Le procès entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue de susciter des vagues en raison de ses possibles répercussions. Ces deux entités se livrent à une épreuve de force captivante, sous les projecteurs du monde de la finance et de la crypto-monnaie.
Alors que la prochaine séance majeure est prévue pour le mois de mars, les derniers tournants du dossier laissent présager une possible prolongation de cette échéance.
Quelles sont les raisons justifiant la demande de délai de la SEC ?
Lors de leurs derniers échanges judiciaires, la SEC a demandé un rallongement de temps pour soumettre ses documents relatifs aux mesures correctives dans l’affaire Ripple (XRP). En principe, le procès principal est prévu le 23 avril 2024. Cependant, bien avant cela les deux parties devront s’occuper de certaines formalités auprès de la cour.
Ce sont ces formalités qui sont visées par la demande d’extension de la SEC. L’organe de régulation souhaite ainsi repousser les dates, du 13 au 22 mars pour la présentation de leur argumentaire et du 12 au 22 avril pour la réponse de Ripple.
Coincidence that SEC is finalizing crypto rules April 2024 and Ripple case concluding ~April 2024? I think not. https://t.co/fAg96YtCIF pic.twitter.com/wo4Cdw6WbG
— SMQKE (@SMQKEDQG) February 28, 2024
D’après la SEC, cette demande s’ancre dans la volonté de peaufiner l’analyse des données clés. Elle se réfère à la règle fédérale de procédure civile 16(b)(4), ouvrant la porte à ce genre de prolongation pour de solides motifs, accentués par des ajustements récents dans la collecte des preuves qui ont bousculé leur agenda de préparation.
Ripple aurait accueilli favorablement cette proposition de délai supplémentaire de la SEC, signalant un engagement vers un procès équilibré et minutieux. Cette approche pourrait indiquer une tactique de Ripple visant à garantir une évaluation approfondie des preuves et arguments avant l’ouverture du procès.
Cependant, cette extension affecte le calendrier global du procès, reportant potentiellement l’examen de questions clés et la décision finale.
Les réactions du marché
La révélation de cette demande de délai par la SEC a coïncidé avec un rebond du prix du XRP de 6 %, éclairant la réactivité du marché crypto aux péripéties juridiques.
Cette montée qui a permis au XRP d’atteindre la barre de 0,60 $ pourrait se voir comme l’écho d’un optimisme des investisseurs pour un dénouement favorable à Ripple, ou au moins comme le soulagement d’un procès progressant avec la diligence requise.
Cela met aussi en exergue le rôle pivot de l’affaire Ripple-SEC en tant que thermomètre de la confiance du marché face aux décisions réglementaires américaines. En effet, les retombées de ce procès vont bien au-delà des intérêts de Ripple et de la SEC, effleurant la vaste problématique de la régulation des crypto-monnaies.
Les origines de la bataille juridique entre Ripple et la SEC
Le feuilleton judiciaire opposant Ripple Labs à la SEC provient de questions essentielles sur la catégorisation des actifs numériques. La pierre angulaire de cette dispute tourne autour de la nature du XRP, monnaie virtuelle de Ripple, et de sa classification ou non en tant que “titre” au regard des réglementations américaines sur les valeurs mobilières.
La SEC accuse Ripple d’avoir orchestré une vente de titres non enregistrés, brassant des milliards de dollars, via la distribution de XRP.
Ripple rétorque, soutenant que le XRP s’apparente davantage à une devise ou une propriété, échappant de ce fait à la sphère d’influence de la SEC. Cet affrontement s’achemine vers un procès en avril 2024, posant les jalons d’un précédent majeur pour le monde des crypto-monnaies.
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Emmanuel Mounier
Expert crypto
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