme cryptos à suivre cette semaine