À peine le règlement MiCA appliqué, certaines plateformes crypto en repoussent déjà les limites. L’ESMA a tiré la sonnette d’alarme, dénonçant des pratiques susceptibles de tromper les investisseurs. En cause : la manière dont certaines sociétés communiquent sur leur statut réglementaire.
Des communications frauduleuses sur la conformité
Selon l’ESMA, plusieurs prestataires de services sur actifs numériques (CASPs) se servent de l’argument de la régulation MiCA pour asseoir leur image. Et pourtant, certains de leurs actifs ne sont pas pleinement en conformité.
Certains d’entre eux proposent effectivement des produits régulés, alors que d’autres ne le sont pas encore. Et pourtant, elles présentent toute leur offre comme étant intégralement encadrée.
Ce flou volontaire pourrait laisser croire à une sécurité juridique totale. Or, le règlement MiCA n’exempte pas les acteurs de règles strictes : information transparente, gestion des risques, et protection renforcée des usagers. En mixant les statuts, les CASPs surfent sur la notoriété du cadre réglementaire sans se soumettre à toutes ses contraintes.
« Certains CASPs donnent une fausse impression d’adhésion à la réglementation en combinant actifs numériques régulés et non régulés, ce qui pourrait nuire à la confiance des investisseurs. »
— ESMA, 11 juillet 2025
L’autorité appelle les plateformes à plus de transparence, mais prévient surtout les usagers. Le terme « régulé » ne garantit pas la sécurité totale. Il convient de creuser chaque actif proposé.
Les excès de la régulation MiCA
Un autre rapport pointe également du doigt Malte pour sa complaisance dans l’instruction des dossiers de demandes de licence MiCA. Fort d’une réputation de paradis pour les sociétés crypto, le pays aurait accordé certaines licences sans toujours exiger de solides garanties.
Cette complaisance est source d’inquiétude. En effet, l’obtention d’un agrément dans un État membre vaut pour toute l’Union européenne. Des acteurs insuffisamment encadrés peuvent ainsi déferler sur toute l’UE. Ils tirent parti des imperfections d’une régulation d’État-membre à État-membre.
Confrontée à cet état de fait, l’ESMA plaide pour un durcissement des contrôles. De plus longs audits, des mesures punitives ou encore du retrait d’agrément sont envisagés. Selon ses recommandations, MiCA ne doit pas se transformer en label “crypto friendly”.
Conclusion
MiCA doit offrir un socle protecteur à l’investissement crypto en Europe. Mais à travers ces mises en garde, l’ESMA rappelle que la régulation n’a de raison d’être que si elle est sérieusement appliquée. Pour les consommateurs, il reste primordial de garder l’œil ouvert, sur ce qui est encadré… et sur ce qui ne l’est pas.
Sources : Reuters
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