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Code monétaire et financier

La publication le 25 août 2005 de la partie réglementaire du code monétaire et financier, a achevé la codification des textes législatifs et des décrets applicables au secteur bancaire et financier.

Introduction au code monétaire et financier

Le code monétaire et financierLe Code monétaire et financier globalise les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés, aux prestataires de services bancaires et d’investissement, aux institutions en matière bancaire et financière et enfin les dispositions spécifiques à l’outre-mer (Voir chapitre 2 Le code monétaire et financier).

Au-delà des grandes principes développés dans la partie législative du code, la partie réglementaire permet de retrouver l’ensemble des règles relatives, notamment, aux incidents de paiement sur chèque, aux organismes collectifs de placement en valeurs mobilières, au service bancaire de base ou encore aux organismes chargés de la régulation et du contrôle du secteur financier.

Le code monétaire et financier améliore donc l’accessibilité du droit pour les consommateurs et également pour l’ensemble des professionnels.

Le code monétaire et financier est bien entendu évolutif et il intègre donc les nouveautés législatives et réglementaires portant sur la matière bancaire et financière.

Les textes du secteur bancaire

Plusieurs lois fondamentales structurent l’organisation et le fonctionnement du système bancaire et financier français.

  • La loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire »Elle crée un cadre juridique commun à l’ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d’accès à la profession et les différentes catégories d’établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Ce texte a subi de nombreuses modifications en raison de l’harmonisation européenne des règles d’accès à la profession.
  • La loi du 2 juillet 1996, dite « de modernisation des activités financières »Elle transpose en droit français la directive du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières. Elle renouvelle en profondeur les conditions d’exercice des métiers du titre et crée une nouvelle catégorie de prestataires, les « entreprises d’investissement ».
  • La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financièreElle modifie de manière substantielle le Code monétaire et financier. Elle fusionne les autorités de contrôle des marchés financiers en un régulateur unique, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • L’ordonnance du 12 avril 2007Elle transpose la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers (MIF).
  • L’ordonnance du 15 juillet 2009Elle est relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.
  • Le décret du 2 septembre 2009Elle est relatif aux conditions de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  • La loi du 19 octobre 2009Elle tend à favoriser l’accès au crédit de PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente. Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Allant de la spiritualité jusqu’à la santé naturelle, il met désormais ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il a fait plusieurs années en faculté de médecine et a obtenu des diplômes dans l’alimentation. En utilisant ses connaissances, il a pu devenir coach en santé, afin d’aider le plus de personnes possible à retrouver leur santé optimale. Les similitudes entre la permaculture et le Bitcoin sont, pour lui, frappantes. Il décide alors de rejoindre la formation de la « Crypto-Academy », du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain. C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés. Dans le but d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres, sur cette nouvelle technologie. Retrouvez-le sur ses réseaux, et sur Business 2 Community également, où il écrit des news de façon quotidienne.

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