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L’impact négatif pour les finances publiques de la privatisation de la FDJ

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité Author expertise

La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) imposée par MM. Macron et Kohler : un coup dur pour les finances publiques ?

La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) sous la loi Pacte en 2019 a suscité de vives discussions et controverses. Quels sont les impacts financiers, économiques et sociaux et sur les caisses de l’Etat de cette privatisation ?

Contexte et objectifs de la loi Pacte

Imposée par MM. Macron et Kohler, la vente de la Française des jeux en 2019 a privé l’État d’une rente précieuse et régulière, au profit d’une start-up nation qui a bénéficié pendant trois ans de subventions issues du produit de la vente.

Cette ancienne tombola, lancée en 1927 par les « gueules cassées » pour venir en aide aux soldats défigurés lors de la Première Guerre mondiale, a donc été privatisée en 2019 via la loi Pacte, le tandem « Macron-Kohler » ayant estimé que l’Etat n’avait pas vocation à gérer des entreprises, et la FDJ en est une, peu importe alors que cette société détienne une partie du monopole des jeux de hasard et abonde généreusement les caisses de Bercy, lesquelles ont bien besoin pourtant d’être remplies, par les temps qui courent, avec la dette budgétaire abyssale que tout le monde connaît ! 

La loi Pacte, adoptée en 2019, vise à moderniser et simplifier le cadre juridique des entreprises en France. L’un de ses objectifs est de favoriser l’attractivité économique du pays en facilitant les investissements privés. La privatisation de la FDJ fait partie de cette démarche, avec pour objectif de lever des fonds pour financer des projets d’investissement public.

Impact financier sur les caisses de l’État

La privatisation de la FDJ a entraîné une perte significative de revenus pour les caisses de l’État. En 2018, la FDJ a généré environ 3,5 milliards d’euros de bénéfices pour l’État français. Avec la privatisation, une grande partie de ces revenus a été transférée aux actionnaires privés. Selon les estimations, la privatisation pourrait entraîner une perte de 1,5 milliard d’euros par an pour les caisses de l’État.

Conséquences sociales et économiques

La privatisation de la FDJ a également des conséquences sociales et économiques importantes, dans la mesure où la FDJ employait environ 10 000 personnes en France, et la privatisation a pu entraîner des suppressions d’emplois et des perturbations sociales. De plus, la FDJ joue un rôle crucial dans le financement de la recherche et du développement dans le domaine des jeux et des loisirs, et sa privatisation pourrait réduire significativement les investissements dans ces secteurs.

Comparaison avec d’autres Pays

Pour mieux comprendre l’impact de la privatisation de la FDJ, il est utile de comparer cette situation avec celle d’autres pays, et par exemple, l’Italie : la privatisation de la société de jeux en Italie a conduit à une augmentation significative des revenus pour l’État, grâce à une gestion plus efficace et à une augmentation de la participation des joueurs. En revanche, en France, la privatisation de la FDJ a eu un effet inverse avec un impact négatif sur les caisses de l’État et sur l’emploi.

Conclusion

La privatisation de la FDJ sous la loi Pacte en 2019 se révèle être une catastrophe pour les caisses de l’État, entraînant une perte significative de revenus, des suppressions d’emplois et des perturbations sociales. Cette privatisation soulève des questions sur l’efficacité des politiques économiques et sur la nécessité de trouver des alternatives pour financer les projets d’investissement public.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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