Le compte épargne logement (à l’identique du PEL) associe une phase d’épargne bancaire rémunérée et une seconde phase qui donne la possibilité d’obtenir un crédit.
Phase d’épargne
Caractéristiques du compte épargne logement
- Le CEL peut être détenu par toute personne physique majeure ou mineure.
- Une seule personne ne peut détenir qu’un CEL. Un couple avec deux enfants peut donc ouvrir 4 CEL.
- Les CEL sont disponibles dans toutes les banques (y compris la Banque Postale).
- Le CEL doit être ouvert dans la même banque que celle ou le client a déjà un plan épargne logement.
- Le dépôt minimum est de 300 euros.
- Le montant minimum de chaque versement ou retrait est de 75 euros.
- Le plafond des dépôts est fixe à 15 300 euros.
- La périodicité des versements est libre et aucun versement minimum périodique n’est exigé.
Durée d’un CEL
- La durée de vie minimum d’un CEL est de 18 mois minimum avant que le client puisse bénéficier d’un prêt lié au CEL.
- Ce délai est ramené à 12 mois si l’épargnant utilise également un prêt grâce au PEL.
- En cas de transfert d’un CEL à une autre personne physique, 12 mois d’épargne minimum suffisent.
- Il n’y a pas de limitation de la durée de placement pour le CEL.
Rendement d’un compte épargne logement
- L’épargne est rémunérée à un taux égal aux deux tiers du rendement du livret A arrondi au quart de point. Le tauc dinteret du CEL est actuellement de 1,50 %.
- Les intérêts sont crédités le 31 décembre ou les jours suivants et sont calculés selon la règle de la quinzaine (règle identique au livret A).
- L’épargnant a donc tout intérêt à attendre le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. Les intérêts génèrent à leur tour des intérêts l’année suivante.
- Remarque : contrairement au PEL, la rémunération du CEL au moment de l’ouverture du compte n’est pas garantie pour toute sa durée.
- Si l’épargnant demande un prêt immobilier, il pourra grâce à son CEL bénéficier d’une prime d’État, égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros par opération d’emprunt.
- Actuellement prime comprise, la rémunération s’élève donc à 2,625 %.
Fiscalité d’un compte épargne logement
- Les intérêts ainsi que la prime d’État versée au bénéficiaire du prêt sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux prélevés par l’établissement gestionnaire chaque année au 31 décembre pour les intérêts et lors de son versement pour la prime d’état.
Phase de crédit
Objet
Le crédit obtenu dans le cadre d’un CEL permet de financer
- l’achat d’un bien immobilier neuf,
- l’achat d’un bien immobilier ancien uniquement pour la résidence principale (engagement d’occupation au moins huit mois dans l’année),
- des travaux (création de surface habitable nouvelle, modernisation, conservation, réalisation d’économie d’énergie,…).
Montant
- Les droits à prêt sont calculés par application d’un coefficient de 1.5 aux intérêts bancaires capitalisés sur le CEL.
- Pour obtenir un crédit, l’épargnant doit avoir un minimum d’intérêts de 22,50 € concernant l’économie d’énergie, de 37 € concernant les travaux et de 75 € pour l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier.
- Le montant maximum du prêt CEL est fixé à 23 000 €. Dans le cas où un PEL est également ouvert, la somme totale du prêt PEL et du prêt CEL ne peut pas dépasser 92 000 € pour une même famille.
Durée
Le prêt CEL doit être compris entre 2 et 15 ans.
Taux
- Le taux d’intérêt du prêt lié au compte épargne logement dépend lui-même de la rémunération du CEL. Il est égal au maximum au taux d’intérêt servi aux dépôts effectués majoré des frais de gestion et des frais financiers.
- Pour les droits à prêt liés aux intérêts acquis à compter du 1er mai 2009, le taux est de 2,75 %
Droits
- La cession des droits à prêt est possible entre les membres d’une même famille conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint.
- Elle est également possible avec les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Les cessions entre concubins sont impossibles.
- Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que l’un des CEL ait au moins 18 mois d’ancienneté, les autres CEL ayant au moins 12 mois d’ancienneté.
- Les droits à prêt peuvent également être transférés entre banque.
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