Le certificat de dépôt négociable (CDN) est un titre de créance négociable (TCN) à court terme émis par la banque qui représente une alternative au compte à terme.
Montant
Le montant minimum est de 150 000 €. Ce certificat de dépôt est donc réservé à une clientèle haut de gamme ou à des investisseurs corporate.
Rendement d’un certificat de dépôt négociable
La rémunération est librement fixé par la banque. Elle correspond habituellement au taux du marché monétaire (indexée sur l’EONIA ou l’EURIBOR 1 mois, 3 mois ou 1an). La rémunération du CDN est souvent légèrement supérieure à celle du compte à terme.
Disponibilité des fonds
Sa durée de souscription minimum est de 1 jour avec une durée maximum de 1 an. Au-delà de 1 an, le placement s’effectue sous la forme d’un bon à moyen terme négociable (BMTN), toujours avec pour émetteur la banque. Il n’y a pas de durée maximale réglementaire. Toutefois, rares sont les placements qui vont au-delà de 7 ans.
Liquidité
Le Certificat de dépôt est négociable donc, si le client souhaite vendre le certificat de dépôt négociable, il le peut à tout moment. Mais, il prend un risque de taux.
Si les taux du marché monétaire ont augmenté, le prix de revente pourrait être plus faible que le montant initialement versé par l’épargnant.Il subirait alors une moins value sur le montant de la cession.
Dans la pratique, la durée de vie de ce certificat de dépôt étant très courte 1 an maximum, la variation du capital est relativement peu importante sur le cours du CDN. Néanmoins, elle peut se produire.
En cas de baisse des taux, la valorisation du certificat de dépôt sera plus attractive que le prix payé par le client dans les limites évoquées précédemment.
Le client souscripteur d un certificat de dépôt peut donc revendre à tout moment sans pénalité mais ne peut connaitre le montant exact qu’il récupérera.
Fiscalité des certificats de dépôt négociable
- Les taux servis sur les certificats de dépôt négociable (CDN) sont toujours bruts donc avant fiscalisation.
- La fiscalité qui s’applique sur les intérêts perçus est identique à celle des livrets bancaires et des comptes a terme.
- Les intérêts sont donc soit intégrés dans la déclaration de revenus ou soit soumis à l’imposition au prélèvement forfaitaire. L’épargnant qui se trouve dans les tranches d’imposition superieures aura donc intérêt à choisir l’option pour le prélèvement libératoire. La banque procède alors à la retenue correspondante avant de créditer les intérêts du certificat de dépôt négociable (CDN).
- Dans le cas où l’épargnant opte pour l’imposition sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux seront prélevés à la source et il devra porter sur sa déclaration de revenu l’année suivante les intérêts versés au titre du certificat de dépôt négociable.
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