Le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises) centralise les montants de crédits et les incidents de paiement des entreprises. Quant au Service Central des Risques gère les informations relatives aux concours et engagements bancaires à l’intention des entreprises. La Banque de France en assure la gestion.
Le FIBEN
Le fichier bancaire des entreprises (www.fiben.fr) a été créé en 1982 :
- il centralise les montants des crédits et des incidents de paiement des entreprises.
- C’est un fichier descriptif des entreprises et de leurs dirigeants qui est alimenté par les déclarations obligatoires des établissements de crédit.
La Banque de France utilise FIBEN dans le cadre de la politique monétaire mais aussi au titre de missions de service public avec la centralisation des risques et des impayés ou par l’intermédiaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
- Elle restitue gratuitement certaines informations sur leurs clients (risques, impayés et cotations) aux établissements de crédit.
- Elle commercialise les autres informations, à destination exclusivement des établissements de crédit.
Les risques bancaires comprennent les concours et engagements bancaires.
Le Service Central des Risques (SCR)
Que fait le service central des risques ?
Le Service Central des risques (voir le site internet) gère la base de données sur les entreprises (FIBEN)
Les informations sont collectées à partir de données en provenance de l’INSEE ou des greffes des tribunaux de commerce, des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes) et les comptes consolidés pour les groupes, des encours de crédit accordés par les établissements de crédit aux entreprises et aux entrepreneurs individuels et les informations en provenance de la Centrale des Incidents de Paiement Effets (CIPE).
Les renseignements récupérés permettent d’analyser et d’évaluer la situation financière d’une entreprise et de lui attribuer une cote reflétant l’opinion de la Banque de France sur son risque de crédit. Cette cote est accessible à la profession bancaire. Elle est communiquée systématiquement à l’entreprise concernée, qui peut demander les explications.
La centralisation des risques bancaires concerne tous les établissements de crédit (métropole, C.O.M. et D.O.M) relevant de la loi bancaire de 1984 ainsi que les succursales d’établissements étrangers implantés en France.
Qui est répertorié ?
Les personnes répertoriées sont :
- toutes les entreprises, personnes morales quelle que soit leur catégorie juridique (société, groupement d’intérêt économique,…) sauf celles exerçant une activité d’établissement de crédit ;
- les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée (les entrepreneurs individuels hors les associés-gérants de sociétés commerciales).
Le seuil de déclaration des risques
Le seuil de déclaration des risques est fixé à 25 000 euros.
L’utilisation des informations
Les informations contenues dans le FIBEN sont utilisées par :
- les autorités monétaires et publiques, qui souhaitent analyser de manière fine la distribution du crédit et disposer par ce biais de renseignements sur l’état de la conjoncture économique,
- les établissements de crédit afin de mieux maîtrise leurs risques et leur connaissance du marché du crédit,
- l’Autorité de Contrôle, dans le cadre de sa mission de contrôle prudentiel.
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