L’IFI est un impôt qui concerne les personnes qui possèdent un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Il remplace l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018 et ne porte que sur les biens et droits immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement par le contribuable.
Avec une imposition totale de 1,6 milliard d’euros, l’IFI 2022 a augmenté de 10,1 % par rapport à l’année précédente, comptant 7,3 % de nouveaux foyers. Près de la moitié des foyers à l’IFI disposent d’un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,6 million d’euros. Les foyers imposés à l’IFI sont âgés (70 ans et +) et résident en majorité en Ile-de-France.
Quels sont les biens immobiliers soumis à l’IFI, et comment sont-ils imposés ?
Les biens immobiliers soumis à l’IFI sont ceux qui sont détenus directement ou indirectement par le contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition, à savoir notamment :
- les immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l’étranger ;
- les droits réels immobiliers tels que l’usufruit, le droit d’usage ou le droit d’emphytéose ;
- les parts ou actions de sociétés dont l’actif est principalement constitué de biens immobiliers ;
- les contrats d’assurance-vie qui comportent une fraction d’immobilier.
Certains biens en sont partiellement ou totalement exonérés :
- la résidence principale du contribuable, qui bénéficie d’un abattement de 30% de sa valeur ;
- les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du contribuable ou de son conjoint ;
- les biens immobiliers loués meublés à titre professionnel ;
- les bois et forêts, les terres agricoles et les parts de groupements forestiers ou agricoles, qui bénéficient d’une exonération de 75% sur leur valeur ;
- les œuvres d’art, les antiquités, les objets de collection et les bijoux, qui ne sont pas considérés comme des biens immobiliers.
Il est fait application du barème progressif : le contribuable calcule le montant brut de son IFI en appliquant un barème progressif par tranches, allant de 0% à 1,50% en passant par 0,5%, 0,7%, 1% et 1,25%
Une décote est le cas échéant appliquée : les redevables bénéficient d’une décote si leur patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros, décote calculée selon la formule suivante : 17 500 – (1,25 % du montant du patrimoine net taxable).
Certains dons sont déductibles de l’assiette de l’IFI : il est possible de réduire le montant de l’ IFI en faisant des dons à certains organismes d’intérêt général. La réduction d’IFI est égale à 75% du montant des dons, dans la limite de 50 000 euros.
Une hausse du nombre de foyers fiscaux imposés
En avril 2023, la DGFIP a publié des statistiques relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’après les données collectées en 2022 (DGFIP, statistiques, avril 2023, n° 15), dont il ressort que 163 895 foyers fiscaux ont reçu de l’administration fiscale un avis d’IFI pour un montant total d’imposition d’environ 1,6 milliard d’euros, soit 10,1 % de hausse par rapport à 2021.
Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de foyers fiscaux concernés par l’IFI, qui a cru de 7,3 %. Cet élargissement a entrainé une augmentation du patrimoine immobilier imposable déclaré, qui a a cru de 8,6 %, s’élevant à 405 milliards d’euros. En outre, le montant d’impôt moyen s’est élevé de 2,5 %, passant en 2022 à près de 11 200 euros par foyer, alors que le patrimoine moyen a augmenté de seulement 1,1 %.
Selon l’Insee, l’augmentation du nombre de foyers à l’IFI pourrait être liée à la hausse du prix des logements en 2021, qui s’est élevée à 7,1 %. Mécaniquement, cette hausse a fait augmenter la valeur des biens immobiliers détenus par les foyers, alors que le seuil d’imposition à l’IFI, n’a jamais été modifié. Le montant moyen déclaré pour la résidence principale est à cet égard en hausse de 2,3 % sur un an. C’est donc fort logiquement dans les tranches de patrimoine inférieures que les nouveaux foyers imposés à l’IFI se rangent : + de 6,3 % chez les foyers dont le patrimoine est inférieur à 2,5 millions d’euros. Par ailleurs, les foyers déjà imposés à l’IFI ont vu leur patrimoine augmenter, neuf foyers sur dix (IFI) toujours imposés en 2022, ont vu leur patrimoine moyen augmenter de 4,1 %. Enfin, les foyers IFI non-résidents (près de 10 700) sont en augmentation de 3,6 %.
Des profils différents selon l’âge, la profession, le milieu social, les patrimoines
Selon les données publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le profil des contribuables soumis à l’IFI en 2020 (dernière année disponible) est le suivant :
– Selon les tranches d’âges : la tranche d’âge la plus représentée est celle des 70 ans et plus, qui regroupe 31,7% des redevables. Viennent ensuite les tranches des 60-69 ans (25,9%), celle des 50-59 ans (21,4%), des 40-49 ans (12,6%), des 30-39 ans (5,7%) et des moins de 30 ans (2,7%).
– Suivant les professions : les professions libérales et assimilées sont les plus nombreuses parmi les redevables de l’IFI avec 22,9% du total, devant les retraités (21,8%), les cadres et professions intellectuelles supérieures (19,5%), les chefs d’entreprise (15,6%), les sans profession déclarée (10,8%), les employés et ouvriers (4,9%), les agriculteurs exploitants (2%) et les artisans, commerçants et chefs d’entreprise de 10 salariés ou moins (2%).
– D’après les milieux sociaux : les redevables de l’IFI appartiennent majoritairement aux catégories sociales supérieures, avec 62% du total. Les catégories moyennes représentent 18% des redevables, tandis que les catégories populaires en représentent 9%. Les sans profession déclarée constituent 11% des redevables.
– Selon les patrimoines : le patrimoine moyen des redevables de l’IFI s’établit à 2,63 millions d’euros en 2020. La répartition du patrimoine par tranche est la suivante : 57% des redevables ont un patrimoine compris entre 1,3 et 2 millions d’euros, 23% entre 2 et 3 millions d’euros, 10% entre 3 et 4 millions d’euros, 5% entre 4 et 5 millions d’euros et 5% plus de 5 millions d’euros.
Les revenus des foyers soumis à l’IFI
Près de 98 % des foyers fiscaux à l’IFI ont déclaré avoir perçu des revenus en France au cours de l’année 2021, pour en moyenne un revenu imposable annuel de 147 300 euros, en hausse de 2,5 % sur un an. La moitié d’entre eux dispose d’un revenu imposable inférieur à 98 000 euros, voire pour un quart d’entre eux, inférieur à 59 000 euros. À l’opposé, ce revenu moyen est supérieur, à 157 000 euros, pour un quart de ces foyers à l’IFI. Pour rappel et pour comparaison, dans les foyers fiscaux « non IFI », le revenu imposable moyen pour l’année 2021 s’est élevé à 26 100 euros.
La valeur moyenne du patrimoine taxé à l’IFI
44 % des foyers IFI 2022 (71 500 foyers) disposent d’un patrimoine immobilier imposable compris entre 1,3 et 1,8 million d’euros. La moitié d’entre eux paient une cotisation inférieure à 4 000 euros.
30 % ont un patrimoine situé entre 1,8 million et 2,5 millions d’euros. Près de 25 % dispose d’un patrimoine immobilier imposable supérieur à 2,5 millions d’euros. Près de 2 % ont un patrimoine supérieur à 7,5 millions d’euros, dont 0,4 % pour lesquels le patrimoine déclaré est supérieur à 15 millions d’euros, et la moitié d’entre eux s’acquitte d’un montant d’impôt supérieur à 192 000 euros.
Paradoxalement, les foyers les plus jeunes sont ceux qui déclarent en moyenne le patrimoine immobilier imposable le plus élevé : 2,8 millions d’euros au sein des foyers dont le premier déclarant a entre 25 et 44 ans. Chez les déclarants plus âgés, le patrimoine immobilier imposable est en moyenne de 2,5 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros pour ceux dont le premier déclarant a entre 65 et 74 ans.
Une concentration francilienne des impositions à l’IFI
Les plus fortes concentrations de foyers à l’IFI parmi les foyers à l’impôt sur le revenu se trouvent à Paris et région parisienne : 2,8 %. Par ailleurs, avec 7 000 foyers fiscaux, les résidents français à l’étranger représentent la deuxième plus forte concentration : 2,6 % des foyers IFI.
De plus, la proportion de foyers à l’IFI est également élevée dans les départements de la côte atlantique, de la côte méditerranéenne, de la Savoie et Haute-Savoie, ce qui est somme toute logique, Paris regroupant 26 % des déclarants à l’IFI (41 500 foyers), suivi par les Hauts-de-Seine (15 000 foyers) et les Yvelines (7 600 foyers).
Une part de la résidence principale, variable dans le montant de l’IFI
Plus un foyer IFI a un patrimoine immobilier imposable important, moins sa résidence principale, après un abattement fiscal de 30 %, constitue une part prépondérante de celui-ci.
La résidence principale (après abattement) représente en effet en moyenne 31 % du patrimoine déclaré pour les foyers dont le patrimoine immobilier imposable est compris entre 1,3 et 2,5 millions d’euros, et 7 % pour les foyers dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros. Même tendance pour les autres immeubles détenus directement par les foyers : ils représentent 58 % chez les foyers les plus faiblement imposés à l’IFI, et 37 % du patrimoine immobilier imposable des plus aisés.
En outre, la part des biens détenus indirectement augmente fortement au sein du patrimoine des foyers, à mesure que celui-ci s’élève. Elle concerne 17 % chez les foyers les plus faiblement imposés à l’IFI, et atteint 59 % pour les plus aisés d’entre eux. S’agissant des dettes déclarées, leur proportion décroît avec le patrimoine immobilier imposable des foyers, représentant 7 % du patrimoine des foyers les moins imposés à l’IFI, contre 4 % du patrimoine des foyers les plus fortement imposés.
Conclusion
L’IFI est un impôt qui vise à taxer le patrimoine immobilier des personnes les plus aisées. Il concerne environ 164 000 contribuables en France en 2022, qui possèdent un patrimoine immobilier moyen de 2,63 millions d’euros. L’IFI rapporte environ 1,6 milliard d’euros à l’Etat. Le profil des redevables varie selon leur âge, leur profession, leur milieu social et leur patrimoine. Le calcul de l’IFI prend en compte la valeur des biens immobiliers, et en déduction, les dettes immobilières, le barème progressif, la décote et les dons.
L’IFI est dans les faits, un impôt qui touche essentiellement les seniors franciliens, qui ont vu leur patrimoine immobilier augmenter avec la flambée des prix. Il s’agit d’un impôt progressif, qui pèse davantage sur les foyers les plus fortunés.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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