La Réserve fédérale américaine a mis fin à l’une de ses déclarations de politique générale publiée en 2023. À l’époque, ce texte serrait très fort la vis autour des activités bancaires innovantes, au point de bloquer pas mal d’initiatives.
Son retrait montre clairement que la Fed est en train de revoir sa copie sur le plan réglementaire. On entre dans une nouvelle phase où l’innovation bancaire, y compris du côté des crypto-monnaies, est abordée avec davantage de souplesse et surtout plus de réalisme.
Le retrait de la doctrine de 2023 comme aveu d’un changement de paradigme
La déclaration de 2023 reposait sur une vision très rigide du système bancaire. L’idée était que si deux banques font la même chose, assurées ou non, elles doivent être soumises aux mêmes règles.
Dans la pratique, cette logique a surtout créé un climat très défavorable aux activités nouvelles, en particulier celles liées aux crypto-monnaies. Dès qu’un service sortait un peu des cases prévues pour les banques nationales, il se retrouvait immédiatement dans le viseur du régulateur.
Ce durcissement s’explique par le contexte de l’époque. Le marché crypto traversait une zone de turbulences majeures, avec l’effondrement de FTX en 2022 et une perte de confiance généralisée du public. Néanmoins, entre 2023 et 2025, la situation a changé.
Les produits numériques se sont mieux structurés, les acteurs ont gagné en professionnalisme et les autorités disposent aujourd’hui de beaucoup plus de recul sur les risques concrets.
Ainsi, le retrait de cette déclaration deux ans après son adoption, indique que la Fed estime que la stratégie du verrouillage automatique ne colle plus à la réalité d’un système financier qui évolue vite et à des innovations devenues bien plus matures.
Un nouveau cadre pour l’innovation bancaire sous contrôle prudentiel renforcé
Avec la nouvelle déclaration, la Fed change de méthode. Les banques membres d’État qu’elle supervise, qu’elles soient assurées par la FDIC ou non, peuvent désormais envisager des activités dites innovantes, à condition de démontrer une gestion solide des risques.
Les banques assurées restent encadrées par les limites prévues à l’article 24 du Federal Deposit Insurance Act, tandis que les établissements non assurés peuvent demander des autorisations au cas par cas. Cette distinction redonne de la souplesse au cadre réglementaire sans affaiblir les exigences prudentielles.
Dans son communiqué de presse, la Fed insiste sur des points clés comme la gouvernance, la liquidité, le contrôle interne et la capacité à comprendre les risques technologiques.
De ce fait, l’innovation devient ainsi un sujet d’analyse concrète et documentée, plutôt qu’un signal automatique de danger. En même temps, cela transforme en profondeur la relation entre supervision bancaire et technologies émergentes.
Quels effets pour le marché crypto et l’équilibre du système financier américain
Ce repositionnement envoie un signal fort à l’ensemble du marché crypto et au secteur bancaire. Les banques disposent désormais d’une marge plus lisible pour développer des services liés aux actifs numériques.
Ainsi, elles peuvent notamment se servir de la conservation, des paiements ou de certaines infrastructures blockchain, dans un cadre supervisé. Cette évolution pourrait favoriser une intégration plus poussée des crypto-monnaies dans le système financier traditionnel et réduire la dépendance à des acteurs non bancaires.
En interne, le débat reste vif. Certains responsables redoutent des distorsions de concurrence et un risque accru d’arbitrage réglementaire entre établissements soumis à des règles différentes. Toutefois, la Fed semble déterminée à atteindre un point d’équilibre entre modernisation du système bancaire américain et préservation de ses fondations.
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