Impôts en France

Ras-le-bol fiscal : le dangereux déclin du principe du « consentement à l’impôt »...

Cet article met l'accent sur le déclin prononcé du sacro-saint "principe du consentement à l'impôt", le "ras-le-bol" fiscal, l'asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l'urgence pour l'Exécutif à s'en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Crypto-monnaies : Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin

Quels sont les concurrents du Bitcoin ? Focus sur l’Ether, le Ripple et le...

D’autres devises digitales ont fortement attiré l’attention des investisseurs depuis quelques temps car elles ont démontré qu’elles pouvaient proposer des solutions différentes de celles du système Bitcoin tout en utilisant la technologie blockchain.
Hausse des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 par rapport à 2016 !

Article sur la hausse des prélèvements obligatoires, conséquences de réformes fiscales et sociales, alors que la dette publique régresse.
Police judiciaire fiscale

Instauration d’une « Police » Judiciaire Fiscale, ou après l’OPJ, apparition de « l’OFJ...

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.
Passeports dorés

Les « passeports dorés » : nouveau moyen de fraude fiscale et de blanchiment...

Une nouvelle forme de fraude fiscale internationale, confinant même au risque de blanchiment d’argent, prolifère dans 90 pays et inquiète fortement l’OCDE : les « visas dorés ».
Liste noire de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF contre les crypto-monnaies non réglementées : publication d’une “liste noire” !

L’AMF vient de mettre en garde le public contre les activités de plateformes « en ligne » proposant d’investir dans des crypto-actifs dont certaines crypto-monnaies, alors qu’elles ne respectent pas la réglementation en vigueur.

Le Fisc a-t-il le droit d’utiliser des drones ou Google Maps pour vérifier les...

Cet article s'intéresse aux redressements fiscaux "vus du Ciel", par l'utilisation par le Fisc de drones ou encore par l'utilisation de Google Maps. Cette question pose des problèmes juridiques et d'étique (pour les services fiscaux).
Pension de retraite

Comment sont imposées les retraites et pensions des retraités résidant à l’étranger ?

Quelle est la fiscalité des retraités qui résident à l’étranger ? Comment sont imposées les retraites et les pensions de ces derniers?
notaire

Un notaire peut-il être directement responsable, en cas de rectification fiscale de son client...

Dans le cadre de ses activités, tout notaire est lié par des obligations : celles d’information et de conseil. En réalité, cette double obligation est très stricte et contraignante pour le notaire, qui s’il s’en écarte, risque fort d’engage directement sa responsabilité.