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Futurs contrôles fiscaux : assistés par une intelligence artificielle (IA) ?

L’algorithme de la société américaine OpenAI fait déjà beaucoup parler de lui, sous la forme du fameux « ChatGPT » dont de nouvelles générations voient le jour, toujours plus perfectionnées et s’approchant toujours plus de la perfection (nous en sommes à « GPT-3 »), comme c’est le cas en matière de vision du futur et de l’évolution du réchauffement climatique, avec le produit « Climate Q & A » développé par la société française Ekimetrics.

S’inspirant de cela, ne pourrait-on pas imaginer que Bercy s’intéresse à son tour un jour au « GPT » et que les services de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) viennent l’utiliser, soit pour « programmer » leurs contrôles et vérifications, soit en assistance à ceux-ci, soit les deux ? 

Il est par exemple possible de répondre à toute question sur le climat et l’avenir climatique de la planète : 

« climate Q & A » développé par la société prénommée, permet à tout un chacun soucieux de son environnement et des causes du réchauffement climatique qui sévit désormais, d’en savoir davantage sur les raisons de ces hausses de températures, de ces épisodes caniculaires, de cette sécheresse et appauvrissement des nappes phréatiques, avec toutes leurs conséquences sur l’environnement et sur des phénomènes atmosphériques. Ce robot, qui pour l’heure répond à toutes les questions sur ce thème, et dont une version en français est en cours de préparation, est tout aussi capable de nous donner sa vision du futur terrestre compte-tenu de toutes les données du dernier rapport du GIEC sur le climat, et d’autres paramètres intégrés (https://huggingface.co/spaces/Ekimetrics/climate-question-answering)

Serait-il donc possible avec l’IA de mieux gérer nos Finances publiques ?

Il y aurait deux usages possibles :

  • pour une meilleure anticipation et gestion de nos Finances publiques :

les comptes publics sont infiniment complexes ; il ne s’agit pas d’une comptabilité comme une autre, de plus, il faut pouvoir anticiper l’avenir et faire entrer une foule de paramètres dans les calculs afin de « gérer au plus près » (comme en navigation) et de « tenir un cap précis » (encore la navigation), par exemple pour qu’un déficit public ne dépasse pas un certain % du P.I.B.

On peut très bien imaginer un algorithme de la puissance de ceux d’OpenAI, qui permettrait d’obtenir ce que l’humain peut très difficilement faire, même avec les supercalculateurs actuels, pour mieux détecter par exemple les causes de dépenses publiques qui pourraient être réduites, les ressources publiques dont se priverait peut-être l’Etat et qui pourraient sinon contribuer à la réduction de la dette publique, les secteurs vers lesquels l’Etat porte trop ses efforts d’accompagnement, et ceux au contraire dans lesquels il pourrait faire plus et mieux, etc.

  • pour une aide aux contrôles fiscaux :

Les directions chargées du contrôle fiscal, au niveau international, national et régional se heurtent chaque année à la difficulté e l’élaboration de ce que l’on appelle le « programme de vérifications » de l’année. Un très grand nombre de paramètres interviennent là aussi, qui concourent à la « sélection » – ou non – des « dossiers » qui doivent faire l’objet d’un contrôle ou d’une vérification (de comptabilité ; ECSFP) sur décision des directeurs précités.

Il n’est pas toujours simple d’opérer cette « sélection » sans risquer parfois de tomber involontairement dans une forme de « harcèlement fiscal », ou au contraire sans passer pour la énième fois « à côté » d’activités ou de personnes non-imposées ou insuffisamment imposées, à soumettre à un contrôle fiscal. De ce point de vue, l’intelligence artificielle, parce qu’elle est capable d’ingérer et d’intégrer simultanément un nombre infini de données et d’en faire rapidement la synthèse, d’en extraire toute la quintessence, pourrait avantageusement aider les services de Bercy dans ce domaine. 

Il n’est pas non plus interdit de penser qu’elle pourrait les aider jusque dans les contrôles eux-mêmes. 

Une aide de l’IA sans doute possible, mais non sans précautions ni autorisations :

Dès lors que les algorithmes croiseraient un grand nombre de données qui sont « personnelles » et « sensibles », l’utilisation d’un « GPT fiscal » par les services de la DGFIP devrait vraisemblablement passer par l’accord de la CNIL, Commission nationale Informatique et libertés, et peut-être également par l’avis du Conseil d’Etat. 

L’IA, une aide de plus en plus fiable au service des administrés :

nul doute, on le voit déjà, qu’avec les progrès « à pas de géant » de l’intelligence artificielle qui devient toujours plus complète et plus précise dans ses résultats, celle-ci ne puisse constituer un atout précieux venant au secours – entre autres – des services de gestion de l’Etat, mais aussi ses services de « contrôles » !

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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