Accueil Une ICE pour un impôt sur la fortune européen

Des économistes, des millionnaires et des militants déposent une « initiative citoyenne européenne » pour obtenir un impôt européen sur la fortune

Des économistes, des militants, des millionnaires engagés et des personnalités politiques ont déposé en ce mois d’août une initiative citoyenne européenne (ICE) afin d’obtenir un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches, procédure plusieurs centaines de fois suivie, bien que rarement aboutie, mais qui est susceptible de contraindre Bruxelles à prendre position sur le sujet.

L’ICE, un outil de démocratie souvent mis en œuvre, mais rarement abouti :

ce sont en effet des personnalités de sept pays d’Europe qui ont déposé le 11 juillet dernier une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant à l’Union européenne (UE) d’adopter un impôt annuel permanent sur les plus grandes fortunes d’Europe », selon un communiqué de l’ONG Oxfam, elle-même signataire.

L’initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie participative qui permet aux citoyens européens de proposer des lois à la Commission européenne. Le 11 juillet 2023, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée « Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale ».

Cette initiative invite la Commission à mettre en place un impôt européen sur les grandes fortunes au profit de la transition écologique et sociale. Il s’agit de la sixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Elle est un mécanisme qui permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois.

Si celle-ci valide dans le mois à venir, la recevabilité de cette initiative citoyenne, ses initiateurs disposeront alors d’un an à compter de juillet pour recueillir le million de signatures à travers sept pays de l’Union Européenne que requiert cet outil démocratique pour obliger ensuite le Parlement européen à légiférer sur le sujet (s’il en accepte l’idée), ou à motiver dûment son rejet s’il ne retient pas cette proposition.

Fin mai 2023, la Commission avait reçu 123 demandes de lancement d’initiative citoyenne européenne depuis la création de ce mécanisme en 2011 et elle en avait validé 101, ouvrant la voie à la collecte des signatures. Or actuellement seules neuf initiatives ont franchi le seuil requis d’un million de signatures et ont donc été soumises à la Commission. 

europe et ICE

Un impôt sur la fortune qui existe déjà dans l’Europe géographique, mais pas partout, car souvent contesté :

certains pays européens ont en effet des impôts similaires à l’impôt sur la fortune (ISF), comme l’Espagne, la Norvège ou encore la Suisse, qui appliquent une taxe similaire sur le patrimoine, et il existe des alternatives à l’impôt sur la fortune, comme en France, avec l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concerne les personnes dont le patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 €. Comme on le sait, un impôt sur la fortune est plutôt populaire et il permet de réduire des inégalités, tout en pouvant en même temps être considéré par ceux qui y sont assujettis comme étant une mesure « confiscatoire et injuste », « anti-business », voire une incitation à l’exil fiscal !

Le but visé est de réduire nettement les inégalités :

cette initiative citoyenne vise à lever des fonds pour réduire la pauvreté et les inégalités en France et dans les pays les plus pauvres, et pour s’attaquer à la crise climatique actuelle, un impôt annuel sur la fortune de 5% pour les milliardaires européens pouvant rapporter plus ou moins 250 milliards d’euros par an selon l’organisation précitée.

En cas de succès, la Commission aurait alors trois mois pour, soit décider de donner suite et enclencher une procédure législative, soit pour motiver en détail son refus éventuel.

Une Europe pas vraiment égalitaire

selon le communiqué d’Oxfam, l’Europe devient de moins en moins égalitaire, une grande partie de la fortune des plus riches étant peu imposée, voire pas imposée du tout, estimant que les institutions européennes peuvent changer cet état de fait en écoutant les citoyens européens qui appellent à rendre le système fiscal plus équitable , via un impôt progressif sur la fortune en Europe.

  • Prévente ouverte et simple : tout le monde peut participer.
  • Un token inspiré des plus grands indices financiers.
  • Un nombre de tokens qui change jamais.
Projet lancé
Juin 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • USDT
    USDT
  • Un écosystème de trading complet, directement depuis Telegram.
  • Des swaps plus rapides que ceux des bots.
  • Les frais les plus bas du marché crypto.
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • Memecoin conçu pour soutenir la montée du Bitcoin vers 250 000 $ et au-delà
  • Conservez des jetons $BTCBULL pour recevoir des airdrops Bitcoins
  • Construit sur Ethereum avec un staking APY élevé dans un smart contrat sécurisé
Projet lancé
Février 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Bitcoin Hyper : la nouvelle L2 avec des rendements de jalonnement parmi les plus élevés
  • Bitcoin Hyper propulse Bitcoin vers l’avenir grâce au SVM
  • $HYPER : des privilèges exclusifs pour les premiers investisseurs
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
  • Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
  • Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Wallet
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
  • Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
  • Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • +1 more
  • Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
  • Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
  • Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
Projet lancé
Juin 2024
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
  • Une communauté dynamique et engagée
  • Un potentiel de viralité explosif
Projet lancé
Janvier 2025
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

Solana Letsbank
Actu Solana, ACTUALITÉS

LetsBonk explose sur Solana, et fait tomber Pump.fun

btc hyper
ACTUALITÉS

Bitcoin Hyper cartonne avec 2 M $ levés en 4 semaines

Bitcoin Hyper fait beaucoup parler de lui. En moins d’un mois, ce projet crypto a levé plus de 2 millions de dollars en prévente. Une performance qui surprend dans un marché encore réticent. Des débuts très prometteurs en prévente La prévente de Bitcoin Hyper a démarré le 14 mai 2025. Deux semaines plus tard, plus...

prévente juillet
ACTUALITÉS

Des millions levés en quelques jours : les préventes crypto ne connaissent pas la crise

Les projets crypto multiplient les levées de fonds en ce milieu d’année 2025. Malgré un marché encore volatil, certaines préventes explosent. Rendements élevés, utility tokens innovants, promesses de Layer‑2 ultra-rapides… Voici un tour d’horizon de ceux qui attirent l’attention. SUBBD et Snorter : des préventes qui font parler Le projet SUBBD a confirmé une forte dynamique....

Un gamer casqué, assis sur un trône de pièces de Bitcoin qui s’envolent comme des confettis, tandis qu’un graphique vert file vers le ciel en arrière-plan
Actu Bitcoin, ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Bitcoin explose : ces jeux gratuits qui font grimper vos satoshis

Un commissaire-priseur surexcité brandit un marteau devant une salle remplie de personnages en pixel-art, tandis que des NFT bon marché s’envolent sous forme de bulles numériques
ACTUALITÉS, Autres informations financières, NFT

Les NFT bon marché font exploser les ventes, mais le volume s’effondre

Sur une montagne rose fluo, un escalier arc-en-ciel s’élève vers un logo Uniswap géant, tandis que de petits randonneurs-tokens gravissent les marches en lançant des confettis plastifiés
ACTUALITÉS, Autres informations financières, Crypto-monnaies

Unichain explose les compteurs : 1,3 milliard $ de TVL pour un été 2025 incandescent

Bitunix-offre spéciale
ACTUALITÉS

Bitunix récompense ses nouveaux utilisateurs : jusqu’à 2 000 $ de bonus à la clé