Accroître ses dépenses militaires, tout en réduisant les déficits publics, sans hausses d’impôts : telle est la quadrature du cercle pour la France.
Suite au retrait du soutien armé américain à l’Ukraine, et à l’effort spectaculaire de réarmement de la Fédération de Russie, ce qui pour certains pourrait constituer à terme une menace pour l’Europe, La France va devoir accroître ses dépenses militaires, jusqu’à 3 voire 3,5 % du PIB, selon Emmanuel Macron.
Or la France est confrontée à un défi majeur : concilier la réduction des déficits publics et de la dette avec le financement accru de l’effort de défense, le tout sans augmenter les impôts ni compromettre sa contribution au budget européen. Cette situation représente un véritable casse-tête pour le président Emmanuel Macron et son gouvernement.
Quelle est la situation réelle du pays ? Pourquoi accroître les dépenses militaires ? Quels sont les défis d’un financement sans impôts ? Quelles sont les pistes stratégiques à suivre pour concilier la hausse des dépenses militaires et la réduction des déficits publics ? Quel impact sur la participation financière de la France au budget européen ?
Contexte actuel des finances publiques françaises
En 2023, la dette publique française atteignait 110,6 % du PIB, nécessitant une nouvelle politique budgétaire pour la rendre soutenable, conformément au traité européen voté en avril 2024. Le déficit public s’est établi à 5,6 % du PIB en 2024, bien au-delà de la limite de 3 % fixée par les engagements européens. Cette situation impose une réduction significative du déficit pour éviter une spirale d’endettement incontrôlée.
Pourquoi augmenter le budget et les dépenses militaires ?
La France s’est engagée à augmenter ses dépenses de défense. Les ministres des affaires étrangères des cinq plus grands pays de l’Union européenne – Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne – ainsi que celui du Royaume-Uni, se sont engagés à accroître leurs dépenses de défense, parfois au-delà de 2 % du PIB. Cette ambition inclut même l’idée de fixer un objectif de 3 % du PIB au sein de l’OTAN. Cette augmentation des dépenses militaires est essentielle pour répondre aux nouvelles menaces géopolitiques et aux obligations internationales de la France.
Les défis du financement sans augmentation des impôts qui attendent le gouvernement
Le président Emmanuel Macron a promis que ce virage budgétaire se fera « sans augmenter les impôts », prévoyant ainsi un rééquilibrage des finances publiques par une réduction des dépenses publiques.
Cependant, cette approche présente plusieurs défis :
- Rigidité des dépenses publiques : une grande partie des dépenses publiques est structurelle et difficilement compressible à court terme, notamment les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales.
- Impact sur la croissance économique : des réductions trop drastiques des dépenses publiques peuvent freiner la croissance économique, ce qui pourrait paradoxalement aggraver le ratio dette/PIB.
- Acceptabilité sociale et politique : la réduction des dépenses publiques, notamment dans les domaines sociaux, peut rencontrer une forte opposition de la population et des partenaires sociaux.
Quelles stratégies pour concilier réduction de la dette et augmentation des dépenses militaires ?
Pour relever ce défi sans augmenter les impôts ni affecter la contribution de la France au budget européen, plusieurs pistes peuvent être séparément ou cumulativement envisagées :
– réévaluation et réorientation des dépenses publiques : il est essentiel de procéder à une analyse approfondie de l’efficacité des dépenses publiques pour identifier les économies qu’il serait possible de faire sans affecter la qualité des services essentiels. Cela pourrait inclure la suppression des doublons administratifs, les regroupements d’agences ayant des missions complémentaires, la rationalisation des structures publiques et la priorisation des dépenses d’investissement à fort impact sur la croissance.
– Partenariats public-privé (PPP) : le recours aux PPP peut permettre de financer certains projets d’infrastructure ou de défense sans alourdir immédiatement le budget de l’État. Toutefois, ces partenariats doivent être soigneusement encadrés pour éviter des coûts futurs excessifs.
– Vente d’actifs publics : la cession de certaines participations de l’État dans des entreprises publiques ou la vente d’actifs immobiliers peut générer des ressources exceptionnelles pour financer l’effort de défense ou réduire la dette. Cette stratégie doit être menée de manière stratégique pour ne pas compromettre les intérêts nationaux à long terme.
– Amélioration de l’efficacité fiscale : sans augmenter les taux d’imposition, l’État peut améliorer le recouvrement des impôts existants en améliorant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Une administration fiscale plus efficiente peut accroître les recettes sans alourdir la pression fiscale sur les contribuables. Il peut en être de même avec la fraude sociale !
– Croissance économique soutenue : encourager la croissance économique augmente mécaniquement les recettes fiscales. Des réformes structurelles favorisant l’innovation, l’investissement et l’emploi pourraient stimuler la croissance et améliorer la situation budgétaire sans nécessiter de coupes drastiques dans les dépenses. Mais de telles mesures dépendent d’un choix et d’une volonté politiques.
– Coordination européenne : la France peut plaider pour une mutualisation partielle des dépenses de défense au niveau européen, par exemple à travers des programmes communs ou des fonds dédiés. Cela permettrait de partager le fardeau financier tout en renforçant la coopération en matière de défense.
– Réorienter l’épargne des Français : l’Etat ne peut pas « faire main basse » sur la manne que représentent les livrets A et LDDS, contrairement à une fausse idée répandue, mais il pourrait créer un nouveau produit d’épargne (Livret) orienté « Défense », ou encore proposer au sein des assurances-vie – qui remportent toujours un vif succès – un « fonds spécifique Défense » !
L’impact des mesures financières et budgétaires que prendra le gouvernement sur la contribution de la France au budget européen
La contribution de la France au budget de l’Union européenne est calculée en fonction de son revenu national brut (RNB). Une réduction des dépenses publiques ou une augmentation des dépenses militaires n’affecte pas directement cette contribution, à moins que ces mesures n’aient un impact significatif sur la croissance économique du pays. Ainsi, en évitant des mesures qui pourraient freiner la croissance, la France peut maintenir sa contribution au budget européen stable.
Conclusion
Concilier la réduction des déficits publics et de la dette avec un effort accru en matière de défense, sans augmenter les impôts ni affecter la contribution au budget européen, est un exercice très complexe. Il nécessite une approche équilibrée, combinant réformes structurelles, amélioration de l’efficacité des dépenses publiques et stimulation de la croissance économique. La réussite de cette stratégie dépendra de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre ces réformes tout en maintenant la cohésion sociale et en répondant aux exigences de sécurité nationale.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
