Accueil Une ICE pour un impôt sur la fortune européen
ACTUALITÉS, Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Une ICE pour un impôt sur la fortune européen

Faits Vérifiés par:
Richad Addou, Rédacteur Expert

Des économistes, des millionnaires et des militants déposent une « initiative citoyenne européenne » pour obtenir un impôt européen sur la fortune

Des économistes, des militants, des millionnaires engagés et des personnalités politiques ont déposé en ce mois d’août une initiative citoyenne européenne (ICE) afin d’obtenir un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches, procédure plusieurs centaines de fois suivie, bien que rarement aboutie, mais qui est susceptible de contraindre Bruxelles à prendre position sur le sujet.

L’ICE, un outil de démocratie souvent mis en œuvre, mais rarement abouti :

ce sont en effet des personnalités de sept pays d’Europe qui ont déposé le 11 juillet dernier une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant à l’Union européenne (UE) d’adopter un impôt annuel permanent sur les plus grandes fortunes d’Europe », selon un communiqué de l’ONG Oxfam, elle-même signataire.

L’initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie participative qui permet aux citoyens européens de proposer des lois à la Commission européenne. Le 11 juillet 2023, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée « Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale ».

Cette initiative invite la Commission à mettre en place un impôt européen sur les grandes fortunes au profit de la transition écologique et sociale. Il s’agit de la sixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Elle est un mécanisme qui permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois.

Si celle-ci valide dans le mois à venir, la recevabilité de cette initiative citoyenne, ses initiateurs disposeront alors d’un an à compter de juillet pour recueillir le million de signatures à travers sept pays de l’Union Européenne que requiert cet outil démocratique pour obliger ensuite le Parlement européen à légiférer sur le sujet (s’il en accepte l’idée), ou à motiver dûment son rejet s’il ne retient pas cette proposition.

Fin mai 2023, la Commission avait reçu 123 demandes de lancement d’initiative citoyenne européenne depuis la création de ce mécanisme en 2011 et elle en avait validé 101, ouvrant la voie à la collecte des signatures. Or actuellement seules neuf initiatives ont franchi le seuil requis d’un million de signatures et ont donc été soumises à la Commission. 

europe et ICE

Un impôt sur la fortune qui existe déjà dans l’Europe géographique, mais pas partout, car souvent contesté :

certains pays européens ont en effet des impôts similaires à l’impôt sur la fortune (ISF), comme l’Espagne, la Norvège ou encore la Suisse, qui appliquent une taxe similaire sur le patrimoine, et il existe des alternatives à l’impôt sur la fortune, comme en France, avec l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concerne les personnes dont le patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 €. Comme on le sait, un impôt sur la fortune est plutôt populaire et il permet de réduire des inégalités, tout en pouvant en même temps être considéré par ceux qui y sont assujettis comme étant une mesure « confiscatoire et injuste », « anti-business », voire une incitation à l’exil fiscal !

Le but visé est de réduire nettement les inégalités :

cette initiative citoyenne vise à lever des fonds pour réduire la pauvreté et les inégalités en France et dans les pays les plus pauvres, et pour s’attaquer à la crise climatique actuelle, un impôt annuel sur la fortune de 5% pour les milliardaires européens pouvant rapporter plus ou moins 250 milliards d’euros par an selon l’organisation précitée.

En cas de succès, la Commission aurait alors trois mois pour, soit décider de donner suite et enclencher une procédure législative, soit pour motiver en détail son refus éventuel.

Une Europe pas vraiment égalitaire

selon le communiqué d’Oxfam, l’Europe devient de moins en moins égalitaire, une grande partie de la fortune des plus riches étant peu imposée, voire pas imposée du tout, estimant que les institutions européennes peuvent changer cet état de fait en écoutant les citoyens européens qui appellent à rendre le système fiscal plus équitable , via un impôt progressif sur la fortune en Europe.

  • Plus évolutif que Solana
  • Un projet à potentiel multi chaînes
  • Pas de congestion ni de transaction échouées
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Multi-Chain
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Memecoin conçu pour soutenir la montée du Bitcoin vers 250 000 $ et au-delà
  • Conservez des jetons $BTCBULL pour recevoir des airdrops Bitcoins
  • Construit sur Ethereum avec un staking APY élevé dans un smart contrat sécurisé
Projet lancé
Février 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Agent IA auto-évolutif qui interagit avec X et d'autres plateformes
  • Achetez et stakez vos jetons $MIND en une seule transaction
  • Récompenses de staking de 773%
Projet lancé
Janvier 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • +1 more
  • Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
  • Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
  • Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Wallet
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
  • Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
  • Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • +1 more
  • Plongez dans une ligue de football fantasy révolutionnaire, où des équipes de mèmes générées par IA s'affrontent sur la blockchain
  • Prédisez les résultats de matchs éclair de 60 secondes avec l’aide de l’IA et décrochez de grosses récompenses
  • Réussissez vos pronostics pour collectionner des NFT exclusifs et des tokens $FEPE en édition limitée
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • USDT
    USDT
  • Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
  • Une communauté dynamique et engagée
  • Un potentiel de viralité explosif
Projet lancé
Janvier 2025
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
  • Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
  • Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
Projet lancé
Juin 2024
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

mcdonalds controle fiscal
ACTUALITÉS, Fiscalité / Impôts

Contrôle fiscal record pour McDonald’s France – et une amende record

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Bitcoin dépasse Google et devient le 5ème actif le plus capitalisé

Un nouveau haut-fait peut être coché pour le Bitcoin : l’actif qui règne sur le marché des crypto-monnaies vient de dépasser Alphabet, la société mère de Google, en termes de capitalisation boursière. Une performance qui montre la dimension impressionnante que prend peu à peu celui que l’on surnomme l’or numérique. Bitcoin : un actif qui...

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

3 memecoins à surveiller de près pendant la reprise du bull run

L’espoir est de nouveau permis pour les investisseurs en crypto-monnaies. Le marché est de nouveau dans le vert, avec en tête de fil, Bitcoin qui repasse au-dessus de 93 000 $. De nombreux altcoins suivent le même chemin, avec des performances parfois plus impressionnantes. Les memecoins ne font pas exception à la dynamique. Nous vous...

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Paul Atkins à la tête de la SEC : des grands changements à venir côté crypto aux US ?

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Le Bitcoin est-il prêt à franchir de nouveau 90 000 $ ?

Meilleures pratiques cryptos
ACTUALITÉS, Sponsorisé

Les pratiques sûres pour acheter et vendre des crypto-monnaies

Bourses 2024 comment se positionner
ACTUALITÉS, Fiscalité / Impôts

La Bourse attire de plus en plus de jeunes et de femmes