Le Congrès américain s’apprête à voter trois textes législatifs majeurs pour l’industrie crypto. Ces projets de loi, attendus depuis des mois, pourraient constituer une étape majeure. Ils ont pour but d’établir des règles plus transparentes et offrent de nouveaux angles au secteur.
Un cadre réglementaire sur le point d’être clarifié
La première proposition de loi concerne la protection des investisseurs. Elle demande aux plateformes d’échange de crypto‑monnaies de nouvelles exigences en termes de transparence. Les sociétés devront publier fréquemment leurs réserves et justifier leur santé financière.
Si le texte serait adapté, il devrait limiter les risques de banqueroutes éclair et redonner confiance aux investisseurs. Plusieurs experts pensent que des règles plus rigoureuses pourraient aussi inciter davantage de fonds à entrer dans le secteur, notamment des fonds de pension.
La deuxième proposition de loi porte sur l’imposition des cryptomonnaies. Jusqu’à présent, le cadre fiscal était considéré comme opaque et complexe à appliquer. Il n’existait pas de seuil d’imposition sur les gains réalisés. Cela a engendré une situation confuse pour les investisseurs en crypto-actifs.
Le projet de loi établit un système plus clair avec des taux fixés et des démarches fluidifiées. Les sociétés du secteur pourraient ainsi mieux préparer leur devenir et limiter les contentieux. Pour beaucoup d’entre elles, c’est une avancée attendue depuis longtemps.
Un vote crucial pour les stablecoins
Le troisième projet de loi concerne les stablecoins. Jusqu’ici, ils évoluaient dans une certaine incertitude. Le projet soumis au Congrès prévoit que les émetteurs maintiennent des réserves vérifiables et fassent l’objet d’audits réguliers.
En échange, ces crypto-monnaies seraient légitimées. Elles pourraient être davantage utilisées pour des achats courants ou des envois de fonds à l’étranger. Les fintechs y voient l’occasion d’innover avec de nouveaux services, sans risquer un changement de réglementation du jour au lendemain.
Le projet inclut également des mesures pour favoriser l’innovation. Ainsi, on prévoit des financements publics et des ponts entre l’Etat et le privé. Le but affiché est de renforcer la compétitivité des Etats-Unis dans l’économie numérique. De gros acteurs du secteur ont salué cette initiative. Certains ont même annoncé des pilotes prêts à démarrer si l’on adapte ces projets.
Une portée internationale
Ces trois projets de loi, soumis au vote les uns après les autres cette semaine, ont déjà un effet. La zone grise qui bloquait quelques investissements pourrait s’estomper significativement. Plusieurs acteurs étrangers envisagent de demander une licence américaine pour profiter de cet environnement plus attrayant.
Les marchés suivent ces débats de près. Les volumes de transaction sur plusieurs plateformes américaines révèlent déjà un regain d’intérêt. Cela laisse entendre que les investisseurs anticipent une meilleure visibilité.
Mais aussi, les choses ne sont pas encore totalement figées. Les votes doivent encore avoir lieu et les agences fédérales publieront ensuite des règles à respecter. Ainsi, les prochains jours seront à suivre afin de voir l’incidence concrète de ces projets de lois sur le secteur crypto.
Conclusion : Vers une semaine charnière pour la crypto
Pour conclure, cette semaine pourrait être un tournant dans la réglementation des cryptomonnaies aux États‑Unis. Trois textes sont en cours de vote et sont susceptibles de construire un marché plus solide et plus transparent. Pour les particuliers comme pour les professionnels, l’amorce d’un nouveau chapitre se profile bel et bien à l’horizon. Pour l’instant, aucune de ces propositions de loi n’a été définitivement adoptée, mais le GENIUS Act pourrait être la première loi à être promulguée dès cette semaine si la Chambre des représentants l’approuve.
Sources : Cointelegraph
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