Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) remplace le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre (CNCT), ainsi que la Commission consultative de l’assurance du Conseil national des assurances (CNA).
Sa création est une réponse à l’interpénétration grandissante des secteurs de la banque et de l’assurance et à l’application croissante du droit de la consommation au secteur financier.
Composition du Comité Consultatif du Secteur Financier
Le comité est composé de représentants liés au monde bancaire et financier.
- Représentants des établissements de crédit
- Représentants des entreprises d’investissement
- Représentants des entreprises d’assurance
- Représentants des agents généraux et courtiers d’assurance
- Représentants des clientèles
Organisation et fonctionement du CCSF
Le Comité consultatif est un service de l’État qui n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine propre.
Le Comité peut entendre tout expert du secteur financier est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre, d’une part, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et, d’autre part, leurs clientèles respectives et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.
Le Comité peut être saisi par le Ministre chargé de l’Économie, par les organisations
représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.
La compétence du CCSF
Le Comité a les compétences pour étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les entreprises d’investissement et leurs clientèles.
Il peut proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.
Instance de concertation, le Comité a notamment vocation à formuler des recommandations simples, pratiques et faciles à développer afin de contribuer à l’amélioration des relations banques-clients et assurances-clients.
La contribution du CCSF
Le Comité consultatif du secteur financier adresse un rapport annuel au Président de la République et au Parlement. Ce rapport retrace l’activité du Comité au cours de l’année écoulée, intégrant les avis et recommandations d’ordre général.
À la demande du Comité, des études et enquêtes peuvent également faire l’objet d’une publication séparée en fonction des questions particulières.
| Exemples des études et enquêtes (réalisées par les entités précédant la création du Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF -)
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