Dans un contexte marqué par l’urgence climatique et la volonté de réorienter l’épargne vers des projets durables, le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) se présente comme un produit d’épargne novateur, pensé pour les jeunes générations.
Destiné aux moins de 21 ans, ce dispositif a été instauré pour favoriser à la fois la constitution d’un capital personnel et le financement de la transition écologique. A la croisée des chemins entre placement responsable, incitation fiscale et éducation financière, le PEAC vise à concilier rendement, engagement environnemental et sécurité à long terme. Retour sur les spécificités de ce plan qui redéfinit l’épargne jeunesse en France.
Le PEAC : définition, objectifs et cadre légal
Créé par la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 et lancé officiellement le 1er juillet 2024, le Plan d’Epargne Avenir Climat est un produit d’épargne réglementé. Il s’adresse exclusivement aux jeunes résidant en France et âgés de moins de 21 ans. Son but est de mobiliser l’épargne privée pour soutenir des projets à faible empreinte carbone, tout en accompagnant les jeunes vers une autonomie financière durable.
Contrairement aux livrets classiques comme le Livret A, le PEAC n’offre pas de garantie de capital. Les fonds sont investis dans des actifs labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable), Finansol ou Greenfin, garantissant leur conformité à des critères stricts de durabilité.
Le cadre juridique du PEAC est défini par les articles L.221-34-2 à L.221-34-4 du Code Monétaire et Financier, complété par les décrets d’application n° 2024-547 et n° 2024-1125. Ces textes assurent la transparence du dispositif, encadrent sa fiscalité et précisent les obligations des gestionnaires.
Conditions d’éligibilité et fonctionnement
Un dispositif réservé aux jeunes
L’ouverture d’un PEAC est réservée aux jeunes de moins de 21 ans, résidant en France. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEAC. Il peut être ouvert dès la naissance, à l’initiative des représentants légaux, et être alimenté librement en numéraire.
Le PEAC prend la forme soit d’un compte-titres accompagné d’un compte espèces (mode bancaire), soit d’un contrat de capitalisation (mode assurantiel). Cette dualité permet aux établissements financiers et assureurs d’adapter leur offre à leur clientèle.
Plafond de versement et blocage des fonds
Le montant total des versements est plafonné à 22 950 euros, à l’identique du Livret A. Il n’existe pas d’obligation de versements réguliers, mais dès qu’un retrait est effectué, plus aucun dépôt ne peut être réalisé.
Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité du titulaire (ou ses 21 ans s’il a ouvert le plan après ses 18 ans). Le PEAC est clôturé automatiquement à 30 ans. Des cas exceptionnels comme l’invalidité grave ou le décès du titulaire permettent cependant un déblocage anticipé.
Un outil fiscalement avantageux et écologiquement responsable
Droits et usages
Le PEAC permet aux jeunes de constituer un capital en vue de projets futurs : études, achat immobilier, installation professionnelle… Tout en investissant dans l’économie verte, les jeunes prennent part à la transition énergétique.
C’est un outil éducatif, qui responsabilise dès le plus jeune âge, en liant investissement personnel et impact collectif. Il symbolise une nouvelle manière d’épargner : utile, engagée et orientée vers le long terme.
Un cadre fiscal incitatif
Les gains générés par le PEAC (plus-values, intérêts) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter la durée de blocage. Cette exonération constitue un levier puissant pour inciter les familles à opter pour ce placement, d’autant que la plupart des produits financiers restent fiscalisés.
Des frais de gestion peuvent s’appliquer, selon les établissements gestionnaires, mais ceux-ci restent souvent compensés par la performance potentielle supérieure des actifs durables sélectionnés.
Une gestion adaptée au profil du titulaire
Le PEAC offre deux modes de gestion :
- Gestion pilotée à horizon : l’organisme gestionnaire ajuste progressivement les investissements vers des actifs moins risqués à mesure que le plan approche de son échéance. Ce mode sécurise le capital à long terme.
- Gestion libre : le titulaire ou ses représentants peuvent sélectionner les supports eux-mêmes. Cette option s’adresse à ceux disposant d’une certaine culture financière.
La réglementation impose que deux ans avant la fin du plan, au moins 70 % des fonds soient investis dans des produits à faible risque, pour limiter l’exposition aux fluctuations des marchés.
Les établissements proposant le PEAC
Banques et compagnies d’assurance engagées
Dès 2025, plusieurs acteurs majeurs du secteur financier commencent à commercialiser le PEAC. Parmi eux, le groupe BPCE via ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne, se positionne en pionnier.
Les assureurs sont également autorisés à proposer ce plan via des contrats de capitalisation. Ce double canal bancaire et assurantiel permet une large accessibilité du produit, tout en stimulant la concurrence.
Retard de déploiement et perspectives
Prévu initialement pour l’été 2024, le déploiement commercial du PEAC a été reporté à 2025. Ce délai, causé par des ajustements techniques et réglementaires, n’entrave pas l’intérêt croissant du public et des professionnels. L’éducation financière, la sensibilisation à l’investissement responsable et la formation des conseillers seront des piliers du succès du PEAC.
Conclusion : un placement porteur de sens pour demain
Le Plan d’Epargne Avenir Climat marque un tournant dans la manière d’envisager l’épargne jeunesse. Il offre aux moins de 21 ans un outil à la fois performant, responsable et adapté aux défis de demain. Avec un plafond aligné sur le Livret A mais une fiscalité bien plus avantageuse, le PEAC combine rendement potentiel et impact positif sur la société.
En encourageant les jeunes à investir dans des supports verts et labellisés, il renforce leur rôle dans la transition écologique. Grâce à ses deux modes de gestion et à un cadre juridique robuste, il concilie sécurité, éducation financière et durabilité.
Alors que son lancement opérationnel débute, le PEAC pourrait bien devenir, à moyen terme, une alternative sérieuse aux livrets classiques, en redéfinissant la place de l’épargne dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour les jeunes et leurs familles, c’est l’occasion de préparer l’avenir… tout en finançant celui de la planète.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
