Le bon de caisse est une reconnaissance de dette d’un établissement de crédit envers l’un de ses clients. Il se matérialise par la remise d’un titre qui est un bon de caisse au porteur ou au nominatif.
Caractéristiques du bon de caisse
Le bon de caisse est un placement à terme dans lequel le client s’engage à laisser à la disposition de son banquier sur une période donnée un capital moyennant une rémunération fixée à l’avance.
Montant
- Le dépôt minimum est de 15,24 €.
- Il n’y a aucun montant maximum.
Rendement du bon de caisse
- Les intérêts sont calculés en fonction de la durée du placement et peuvent être précomptés (calculés et payés d’avance ), l’épargnant verse donc au départ le montant du bon de caisse duquel est déduit le montant des intérêts précomptés.
- Les intérêts peuvent aussi être post comptés auquel cas les intérêts sont calculés à l’émission mais payés à l’échéance.
Durée
La durée de placement d’un bon de caisse varie de 1 mois à 5 ans.
Fiscalité du bon de caisse
Plusieurs scénarios sont possibles :
- Si le bon de caisse est nominatif autrement dit, si il est au nom du client souscripteur, il sera payé à l’échéance à cette même personne et les intérêts sont alors soumis à l’impôt sur le revenu ou sur option du client pour le prélèvement libératoire plus les prélèvements sociaux.
- Si le bon de caisse est anonyme, autrement dit transmissible de la main a la main, c’est le porteur du bon qui en est le propriétaire. La fiscalité est dans ce cas particulièrement dissuasive. Les intérêts supportent un prélèvement libératoire de 60 % (taux de prélèvement en 2010 du bon anonyme au porteur contre 18 au nominatif) plus les prélèvements sociaux.
- De plus, pour le bon de caisse anonyme, un prélèvement 2 % est appliqué systématiquement au titre de l’ISF sur le montant du bon au début de chaque année.
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