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Des outils utiles pour s’informer sur les risques naturels autour de chez soi

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité Author expertise

On parle souvent dans ces colonnes, d’investissements, de financements, de fiscalité mais aussi de défiscalisation, de patrimoine aussi et d’investissements immobiliers, avec leurs avantages et inconvénients. Beaucoup de lecteurs sont des investisseurs dans l’immobilier, à des titres divers, et malheureusement du fait du réchauffement climatique et des catastrophes parfois gigantesques qu’il entraîne en certaines régions de France, d’Europe, du globe (inondations, incendies, effondrements de terrains, etc), chacun se dit qu’il serait bien de pouvoir être informé – ou s’informer – en temps utile sur les risques naturels encourus en la matière, et si possible en « temps réel ». 

Eh bien il existe aujourd’hui plusieurs outils et applications informatiques qui permettent aux propriétaires et futurs propriétaires de s’informer efficacement sur l’état des risques naturels dans leur région. Ces principaux outils sont les suivants.

Géorisques

Géorisques – georisques.gouv.fr – est un portail officiel qui recense les risques naturels présents sur une commune. Il propose des cartes interactives, des dossiers thématiques, et des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle (cat’nat), et un récapitulatif et l’état d’avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN). 

Cependant, les informations délivrées sont sans valeur juridique. Cet outil est particulièrement utile pour les acquéreurs et locataires qui souhaitent connaître les risques naturels dans leur région.

API Géorisques

L’API Géorisques permet d’accéder aux données sur les risques naturels et technologiques à une adresse donnée. Cette API est libre d’accès et peut être intégrée dans des outils ou applications pour aider les professionnels de l’immobilier à exploiter les données.

Errial Georisques

Errial Georisques est un autre outil qui informe les acquéreurs ou locataires des risques naturels présents dans le champ d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Il fournit des informations détaillées sur les risques spécifiques à une région.

Geolittoral

Le portail geolittoral.developpement-durable.gouv.fr renseigne sur la gestion du trait de côte et les observatoires du trait de côte. Il est particulièrement utile pour les propriétaires situés près des côtes pour évaluer les risques liés à l’érosion côtière et aux tempêtes. C’est un outil en cours de construction et surtout tourné vers les collectivités locales.

catastrophe naturelle

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le DDRM est un outil réglementaire encadré par le code de l’environnement. Il permet aux propriétaires de connaître les risques majeurs présents dans leur département et de prendre des mesures préventives appropriées.

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR)

Les PPR sont des plans établis par l’État pour prévenir les risques naturels. Ils incluent des informations sur les risques spécifiques à une région et les mesures de prévention à mettre en place.

Programmes d’Action de Prévention contre les Inondations (PAPI)

Les PAPI sont des outils de contractualisation entre l’État et les collectivités pour promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque d’inondation. Ils permettent aux propriétaires de connaître les mesures de prévention mises en place pour protéger leurs biens contre les inondations.

Stratégies Territoriales pour la Prévention des Risques en Montagne (STPReM)

Les STPReM sont des outils de contractualisation entre l’État et les collectivités pour prévenir les risques en montagne. Ils incluent des informations sur les risques spécifiques aux zones montagneuses et les mesures de prévention à mettre en place.

Dialogue sur les Risques Naturels – PLANAT

Ce document propose une boîte à outils pour le dialogue sur les risques naturels. Il est destiné aux propriétaires d’immeubles et aux professionnels de l’immobilier pour les aider à mieux comprendre et gérer les risques naturels.

Vigicrues, reperes de crues, callendar

Le portail vigicrues.gouv.fr) apporte une information sur le risque de crues des principaux cours d’eau, au jour le jour. Il fournit des données fines, à l’échelle de la commune. Les cours d’eau renseignés ne concernent que 75 % de la population vivant en zone inondable.

Il est complété par le portail reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr, qui est une plateforme collaborative nationale recensant les repères de crues anciennes, et pour mieux anticiper les risques, du portail callendar.climint.com/fr/applications, ce dernier fournissant gratuitement des simulateurs (c’est la start-up « Callendar » qui les met à disposition du public) permettant d’anticiper les conséquences du changement climatique sur un bien particulier en renseignant son adresse : exposition au retrait-gonflement des argiles, à la submersion marine, aux feux de forêt, calcul de la vitesse de réchauffement, risques de canicule.

Conclusion

Ces outils et applications permettent aux propriétaires et futurs propriétaires de s’informer efficacement sur les risques naturels dans leur région et de prendre des mesures préventives pour protéger leurs biens et leur sécurité. En utilisant ces ressources, ils peuvent mieux évaluer les risques et prendre des décisions éclairées sur leurs investissements immobiliers.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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