En Pologne, les députés ont voté un texte qui met enfin un cadre clair autour des crypto-actifs. Présentée comme une adaptation nationale du règlement européen MiCA, la nouvelle loi va pourtant beaucoup plus loin et provoque déjà un torrent de réactions négatives.
Une loi ambitieuse… mais très stricte
Baptisé Crypto-Asset Market Act (Bill 1424), le projet a franchi l’étape du Sejm, avant de filer vers le Sénat. Officiellement, l’idée est d’aligner la Pologne sur les règles de l’Union européenne. Mais dans les faits, le pays semble avoir choisi une version durcie, avec des exigences et des sanctions beaucoup plus lourdes.
Concrètement, les plateformes d’échange, les émetteurs et les services de garde devront constituer un dossier pour la KNF, le régulateur financier. Un document qui devra passer en revue l’ensemble du fonctionnement interne : gouvernance, contrôles, gestion des risques et dispositifs anti-blanchiment.
Les entreprises déjà actives auront six mois pour se mettre en règle. Passé ce délai, les sanctions tomberont avec des amendes qui peuvent atteindre 10 millions de zlotys, soit près de 2,8 millions de dollars.
Dans les cas les plus graves, les dirigeants risquent aussi jusqu’à deux ans de prison. Par ailleurs, la KNF se voit confier la supervision exclusive du marché, ce qui renforce son rôle de gendarme des cryptos en Pologne.
Une pluie de critiques venues de l’opposition et du secteur
À peine adoptée, la loi a fait bondir ses opposants. Le député Janusz Kowalski n’a pas mâché ses mots, estimant qu’il s’agit de la réglementation « la plus lourde et la plus restrictive de l’Union européenne ».
Même inquiétude du côté de Tomasz Mentzen, figure politique sensible aux enjeux de la blockchain. Il met en avant la lenteur notoire de la KNF, qui mettrait en moyenne 30 mois pour instruire des dossiers. À ses yeux, cette bureaucratie pourrait étouffer dès le départ de nombreux projets innovants, en particulier ceux liés aux blockchains locales ou aux stablecoins.
Les critiques soulignent aussi la disproportion du texte. Il compte 118 pages de dispositions parfois redondantes, là où d’autres pays membres de l’UE ont adopté des cadres plus concis et pragmatiques.
Beaucoup y voient une approche paternaliste qui risque de réserver le marché aux grandes entreprises capables de financer un service juridique solide. Quant aux start-up crypto, elles pourraient être contraintes de s’exiler pour survivre.
Enfin, certains espèrent que le processus législatif n’est pas totalement verrouillé. Le texte doit encore passer entre les mains du Sénat et pourrait, en théorie, être soumis au veto présidentiel. Plusieurs voix appellent déjà le chef de l’État à bloquer ou à amender cette version jugée trop rigide.
🇵🇱 Le parlement polonais adopte le Crypto-Asset Market Act, aligné sur MiCA, qui impose un régime de licences strict aux acteurs crypto et est critiqué pour ses sanctions lourdes (jusqu’à 2 ans de prison et 2,8 millions $ d’amende). pic.twitter.com/oB28QMrXqy
— Journal du Coin (@LeJournalDuCoin) September 29, 2025
Régulation : entre discipline et risque d’étouffement
La Pologne mise sur la rigueur pour encadrer son marché crypto. Un choix assumé, mais qui pourrait décourager des entrepreneurs et pousser des start-up vers l’étranger. L’avenir dira si Varsovie réussira à protéger les investisseurs sans freiner l’élan d’un secteur encore en pleine construction.
Sources : Cointelegraph
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