La gestion du patrimoine immobilier de l’État français, qui s’étend sur environ 94 millions de mètres carrés bâtis, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux, représente un enjeu stratégique majeur pour les finances publiques et l’efficacité administrative. Face aux défis liés à l’optimisation des ressources, à la transition environnementale et à la modernisation des infrastructures publiques, le gouvernement a initié la création d’une « foncière » dédiée à la gestion de ce patrimoine. Cette initiative vise à centraliser et professionnaliser la gestion immobilière de l’État, en s’inspirant de modèles européens éprouvés.
Quels en sont les enjeux ? Pourquoi créer une « foncière » ? Comment fonctionnera-t-elle ? Pour quels bénéfices attendus ?
Contexte et enjeux de la gestion immobilière de l’État
Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2021, la gestion actuelle du patrimoine immobilier de l’État coûte environ 3 milliards d’euros par an, dont une grande partie pourrait être économisée par une gestion centralisée. La création d’une foncière dédiée à la gestion du patrimoine immobilier de l’État français apparaît donc comme une mesure à la fois utile et nécessaire. Elle permettrait une gestion plus efficace et professionnelle des actifs, une réduction des coûts et une meilleure valorisation des biens, générant ainsi des revenus supplémentaires pour l’État.
La France s’inspire ce faisant de l’Italie, qui a mis en place une structure similaire, la « Cassa Depositi e Prestiti », qui gère le patrimoine immobilier de l’État italien.
Un patrimoine immobilier conséquent
L’État français est le plus grand propriétaire foncier du pays, avec près de 100 millions de mètres carrés et 200 000 propriétés, incluant des bureaux, des terrains, des hangars et des centres de formation. La gestion efficace de ce vaste patrimoine est cruciale pour assurer la qualité des services publics tout en maîtrisant les coûts.
Les défis actuels
La gestion immobilière de l’État doit faire face à plusieurs défis :
- Rationalisation des surfaces : réduire les espaces inutilisés pour optimiser l’utilisation des ressources
- Transition environnementale : adapter les infrastructures aux normes écologiques pour répondre aux enjeux climatiques.
- Modernisation des espaces de travail : offrir des environnements adaptés aux besoins contemporains des agents publics et des usagers.
Pourquoi créer une foncière dédiée ?
Pour la centralisation de la gestion du patrimoine immobilier
La création d’une foncière publique et interministérielle permet de centraliser la gestion du patrimoine immobilier, favorisant une allocation plus efficace des ressources pour la rénovation et l’adaptation des espaces de travail et d’accueil du public.
Pour la responsabilisation des occupants
En instaurant une fonction réelle de propriétaire, la foncière facturera des loyers aux ministères et autres administrations, mettant fin à la gratuité des locaux. Cette mesure vise à responsabiliser les occupants sur le coût de leur immobilier et à encourager une utilisation plus rationnelle des espaces.
Pour la professionnalisation de la gestion
La foncière permettra de renforcer l’attractivité et la professionnalisation de la filière immobilière de l’État, en valorisant les parcours de carrière et en renforçant les identités des métiers concernés.
Comment mettre en œuvre la foncière ?
Structure et gouvernance
La foncière sera une entité publique, contrôlée à 100 % par l’État, dotée d’une autonomie financière. Elle assurera les missions de propriétaire sur le portefeuille d’actifs immobiliers qui lui sera transféré, ainsi que sur les actifs à acquérir.
Financement et ressources
Son fonctionnement sera garanti par la perception des loyers payés par les occupants, par sa capacité à emprunter et à dynamiser l’ensemble de la chaîne de valeur immobilière.
Objectifs opérationnels
La foncière aura pour mission de moderniser, optimiser les coûts du patrimoine et valoriser l’immobilier de l’État. Les compétences seront regroupées au sein d’un ou de quelques organismes, disposant pour leurs recrutements d’une plus grande liberté que l’administration.
Quels sont les bénéfices attendus ?
L’optimisation financière
La réforme ambitionne de professionnaliser la gestion immobilière, optimiser les dépenses et réduire de 25 % en dix ans les surfaces de bureaux. L’État espère vendre ou louer davantage de locaux inutilisés, bien que les recettes des cessions aient diminué ces dernières années.
Répondre à la transition écologique
La foncière jouera un rôle clé dans la transition environnementale du patrimoine immobilier de l’État, en veillant à la rénovation énergétique des bâtiments et à l’adoption de pratiques durables.
Améliorer les conditions de travail des agents
En modernisant les infrastructures, la foncière contribuera à offrir des environnements de travail plus adaptés et agréables pour les agents publics, améliorant ainsi leur efficacité et leur bien-être.
Conclusion
La création d’une foncière dédiée à la gestion du patrimoine immobilier de l’État français représente une réforme ambitieuse visant à moderniser, optimiser et valoriser les actifs immobiliers publics.
En centralisant la gestion, en responsabilisant les occupants et en professionnalisant la filière immobilière, cette initiative répond aux défis actuels tout en préparant l’avenir. Elle s’inscrit dans une démarche de rationalisation des ressources publiques, de transition écologique et d’amélioration des services rendus aux citoyens.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
