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Le Japon prépare une loi historique contre le délit d’initié dans les cryptomonnaies

Au Japon, les autorités financières souhaitent mettre fin à certaines pratiques jugées non transparentes dans le marché des actifs numériques. Le Financial Services Agency (FSA) prépare une reforme afin d’interdire formellement le délit d’initié lors des échanges crypto, une première dans le pays. A ce jour, aucune loi n’encadrait formellement ce type d’infraction.

Un tournant pour le marché japonais

Jusqu’à très dernièrement, la loi n’interdisait pas au Japon les échanges qui s’appuient sur des informations privilégiées. Les différentes instances locales ont laissé faire la Japan Virtual and Crypto Assets Exchange Association (JVCEA), un organe d’autorégulation fraîchement mis sur pied après des piratages malheureux en 2018.

Mais les alertes n’ont pas tardé, d’experts comme de professionnels, sur son efficacité, tant en termes de moyens de contrôle qu’en disposition de sanction. Dans les demandes de vigilance, on a découvert qu’en fait certains dossiers sensibles n’arrivent généralement pas à ouvrir de véritable enquête.

Avec la nouvelle loi, la Financial Services Agency (FSA) prévoit d’intégrer ces règles au Financial Instruments and Exchange Act (FIEA) d’ici à la fin de 2025. L’agence présentera ensuite le texte au Parlement japonais lors de la session de 2026. Autrement dit, le gouvernement veut enfin placer les cryptomonnaies sous le même cadre réglementaire que les actions et les obligations.

Des sanctions plus strictes et des contrôles étendus

La Commission de Surveillance des Opérations de Bourse (SESC), le régulateur chargé des opérations de contrôle boursier, se verra bientôt conférer de nouveaux pouvoirs. Elle pourra mener des enquêtes autonomes, infliger des amendes dans les limites des bénéfices tirés de l’infraction et envoyer les dossiers au juge en matière pénale dès lors qu’elle signalera des infractions graves.

Aussi, les nouvelles règles régiront les transactions effectuées grâce à des informations privilégiées (délit d’initié), par exemple lorsqu’un trader reçoit, avant la diffusion au public envisagée, une information relative à une nouvelle cotation de token ou à une faille de sécurité. Les fraudeurs devront alors s’acquitter de sanctions financières proportionnelles au montant des profits réalisés illicitement.

Ce régime de sanctions est directement dérivé du modèle déjà mis en œuvre sur le marché boursier japonais. En pratique, il vise à dissuader les manipulations de cours et à restaurer une forme d’équité entre les investisseurs.

Une mise en œuvre encore délicate

Cependant, un défi de taille persiste : comment définir le statut d’“initié” dans un secteur où la majorité des projets sont décentralisés ? À l’inverse des entreprises cotées en bourse, la majorité des cryptomonnaies n’ont pas d’émetteur explicitement identifié. Cela complique la supervision, en particulier pour les initiatives qui opèrent par le biais de communautés ou de DAO disséminées dans le monde entier.

En vérité, cette réforme représente un progrès significatif, cependant sa mise en œuvre nécessitera du temps. Le Japon devra adapter son arsenal juridique à un univers technologique en constante évolution.

Néanmoins, Tokyo paraît résolu à mener l’affaire jusqu’au terme. L’exécutif est convaincu que cette procédure permettra de renforcer la position du pays en Asie par rapport à Hong Kong ou Singapour, qui ont d’ores et déjà une longueur d’avance sur ce sujet.

Si cette réforme aboutissait, le Japon pourrait ouvrir la voie à une nouvelle forme de gouvernance crypto, fondée sur un compromis entre innovation et protection des investisseurs. Face à ce domaine en constante évolution, la meilleure stratégie pour assurer une transparence véritable et pérenne est la vigilance.


Sources : Cointelegraph, Nikkei Asia


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Baptiste Leclercq

Baptiste Leclercq

Rédacteur spécialisé en crypto-monnaies pour Actufinance.fr, je décrypte au quotidien l’actualité des marchés numériques, des projets blockchain émergents et des tendances DeFi. Fort d’une expertise pointue acquise au fil des années dans l’écosystème crypto, je veille à fournir une information claire, fiable et à jour pour aider les lecteurs à mieux comprendre les enjeux de ce secteur en constante évolution. Mon objectif : rendre l’innovation accessible à tous, sans sacrifier la rigueur journalistique.

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