Accueil L’évasion fiscale des multinationales : une fuite qui paraît sans fin…
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

L’évasion fiscale des multinationales : une fuite qui paraît sans fin…

L’évasion fiscale des multinationales est un phénomène qui consiste à transférer une partie des bénéfices réalisés dans un pays vers un autre pays où le taux d’imposition est plus faible, afin de réduire le montant des impôts à payer. Ce phénomène est particulièrement répandu chez les géants du numérique, comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui tirent profit de la dématérialisation de leurs activités et de la complexité des règles fiscales internationales.

Malgré les efforts déployés par des organisations telles que l’OCDE pour réformer le système fiscal mondial, l’évasion fiscale reste un problème important. L’évasion fiscale des multinationales représente un manque à gagner important pour les États, qui voient leurs recettes fiscales diminuer et leur capacité à financer les services publics et la transition écologique réduite. 

Un rapport accablant

Selon le rapport publié lundi 23 octobre 2023 par l’Observatoire européen de la fiscalité, les multinationales continueraient de loger 35% des profits réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux, montrant que le phénomène reste massif et qu’il fait des ravages malgré les tentatives de réforme de l’OCDE, comme le projet d’impôt minimum mondial.

Le montant estimé de l’évasion fiscale des multinationales en 2022 est estimé à mille milliards de dollars, somme astronomique ! Deux pays de l’Union européenne, Irlande et Pays-Bas, à la fiscalité arrangeante, apparaissent comme leurs destinations favorites ; c’est l’un des principaux enseignements du rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité basé à Bruxelles.

Comme dans le quartier d’affaires de Zuidas, à Amsterdam, les multinationales peuvent loger leurs profits dans des pays à faible fiscalité si elles ont de vraies activités économiques sur place, et dans ce domaine, les Pays-Bas et l’Irlande caracolent largement en tête avec 140 milliards de dollars US (données 2019) de transferts de profits de multinationales vers des « paradis fiscaux », devant la Suisse, Hong-Kong, Singapour, Les Bermudes, les Iles Vierges britanniques, la Belgique, le Luxembourg, et Porto Rico.

Malgré des mesures de 2018 visant à limiter voire réduire cette évasion fiscale

Depuis 2018 en effet, plusieurs initiatives ont été prises au niveau international pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et instaurer une plus grande justice fiscale. En octobre 2021, 136 pays se sont mis d’accord sur un taux d’impôt minimum mondial de 15% pour les grandes multinationales, ce qui constitue un grand pas vers une harmonisation fiscale globale, et en décembre 2023, l’Union européenne a adopté à son tour un impôt plancher de 15% pour les multinationales opérant sur son vaste territoire, en s’alignant sur l’accord international.

Ces mesures visaient à réduire les incitations à délocaliser les bénéfices vers des pays à faible imposition et à garantir que les multinationales contribuent équitablement au financement des politiques publiques. Toutefois, ces mesures ne sont pas suffisantes pour mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales, qui disposent encore de nombreux moyens pour contourner les règles et optimiser leur fiscalité.

Comment les multinationales contournent-elles ces mesures ?

Parmi les moyens utilisés, il y a la manipulation des prix de transfert [1], qui consiste à fixer artificiellement le prix des transactions entre filiales d’un même groupe situées dans différents pays, afin de transférer les bénéfices vers la filiale la moins imposée. Les multinationales manipulent les prix de transfert en utilisant des méthodes d’évaluation basées sur des comparables externes ou internes, qui ne reflètent pas la réalité économique des transactions.

Par exemple, une multinationale peut vendre un produit ou un service à sa filiale située dans un « paradis fiscal » à un prix très inférieur au prix du marché, ce qui lui permet de réduire son bénéfice imposable dans le pays d’origine et d’augmenter son bénéfice dans le pays à faible imposition. 

Elles ont aussi recours aux « sociétés-écrans », qui sont des entités juridiques sans substance économique réelle, créées dans des « paradis fiscaux »,  pour dissimuler l’identité des véritables bénéficiaires ou l’origine des fonds.

évasion fiscale

Pourquoi l’inefficacité des moyens de lutte contre cette évasion fiscale ?

Les raisons pour lesquelles l’évasion fiscale des multinationales se poursuit sont multiples. 

D’abord, il existe encore des divergences entre les pays sur la définition et la mesure de l’évasion fiscale, ainsi que sur les modalités de partage des droits d’imposition entre les pays où les multinationales opèrent.

Par ailleurs, il existe encore des failles et des lacunes dans les règles fiscales internationales, qui permettent aux multinationales de profiter des différences entre les systèmes fiscaux nationaux. 

Egalement, il existe encore un manque de transparence et de coopération entre les administrations fiscales, ce qui rend difficile le contrôle et la sanction des pratiques d’évasion fiscale.

Conclusion

En conclusion, l’évasion fiscale des multinationales est un problème majeur qui affecte la justice fiscale et le financement du bien commun. Si des progrès ont été réalisés depuis 2018 pour instaurer un impôt minimum mondial pour les multinationales, il reste encore beaucoup à faire pour réduire efficacement cette évasion fiscale et garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôt.

[1] Un prochain article sera consacré ici aux « prix de transfert », dont les critères de détermination évoluent.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

bitcoin minetrix prévente
Crypto-monnaies

Bull run post halving – Les investisseurs ont encore 4 jours pour participer à la prévente du Bitcoin Minetrix

slothana: la fin de la prévente approche
Crypto-monnaies

SLOTH: Le memecoin défoncé de Solana lève 15 millions $ – Encore 6 jours pour participer

Mardi 23 avril 2024 – Le nouveau memecoin Slothana (SLOTH) de Solana axée sur le thème 420 (20 avril), a récolté en un mois, environ 15 millions de dollars au cours de sa prévente. L’événement est toujours en cours et se terminera le 29 avril prochain selon le compte à rebours activé sur le site...

Actualité économique, Bourse, Bourse et économie, Crypto-monnaies, Finance d'entreprise, L'avis des experts, NFT

La demande en Bitcoin bientôt 5 fois supérieure à l’offre, quelles conséquences ?

D’après Bitfinex, la demande en Bitcoin va être cinq fois supérieure à l’offre post-halving. Découvrez les conséquences. La demande bientôt cinq fois supérieure à l’offre ? The bitcoin ETFs bought 900 BTC on Friday.Only 450 BTC are minted per day.Bitcoin has no supply response to increased demand. Do you understand? pic.twitter.com/sVhTWzbfao — Joe Consorti ⚡...

propriété et taxes
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Echapper à la plus-value immobilière, c’est possible ?

Crypto-monnaies, NFT

Des baleines ont abandonné des millions de dollars dans des bridges

Sora Mala
Sponsorisé

Sora Mala dévoile une prévente unique “Envoyez au portefeuille”, alors que l’équipe s’apprête à lancer le premier meme AI en Webtoon.

lancement airdrop smog
Crypto-monnaies

Plus de 11 millions de quêtes achevées – Lancement de l’airdrop Smog Token