Changpeng “CZ” Zhao, l’ex-PDG de Binance, se retrouve privé de passeport à un mois de son procès. Suite à une inculpation par le département de la Justice américain en novembre dernier, CZ est désormais bloqué aux États-Unis. CZ a fait plusieurs demandes pour retourner aux Émirats arabes unis qui ont toutes échoué face à l’argument des procureurs selon lequel il était « peu probable qu’il revienne » s’il obtenait l’autorisation de partir.
Binance et CZ : Liberté restreinte
D’après des documents judiciaires révélés lundi, le gouvernement américain a décidé d’être encore plus sévère quant à la liberté de Zhao, exigeant désormais qu’il informe les tribunaux avant tout déplacement, même à l’intérieur des États-Unis :
🏛 Former Binance CEO Changpeng Zhao (CZ) will have to surrender his passport under modified bail bond terms. He is currently out on a $175 million release bond while he awaits his sentencing hearing.https://t.co/GVhvhLrK80
✍️ by @tikta_ #CZ #Binance pic.twitter.com/d2wkyYhgyE
— Unchained (@Unchained_pod) March 13, 2024
L’ex-PDG de Binance doit remettre son passeport canadien à « un tiers de confiance » sous sa surveillance. De plus, tous les passeports, expirés ou non, appartenant à l’ex-PDG doivent être remis à son avocat, et leur récupération ne peut se faire qu’avec l’autorisation du tribunal.
Cette nouvelle mesure empêche également Zhao d’obtenir un nouveau passeport sans permission.
Les modifications des détails de la détention de CZ interviennent juste après le report de son audience, repoussant la date initiale du procès le 23 février au 30 avril, prolongeant au passage son séjour involontaire aux États-Unis.
Les demandes de voyage de CZ rejetées
Malgré le paiement de l’amende légale la plus élevée de l’histoire des États-Unis, s’élevant à 4,3 milliards de dollars, et une amende personnelle de 175 millions de dollars, les procureurs américains ont imposé des contraintes empêchant l’ancien PDG de se déplacer.
Le 7 décembre 2023, le juge américain Richard Jones a rejeté la première d’une série de tentatives de CZ de retourner aux Émirats arabes unis. Pour lui, le statut financier de l’ancien PDG en tant que milliardaire avec des actifs à l’étranger, « hors de portée du gouvernement américain », suggère qu’il pourrait ne jamais revenir pour son procès.
L’avocat de CZ avait alors déposé une autre motion le 22 décembre, proposant la part CZ dans Binance.US, estimée à environ 4,5 milliards de dollars, comme garantie qu’il reviendrait.
L’avocat avait également mentionné l’hospitalisation et la chirurgie d’un membre proche de la famille de CZ, demandant par conséquent une autorisation pour un voyage d’une à quatre semaines aux EAU. Le tribunal avait de nouveau rejeté la demande.
CZ risque jusqu’à 10 ans de prison. Bien que son accord initial lui permette de faire appel de toute condamnation dépassant 18 mois, pour certains, les actions du gouvernement américain soulèvent des doutes sur sa mise en œuvre.
Et après ?
En effet, les nouvelles modifications des conditions de détention de CZ contredisent les conditions initiales de son accord. Ce qui soulève des questions sur l’équité des procédures judiciaires.
🔥 The judge ruled that #Binance founder CZ must surrender his passport, facing up to 18 months of imprisonment.
How conveniently the U.S. removed the main competitor to Coinbase right before the bull run. Quite a coincidence.
— Iren Barnes (@IrenCryptoQueen) March 12, 2024
CZ, qui a pris une pause de plusieurs mois depuis son inculpation, a récemment refait surface sur X. Binance, de son côté, a toujours des problèmes juridiques avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Sources : Wall Street Journal, Court Listener
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Matthieu Dumas
