L’impôt sur le revenu (IR) en France a une longue histoire, marquée par des réformes et des débats constants sur sa justice fiscale et son efficacité. Seulement 45 % des Français paient l’impôt sur le revenu et le débat sur l’équité fiscale s’intensifie ; héritage de la Révolution française et outil de redistribution, il est devenu un enjeu politique incontournable et brûlant, relançant la question d’une réforme du système fiscal français, toujours jugé inéquitable.
Les discussions laborieuses à l’Assemblée sur le déficit public (environ 6 % du PIB) et le projet de loi de finances 2025 maintes fois remis sur l’ouvrage, ont relancé la question de l’impôt sur le revenu, les contribuables se demandant combien sera amère la potion à avaler. C’est qu’en France, les contribuables rechignent à payer de l’impôt, estimant qu’ils en paient déjà trop, même si dans les faits moins de la moitié des habitants doivent s’en acquitter, mais auxquels les statistiques internationales donnent raison, puisque notre pays détient tristement le record toutes catégories de prélèvements obligatoires parmi lesquels figure en bonne place l’impôt sur le revenu.
L’histoire des impôts en France est profondément liée à l’histoire politique du pays, l’Assemblée constituante ayant remplacé l’impôt par la « contribution », changement de vocabulaire dû aux fins des privilèges et du « consentement à l’impôt », désormais établi par les représentants du peuple.
Historique de l’impôt sur le revenu en France
L’impôt sur le revenu a été créé en 1914, pendant la Première Guerre mondiale, pour financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France. Initialement appelé « impôt général sur le revenu » il a été mis en place en 1916. Le système fiscal de l’époque était complexe et inégal, et l’impôt sur le revenu (IR), qui s’est un temps appelé « IRPP », impôt sur le revenu ders personnes physiques, visait à moderniser ce système. Il a fait l’objet de nombreuses tentatives de réformes.
Réformes historiques
– Introduction du quotient familial (en 1945) : cette réforme a introduit le concept de « quotient familial », permettant de réduire le montant de l’impôt en fonction du nombre de personnes à charge.
– Réforme de 1981 : sous le gouvernement de François Mitterrand, l’IR a été réformé pour augmenter les taux marginaux et réduire les niches fiscales.
– Réforme de 2012 : cette réforme a introduit un taux unique de 30% pour les revenus supérieurs à 150 000€, visant à simplifier le système fiscal et à augmenter les prélèvements sur les hauts revenus.
Réformes récentes
– Réforme de 2017 : cette réforme a réduit le nombre de tranches de l’IR de 8 à 5, avec des taux allant de 0% à 45%.
– Réforme de 2020 : en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19, le gouvernement a introduit des mesures temporaires pour alléger le fardeau fiscal des ménages les plus touchés.
Justice fiscale et débats sur la réforme de l’IR
La justice fiscale est un sujet brûlant en France, avec des débats récurrents sur l’équité du système fiscal, et les critiques ont souvent souligné l’impact disproportionné de l’IR sur les ménages modestes et les inégalités croissantes entre les hauts et les bas revenus.
La « progressivité », introduite comme « principe clé » pour une réforme équitable
La gauche, par la voix de Joseph Caillaux, député de Mamers et ministre des Finances dans le gouvernement Clemenceau, se fit le champion de l’impôt sur le revenu. Il présenta un projet en ce sens en 1907 et les débats à la Chambre des députés furent sans doute les plus passionnés de la IIIe République. La loi fut votée le 15 juillet 1914, créant « l’impôt général et progressif sur le revenu ». La guerre en retarda l’application jusqu’en 1917. En 1920, le taux applicable aux revenus les plus élevés pouvait aller jusqu’à 50 %, aujourd’hui tombé à 45 % (mais c’est jusqu’à 60 % en Norvège et 59 % au Danemark et en Suède).
De nos jours, l’impôt sur le revenu représente presqu’ un quart des recettes fiscales de l’État, ce qui est moins que dans la plupart des autres Etats membres de l’UE, et moins que la TVA qui compte pour presque le quart de ces recettes, à quoi il faut ajouter la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (la TICPE), autour de 6 %.
Arguments en faveur des réformes
– Simplification du système fiscal : les réformes visent souvent à simplifier le système fiscal, en réduisant le nombre de tranches et en éliminant les niches fiscales.
– Augmentation des prélèvements sur les hauts revenus : certaines réformes cherchent à augmenter les taux marginaux pour les revenus élevés, afin de réduire les inégalités.
Arguments contre les réformes
– Impact sur les ménages modestes : les réformes peuvent parfois alourdir le fardeau fiscal des ménages modestes, en réduisant les déductions et les crédits d’impôt.
– Complexité administrative : les réformes peuvent parfois augmenter la complexité administrative, rendant le processus de déclaration plus difficile pour les contribuables.
– Instabilité fiscale : les contribuables français quels qu’ils soient préfèrent la stabilité fiscale aux éternels changements, qui créent des phénomènes « d’à-coups » et qui les désorientent.
Conclusion
L’impôt sur le revenu en France a évolué au fil des décennies, avec des réformes visant à moderniser le système fiscal et à améliorer la justice fiscale. Cependant, les débats sur la réforme de l’IR et la justice fiscale restent cruciaux, reflétant les défis constants de l’adaptation du système fiscal aux évolutions économiques et sociales du pays.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
