L’Australie publie un projet de loi révolutionnaire pour les plateformes crypto : licence financière obligatoire, et amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires en cas d’infraction. Un signal fort : la conformité devient un enjeu stratégique pour les exchanges. Le texte place la plupart des activités crypto sous le régime existant des services financiers.
L’objectif est double : protéger les clients et réduire l’arbitrage réglementaire. D’après les autorités, les petits acteurs jugés à faible risque ne seraient pas en danger.
Ce que prévoit le projet de loi
Le projet du gouvernement introduit deux nouvelles catégories dans le Corporations Act : “digital asset platform” et “tokenised custody platform”. Les opérateurs concernés devront obtenir une AFSL (Australian Financial Services Licence), agir “efficacement, honnêtement and justement”, mettre en place des dispositifs de règlement des litiges et respecter des standards de garde et de règlement.
Toutefois, un régime allégé est prévu pour les acteurs de petite taille. Afin de ne pas pénaliser l’innovation, les plateformes détenant moins de 5 000 $ par client et moins de 10 M$ de transactions par an seraient exemptées de l’obligation d’obtenir une licence. Un calibrage bienvenu, qui répond aux demandes de proportionnalité exprimées de longue date par l’écosystème.
Concernant les sanctions, le projet aligne les pénalités sur les barèmes financiers australiens. Ainsi les pénalités peuvent atteindre au maximum le montant le plus élevé parmi les trois montants suivants : 16,5 M A$, trois fois l’avantage retiré de l’opération illicite, ou 10% du CA annuel. Ce niveau de dissuasion vise principalement les manquements graves relatifs aux questions de garde, de transparence ou de pratiques commerciales trompeuses.
Australia will slap penalties of as much as 10% of annual turnover on digital asset platform operators that breach proposed rules, under long-awaited draft legislation released Thursday https://t.co/WatQvLd35u
— Bloomberg (@business) September 25, 2025
De plus, le calendrier s’accélère, car une consultation publique est ouverte pour un mois (jusqu’au 24 octobre). Les remarques porteront notamment sur la frontière entre services de plateforme et actifs véritablement décentralisés. Pour nos éventuels lecteurs australiens souhaitant contribuer, la consultation officielle du Trésor australien est ouverte.
Quel impact pour les exchanges et les clients ?
Pour rester dans la course, les plateformes devront non seulement renforcer la ségrégation des actifs clients, mais aussi durcir les contrôles de garde et formaliser leurs politiques de gouvernance. De plus, l’obtention de l’AFSL requiert des processus aboutis: DDO/target market, reporting d’incidents, contrôle des clauses contractuelles déloyales et lutte contre la désinformation marketing. En résumé : le « ticket réglementaire » d’entrée monte, mais il clarifie les règles du jeu, ce dont on peut se réjouir.
Parmi les autres effets possibles de cette réglementation, on peut entrevoir un mouvement de consolidation. En effet, les acteurs sous-capitalisés pourraient tout simplement renoncer, ou se faire racheter. Pour les grandes bourses en revanche, un avantage compétitif se profile, notamment si elles internalisent rapidement la conformité et établissent des relations stables (on oserait même « bankables ») avec les assureurs et les partenaires de paiement.
À court terme, tout cela devrait mener vers une expérience client plus robuste, mais avec des coûts potentiellement plus élevés. Et pour remettre ce mouvement dans un contexte plus global, n’hésitez pas à relire notre décryptage de la trajectoire réglementaire australienne. Enfin, pour aller encore plus loin, on peut espérer que l’alignement de la réglementation australienne avec MiCA et le Royaume-Uni poussera vers l’harmonisation internationale des bonnes pratiques de garde et de conduite.
Sources
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