Le 17 juillet 2025, la Chambre des représentants américaine a adopté le Stablecoin Bill à 308 voix contre 122. Ce vote historique offre enfin un cadre fédéral cohérent aux émetteurs de monnaies stables.
Dès le lendemain, Paul Atkins, nouveau président de la SEC, a promis une « innovation exemption ». Son objectif : permettre aux entreprises de tester la tokenisation des titres et des paiements on-chain sans subir d’emblée l’intégralité du carcan réglementaire.
Pourquoi lancer une exemption ?
En effet, la loi impose une réserve 100 % en actifs sûrs, des audits trimestriels et une supervision conjointe État-fédéral. Toutefois, nombreux sont les élus qui redoutent un exode de l’innovation vers l’Asie, rappelant la fuite des ICO en 2017.
L’exemption offrirait donc une période d’expérimentation de dix-huit mois, encadrée par la SEC, avant l’octroi d’un agrément définitif.
Trois domaines prioritaires identifiés
Selon une note interne relayée par Coincu, la SEC ciblera d’abord la DeFi, les actifs réels tokenisés (RWA) et les paiements transfrontaliers.
Ces trois verticales concentrent déjà l’essentiel des volumes on-chain. Le volume quotidien des stablecoins dépasse 120 milliards $ tandis que Wall Street règle encore ses obligations via SWIFT.
Ainsi, l’exemption pourrait accélérer la migration vers des règlements instantanés et réduire sensiblement les coûts de back-office pour les grandes institutions, tout en offrant un règlement « T+0 » aux investisseurs.
Pour approfondir, notre analyse précédente sur le staking et la SEC montre déjà comment une régulation souple amplifie l’adoption institutionnelle et renforce la compétitivité américaine.
I have directed the staff to consider a conditional exemptive relief framework or “innovation exemption” that would expeditiously allow registrants and non-registrants to bring on-chain products and services to market.
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) June 9, 2025
Réaction des marchés
Par ailleurs, les investisseurs ont salué l’annonce. Le cours d’Ethereum a bondi à 3 615 $ ce matin, comme le montre CoinMarketCap. En une semaine, la capitalisation du secteur a progressé de 7 %.
Cependant, la Fed reste prudente : elle veut s’assurer qu’une ruée simultanée sur plusieurs stablecoins ne menace pas la liquidité des fonds monétaires.
Risques et garde-fous
Cependant, l’exemption ne sera ni automatique ni irrévocable. Chaque entreprise devra présenter un plan de gestion des risques assorti d’un plafond de volume. La SEC pourra retirer l’autorisation en cas de faille de cybersécurité ou de blanchiment.
Un comité inter-agences remettra en outre un rapport semestriel au Congrès pour jauger la stabilité financière et la protection des consommateurs.
Les observateurs rappellent que la sandbox britannique, plus souple, n’a jamais provoqué de désordre systémique, à condition que l’exposition de chaque projet reste limitée et que les autorités disposent d’un droit de veto rapide.
Calendrier prévisionnel
Si le Sénat confirme le texte avant la pause d’août, la consultation publique sur l’exemption débutera mi-septembre. La version finale pourrait entrer en vigueur dès janvier 2026.
Les sociétés pilotes disposeront alors de six mois pour lancer leurs programmes. Les premiers règlements atomiques dollar-token devraient donc apparaître au premier trimestre 2026, ouvrant la voie à une finance plus transparente et plus rapide.
Conclusion
En somme, l’« innovation exemption » constitue un compromis audacieux : elle sécurise les épargnants tout en laissant un espace vital à l’expérimentation. Toutefois, son succès dépendra d’une coordination fine entre la SEC, la Fed et le Trésor.
Les prochains mois diront si les États-Unis parviennent enfin à concilier régulation stricte et leadership technologique dans la course mondiale à la tokenisation.
Sources
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