Hausse des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 par rapport à 2016 !

Article sur la hausse des prélèvements obligatoires, conséquences de réformes fiscales et sociales, alors que la dette publique régresse.
Police judiciaire fiscale

Instauration d’une « Police » Judiciaire Fiscale, ou après l’OPJ, apparition de « l’OFJ...

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.
Passeports dorés

Les « passeports dorés » : nouveau moyen de fraude fiscale et de blanchiment...

Une nouvelle forme de fraude fiscale internationale, confinant même au risque de blanchiment d’argent, prolifère dans 90 pays et inquiète fortement l’OCDE : les « visas dorés ».
Liste noire de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF contre les crypto-monnaies non réglementées : publication d’une “liste noire” !

L’AMF vient de mettre en garde le public contre les activités de plateformes « en ligne » proposant d’investir dans des crypto-actifs dont certaines crypto-monnaies, alors qu’elles ne respectent pas la réglementation en vigueur.

Le Fisc a-t-il le droit d’utiliser des drones ou Google Maps pour vérifier les...

Cet article s'intéresse aux redressements fiscaux "vus du Ciel", par l'utilisation par le Fisc de drones ou encore par l'utilisation de Google Maps. Cette question pose des problèmes juridiques et d'étique (pour les services fiscaux).
Pension de retraite

Comment sont imposées les retraites et pensions des retraités résidant à l’étranger ?

Quelle est la fiscalité des retraités qui résident à l’étranger ? Comment sont imposées les retraites et les pensions de ces derniers?
notaire

Un notaire peut-il être directement responsable, en cas de rectification fiscale de son client...

Dans le cadre de ses activités, tout notaire est lié par des obligations : celles d’information et de conseil. En réalité, cette double obligation est très stricte et contraignante pour le notaire, qui s’il s’en écarte, risque fort d’engage directement sa responsabilité.
crypto monnaies

Crypto monnaies : Tout savoir sur ces monnaies 2.0 encore appelées “monnaies virtuelles”

Saisir l’ensemble de ces concepts est encore plus difficile pour ceux qui n’ont aucun bagage financier, informatique ou technique, mais c’est loin d’être impossible !
Taux de TVA dans l'union européenne

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Europe au 1er Janvier 2018

La France est très loin d'être l'Etat le plus mal classé, bien au contraire ! Notre pays a fait de réels efforts pour revenir "au plus près" des autres "grandes Nations", et elle s'avère même meilleure que certains Etats de l'Union considérés à tort ou à raison comme des "paradis fiscaux" (Portugal ; Chypre ; Malte ; Luxembourg), sur certains taux !

Une nouvelle procédure d’audition de tiers (particuliers ; entreprises) pour la DGFIP dans la...

Nous assistons à un renforcement de la "panoplie" pour lutter contre la fraude fiscale, et tout particulièrement pour mieux lutter contre la fraude fiscale internationale, par l'instauration, dans le Livre des Procédures Fiscales, d'un nouvel article de procédure, celle d'audition des particuliers, tout comme des entreprises, non contraignante, aux fins de recueillir tous renseignements utiles à la recherche et à la découverte d'activités occultes et autres infractions fiscales.