Entre toutes les différentes notions de « revenu » en fiscalité – brut global, net global, net imposable, fiscal de référence, net mondial… Comment s’y retrouver ?
Il existe dans le jargon fiscal différentes définitions du revenu fiscal, avec des termes comme le « revenu brut global », le « revenu net imposable », le « revenu fiscal de référence » ou encore le « revenu net mondial », ainsi que des différences dans leurs calculs et utilisations. Comment s’y retrouver parmi ces différentes appellations et à quoi servent-elles ?
Le revenu brut global (RBG)
Le revenu brut global est la somme de tous les revenus perçus par un foyer fiscal au cours d’une année civile. Cela inclut les salaires, pensions, retraites, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), revenus fonciers, et plus-values immobilières.
Pour obtenir le revenu brut global, il faut additionner tous les revenus bruts perçus avant toute déduction ou abattement. Par exemple :
- salaires et traitements
- revenus fonciers
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA),
- pensions et retraites
- plus-values immobilières
Le revenu brut global sert de base pour déterminer le revenu net global après déduction des charges déductibles.
Le revenu net global (RNG)
Pour obtenir le revenu net global, il faut déduire du revenu brut global les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques, par exemple :
– les pensions alimentaires versées
– les cotisations d’épargne-retraite
– une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
Le revenu net imposable (RNI)
Le revenu net imposable est le revenu sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé après déduction des charges et abattements spécifiques.
Revenu brut global – charges déductibles = revenu net global
Revenu net global – abattements spécifiques = revenu net imposable
Les charges déductibles du revenu global sont énumérées à l’article 156 du code général des impôts (CGI) et elles peuvent inclure :
- les pensions alimentaires versées
- les cotisations d’épargne-retraite
- une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
Les abattements spécifiques peuvent concerner :
- les personnes âgées ou invalides
- les particuliers ayant un enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché à leur foyer fiscal
Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global.
Le revenu net imposable est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont généralement pas inclus dans le revenu net imposable.
Le revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première et troisième page de l’ avis d’impôt sur le revenu ; c’est un indicateur de référence, notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple, bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel on ajoute certains revenus exonérés d’impôt et des abattements spécifiques. Par exemple :
- revenus exonérés d’impôt
- abattements pour personnes âgées ou invalides
- certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes),
- certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global),
- les plus-values immobilières taxables.
Le RFR sert à :
- déterminer l’éligibilité aux bourses scolaires
- exonérer de la taxe foncière
- accéder à certaines aides sociales
Le revenu net mondial (RNM)
Le revenu net mondial est la somme des revenus nets perçus par un résident fiscal français, incluant les revenus de source étrangère.
Pour obtenir le revenu net mondial, il faut additionner tous les revenus nets perçus en France et à l’étranger, après déduction des charges et abattements applicables.
Le revenu net mondial est utilisé pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux français ayant des revenus de source étrangère.
Toutes ces définitions et calculs sont essentiels pour comprendre comment l’impôt sur le revenu est déterminé en France et pour optimiser sa situation fiscale.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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