Le livret peu connu comporte une double phase, tout d’abord, une phase d’épargne et ensuite une seconde phase qui permet d’emprunter. Ce livret est relativement peu commercialisé par les banques. Il est réservé aux personnes physiques domiciliées en France dans la limite d’un livret par foyer fiscal.
Montant et disponibilité
- Le dépôt initial minimum est de 750 €.
- Le dépôt maximum est de 45 800 €.
- Les versements périodiques minimums sont fixés à 540 euros/an.
- La durée de la phase épargne doit être comprise entre 2 ans et 5 ans. Elle est fixée contractuellement. Durant cette phase, les sommes placées et les intérêts acquis sont indisponibles sous peine de clôture du compte.
- Les fonds sont disponibles au bout de 2 ans.
Rémunération du livret épargne entreprise
- Le taux du Livret d’Épargne Entreprise est fixé à 1.50%.
Fiscalité du livret épargne entreprise
- Les intérêts acquis au titre du LEE sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sauf en cas de retrait anticipé des fonds au cours des deux premières années.
- Le capital et les intérêts sont soumis aux droits de succession.
Crédit et LEE
Outre la rémunération octroyée par le LEE, ce placement permet d’obtenir un crédit destiné :
- à la création ou reprise d’entreprise ;
- aux immobilisations corporelles ou incorporelles des entreprises reprises ou créées depuis moins de 5 ans ;
- aux investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers si la rémunération du travail de l’artisan ou des personnes qu’il emploie représente plus de 35 % du CA global annuel de l’entreprise.
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans. Le total des intérêts à payer est alors égal au total des intérêts acquis, multiplié par un coefficient de 1,6. L’établissement de crédit peut refuser l’octroi du crédit. Dans ce cas l’épargnant percevra une prime de 30 % sur les intérêts acquis.
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