Binance et son fondateur Changpeng Zhao font face à une action collective déposée devant la High Court de Londres, regroupant 1 692 investisseurs britanniques qui réclament conjointement près de 200 millions de dollars (environ 150 millions de livres sterling) en dommages et intérêts.
Des produits à effet de levier commercialisés sans autorisation réglementaire
Les plaignants accusent Binance d’avoir proposé des instruments financiers complexes – notamment des produits de trading à effet de levier – à des clients britanniques fin 2019, sans disposer de l’agrément requis au titre du Financial Services and Markets Act (FSMA), la loi-cadre de la régulation financière britannique. Plusieurs claimants auraient perdu des dizaines de milliers de dollars sur ces positions.
La procédure cible plusieurs entités distinctes : Binance Holdings Ltd (îles Caïmans), Nest Exchange Ltd (Émirats arabes unis), CZ personnellement et des « personnes inconnues » opérant sous la bannière Binance. L’exchange affirme qu’il « défendra vigoureusement » sa position, un porte-parole ayant déclaré à Reuters que la plateforme « reste engagée envers ses obligations envers les utilisateurs et envers le respect de la loi applicable ».
Le timing réglementaire est central au dossier : la Financial Conduct Authority (FCA) n’a interdit les dérivés crypto aux clients retail qu’en octobre 2020, avec une entrée en vigueur en janvier 2021. Les faits allégués remontent donc à une période antérieure à cette prohibition formelle, ce qui complexifie l’argumentation juridique des deux parties. La FCA a d’ailleurs récemment assoupli sa position en levant l’interdiction d’accès retail à certains exchange traded notes (ETNs), tout en maintenant ses réserves sur les dérivés : « Les crypto-actifs sont des investissements à haut risque et le resteront sous notre régime », a-t-elle rappelé dans un document de politique publié cette semaine.
Un contexte judiciaire et réglementaire déjà lourd pour Binance
Cette action collective britannique s’inscrit dans une séquence judiciaire particulièrement dense. En novembre 2023, Binance avait conclu un accord avec les autorités américaines portant sur une amende de 4,3 milliards de dollars, accompagnée de la démission de CZ et de sa condamnation à quatre mois de prison, qu’il a commencé à purger en mai 2024. La CFTC avait, dès mars 2023, mis en cause la plateforme pour commercialisation de dérivés non enregistrés auprès d’investisseurs américains. En France, une enquête pour blanchiment d’argent et exercice illégal de l’activité de prestataire de services sur actifs numériques porte sur la période 2019-2024. Sur les enjeux de fraude crypto et de protection des investisseurs, le rapport du FBI sur les 11 milliards de dollars de fraudes crypto illustre l’ampleur du phénomène réglementaire que les autorités cherchent à endiguer.
En Europe, les difficultés s’accumulent sur un autre front. Binance a formellement retiré sa demande de licence MiCA auprès des autorités grecques la semaine dernière – une semaine après que Reuters avait rapporté que cette candidature serait rejetée. Sans passeport MiCA, l’exchange ne peut plus offrir ses services aux utilisateurs des États membres de l’UE à compter du 1er juillet. Binance a indiqué vouloir redéposer une candidature via un autre État membre, sans en préciser la nature. Cette situation n’est pas isolée dans le secteur : Coinbase affronte également des tensions réglementaires au Royaume-Uni sur les stablecoins, signe d’un durcissement généralisé des conditions d’accès au marché européen pour les grandes plateformes.
Quelles implications pour les investisseurs ?
L’action britannique est l’une des plus larges jamais intentées contre un exchange crypto sur le marché du Royaume-Uni, par le nombre de claimants comme par le montant réclamé. Son issue dépendra en partie de l’interprétation du FSMA applicable en 2019 et de la capacité des plaignants à démontrer que Binance opérait bien en territoire britannique au sens de la loi, une question de juridiction rarement tranchée simplement dans les affaires crypto transfrontalières.
Pour les investisseurs qui utilisent encore Binance dans des juridictions où son statut réglementaire demeure incertain, la multiplication des procédures – civiles, pénales, administratives – constitue un signal de risque opérationnel à intégrer dans leur évaluation de la plateforme, indépendamment de toute décision de justice à ce stade.
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