L’exécutif américain met la pression sur le Congrès pour boucler un cadre de “structure de marché” d’ici fin 2025. Au-delà du calendrier, la question centrale reste l’obtention d’une majorité au Sénat : les 60 voix seront-elles au rendez-vous, et à quel prix politique ?
Un cap fixé à fin 2025
Patrick Witt, le nouveau conseiller crypto de la Maison Blanche, martèle que le texte doit être terminé avant décembre 2025. Toutefois, le calendrier sénatorial, les arbitrages de commissions et les priorités budgétaires peuvent encore bousculer cette trajectoire.
Du côté du Sénat américain, deux comités pilotent la rédaction du projet : Banking et Agriculture. En effet, ces commissions doivent s’entendre sur la supervision des émetteurs, la responsabilité des plateformes et la frontière SEC/CFTC. Le tout en conservant un soutien bipartisan pour que le texte passe.
En amont de cette étape, la Chambre a validé en juillet un premier jalon avec le CLARITY Act. C’est donc désormais au Sénat d’accoucher d’une version capable d’être réconciliée, comme nous l’expliquions dans notre article récent sur un trio de lois crypto qui change la donne. C’est donc une étape décisive qui se jouera au Sénat cet automne.
Les obstacles sont déjà connus, on peut citer les plus importants : arbitrages sur le périmètre de la SEC, garde des actifs, règles de négociation et responsabilités des brokers. Cela étant dit, l’exécutif américain veut à tout prix éviter un patchwork réglementaire qui risquerait de freiner l’investissement institutionnel.
Pour appuyer son appel à l’accélération du calendrier, Witt s’appuie sur un précédent : la loi stablecoins adoptée cet été. En effet, elle a montré qu’un compromis pouvait émerger malgré des désaccords de fond. Le conseiller crypto recherche donc le même schéma pour la structure de marché.
Et pour obtenir l’adhésion nécessaire, l’équipe de Witt multiplie les signaux d’ouverture envers les banques, les plateformes et les émetteurs. Néanmoins, l’équilibre final devra s’assurer de la protection des clients sans pour autant étrangler l’innovation.
🇺🇸 EXCLUSIVE: New White House crypto adviser, Patrick Witt, names the market structure bill as a top priority.
Witt says it's "pedal to the metal" time on legislation and the U.S. bitcoin stockpile. pic.twitter.com/F84H9y03h2
— CoinDesk (@CoinDesk) September 9, 2025
Les enjeux du texte
Le cœur du projet consiste à délimiter clairement les rôles de la SEC et de la CFTC. D’ailleurs, le CLARITY Act définit un cadre pour les “digital commodities” et la coordination des régulateurs. La lisibilité juridique est donc l’objectif premier.
Concrètement, l’idée consiste à proposer aux acteurs de marché des voies d’enregistrement adaptées, assorties d’exigences de transparence, de séparation d’actifs et de contrôles périodiques. Dès lors, cela permettrait aux émetteurs sérieux d’être plus rassurés sur la conformité.
De même, l’articulation avec la loi stablecoins de cet été est cruciale. En effet, ce texte a fixé des garde-fous sur les réserves et les audits, tout en fermant la porte aux rendements directs. Le chaînon manquant est désormais la structure de marché.
Du côté des plateformes, le compromis espéré pourrait concerner le listage, le market-making et la garde. Toutefois, on peut s’attendre à une montée en gamme des contrôles qui exigera sans nul doute des investissements en surveillance, reporting et capital. La bonne nouvelle étant que les acteurs les plus vertueux y gagneraient en crédibilité.
Pour les investisseurs, la promesse est limpide : moins de flou réglementaire et plus de sécurité d’accès. Mais le contrepoint est tout aussi clair : les produits les plus risqués pourraient voir leurs conditions d’offre restreintes. Au profit d’un marché plus lisible et plus profond.
Enfin, si le vote se décale jusqu’en 2026, le statu quo prolongera l’incertitude sur le statut de nombreux tokens. On ne peut donc qu’espérer un accord d’ici fin 2025, pour enfin ancrer un cadre fédéral cohérent, attendu depuis des années par l’écosystème crypto.
Sources
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