Futurs contrôles fiscaux : assistés par une intelligence artificielle (IA) ?

L’algorithme de la société américaine OpenAI fait déjà beaucoup parler de lui, sous la forme du fameux « ChatGPT » dont de nouvelles générations voient le jour, toujours plus perfectionnées et s’approchant toujours plus de la perfection (nous en sommes à « GPT-3 »), comme c’est le cas en matière de vision du futur et de l’évolution du réchauffement climatique, avec le produit « Climate Q & A » développé par la société française Ekimetrics.

S’inspirant de cela, ne pourrait-on pas imaginer que Bercy s’intéresse à son tour un jour au « GPT » et que les services de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) viennent l’utiliser, soit pour « programmer » leurs contrôles et vérifications, soit en assistance à ceux-ci, soit les deux ? 

Il est par exemple possible de répondre à toute question sur le climat et l’avenir climatique de la planète : 

« climate Q & A » développé par la société prénommée, permet à tout un chacun soucieux de son environnement et des causes du réchauffement climatique qui sévit désormais, d’en savoir davantage sur les raisons de ces hausses de températures, de ces épisodes caniculaires, de cette sécheresse et appauvrissement des nappes phréatiques, avec toutes leurs conséquences sur l’environnement et sur des phénomènes atmosphériques. Ce robot, qui pour l’heure répond à toutes les questions sur ce thème, et dont une version en français est en cours de préparation, est tout aussi capable de nous donner sa vision du futur terrestre compte-tenu de toutes les données du dernier rapport du GIEC sur le climat, et d’autres paramètres intégrés (https://huggingface.co/spaces/Ekimetrics/climate-question-answering)

Serait-il donc possible avec l’IA de mieux gérer nos Finances publiques ?

Il y aurait deux usages possibles :

• pour une meilleure anticipation et gestion de nos Finances publiques :

les comptes publics sont infiniment complexes ; il ne s’agit pas d’une comptabilité comme une autre, de plus, il faut pouvoir anticiper l’avenir et faire entrer une foule de paramètres dans les calculs afin de « gérer au plus près » (comme en navigation) et de « tenir un cap précis » (encore la navigation), par exemple pour qu’un déficit public ne dépasse pas un certain % du P.I.B.

On peut très bien imaginer un algorithme de la puissance de ceux d’OpenAI, qui permettrait d’obtenir ce que l’humain peut très difficilement faire, même avec les supercalculateurs actuels, pour mieux détecter par exemple les causes de dépenses publiques qui pourraient être réduites, les ressources publiques dont se priverait peut-être l’Etat et qui pourraient sinon contribuer à la réduction de la dette publique, les secteurs vers lesquels l’Etat porte trop ses efforts d’accompagnement, et ceux au contraire dans lesquels il pourrait faire plus et mieux, etc.

• pour une aide aux contrôles fiscaux :

Les directions chargées du contrôle fiscal, au niveau international, national et régional se heurtent chaque année à la difficulté e l’élaboration de ce que l’on appelle le « programme de vérifications » de l’année. Un très grand nombre de paramètres interviennent là aussi, qui concourent à la « sélection » – ou non – des « dossiers » qui doivent faire l’objet d’un contrôle ou d’une vérification (de comptabilité ; ECSFP) sur décision des directeurs précités.

Il n’est pas toujours simple d’opérer cette « sélection » sans risquer parfois de tomber involontairement dans une forme de « harcèlement fiscal », ou au contraire sans passer pour la énième fois « à côté » d’activités ou de personnes non-imposées ou insuffisamment imposées, à soumettre à un contrôle fiscal. De ce point de vue, l’intelligence artificielle, parce qu’elle est capable d’ingérer et d’intégrer simultanément un nombre infini de données et d’en faire rapidement la synthèse, d’en extraire toute la quintessence, pourrait avantageusement aider les services de Bercy dans ce domaine. 

Il n’est pas non plus interdit de penser qu’elle pourrait les aider jusque dans les contrôles eux-mêmes. 

Une aide de l’IA sans doute possible, mais non sans précautions ni autorisations :

Dès lors que les algorithmes croiseraient un grand nombre de données qui sont « personnelles » et « sensibles », l’utilisation d’un « GPT fiscal » par les services de la DGFIP devrait vraisemblablement passer par l’accord de la CNIL, Commission nationale Informatique et libertés, et peut-être également par l’avis du Conseil d’Etat. 

L’IA, une aide de plus en plus fiable au service des administrés :

nul doute, on le voit déjà, qu’avec les progrès « à pas de géant » de l’intelligence artificielle qui devient toujours plus complète et plus précise dans ses résultats, celle-ci ne puisse constituer un atout précieux venant au secours – entre autres – des services de gestion de l’Etat, mais aussi ses services de « contrôles » !