Quels sont les problèmes rencontrés par les services de Bercy pour recouvrer plus efficacement les impôts ces dix dernières années ? Par quels moyens et méthodes l’administration fiscale a-t-elle corrigé ces problèmes, et quel est le taux effectif de recouvrement des impôts aujourd’hui ?
Les problèmes des services de Bercy pour recouvrer les impôts
Un certain nombre de difficultés de recouvrement des impôts ont été dus à divers facteurs :
- La complexité du système fiscal : la France possède un système fiscal complexe avec de nombreuses taxes et impôts différents, ce qui rend le recouvrement difficile.
- La fraude et l’évasion fiscale : la fraude fiscale et l’évasion fiscale sont des problèmes persistants, avec des contribuables utilisant divers moyens pour éviter de payer leurs impôts.
- Les délais de paiement : ils ont souvent été longs, ce qui a entraîné des retards dans le recouvrement.
- Les problèmes techniques : les systèmes informatiques utilisés pour le recouvrement des impôts ont parfois été obsolètes ou inefficaces, entraînant des erreurs et des retards.
- Le manque de personnel : le manque de personnel qualifié pour gérer le recouvrement des impôts a également été un problème.
Quels ont été les moyens et les méthodes pour corriger ces problèmes ?
- La modernisation des systèmes informatiques : Bercy a investi dans la modernisation de ses systèmes informatiques pour améliorer l’efficacité du recouvrement des impôts.
- Le Prélèvement à la source (PAS) : l’une des initiatives majeures a été la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce projet a nécessité une refonte complète des systèmes informatiques pour permettre le prélèvement automatique des impôts directement sur les salaires des contribuables.
- La facturation électronique : Bercy a également déployé un système de facturation électronique pour les entreprises. Ce système permet de simplifier et d’automatiser le processus de facturation, réduisant ainsi les erreurs et les délais de traitement.
- Le « Cloud État » : la migration vers le « Cloud État »a été une autre étape importante, visant à centraliser et sécuriser les données fiscales sur des serveurs cloud, offrant ainsi une meilleure résilience et une plus grande flexibilité.
- Le portail « impots.gouv.fr » : le portail impots.gouv.fr a été continuellement amélioré pour offrir de nouveaux services en ligne aux contribuables, tels que la déclaration et le paiement des impôts en ligne ; la consultation des avis d’imposition ; la correction d’erreurs ou omissions dans la déclaration des revenus déposée en ligne ; l’ajustement du taux de PAS et sa personnalisation également en ligne ; la gestion des prélèvements automatiques.
- Le « Big Data » et analyse des logs : l’utilisation de technologies « Big Data » pour analyser les logs et les données fiscales a permis d’améliorer la détection des fraudes et l’optimisation des recouvrements.
- Les outils collaboratifs : des outils collaboratifs ont été mis en place pour faciliter le travail des agents de Bercy, notamment des plateformes de partage de documents et des systèmes de communication interne sécurisés.
- Le renforcement des contrôles : des contrôles plus stricts ont été mis en place pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
- La simplification du système fiscal : des efforts ont été faits pour simplifier le système fiscal, notamment en réduisant le nombre de taxes et en clarifiant les règles fiscales.
- La formation du personnel : des programmes de formation ont été mis en place pour améliorer les compétences du personnel chargé du recouvrement des impôts.
- La collaboration internationale : la France a renforcé sa collaboration avec d’autres pays pour lutter contre l’évasion fiscale internationale.
Ces initiatives montrent l’engagement de Bercy à moderniser ses systèmes informatiques pour améliorer l’efficacité et la sécurité du recouvrement des impôts.
Quel est le taux effectif de recouvrement des impôts aujourd’hui ?
Il varie selon le type d’impôt et les dégrèvements, remboursements de crédits d’impôts et transactions fiscales, dont voici un aperçu.
- Impôt sur le revenu : le taux de recouvrement effectif après dégrèvements et remboursements est d’environ 95%.
- Impôt sur les sociétés : le taux de recouvrement effectif est d’environ 90%.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le taux de recouvrement effectif est d’environ 98%.
- Taxe foncière : le taux de recouvrement effectif est d’environ 97%.
- Taxe d’habitation : le taux de recouvrement effectif est d’environ 96%.
Ces taux, plutôt satisfaisants, peuvent varier légèrement en fonction des années et des ajustements fiscaux.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
