Dans une optique de pas majeur vers la réglementation de l’industrie des cryptomonnaies en France, l’Assemblée nationale française a discuté d’une motion qui obligerait les échanges de cryptomonnaies et les entreprises de services de garde à obtenir des licences. La nouvelle décision, qui devrait entrer en vigueur en 2024, pourrait marquer une étape importante dans l’effort continu de protection des investisseurs et des particuliers contre la fraude et les activités de blanchiment d’argent.
La France va exiger des licences pour les cryptomonnaies après le vote de l’Assemblée nationale ? ou pas ?
L’Assemblée nationale française compte finalement adopter une motion visant à obliger les entreprises de cryptomonnaies opérant dans le pays, ou même dans l’Union européenne, à obtenir des licences. Il s’agit d’une étape importante vers la réglementation de l’industrie des actifs numériques en France, les autorités tentant de prévenir le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites. Un conseil s’est alors réuni mardi dernier pour décider des tenants et aboutissants de cette réforme.
Il en ressort que…
L’agrément n’est plus nécessaire. Toutefois, les firmes cryptos risquent d’avoir plus de mal à s’inscrire. En clair, la nouvelle loi impose des obligations firmes telles que : disposer d’un système de sécurité et de contrôle interne adéquat, prévoir un système de gestion des conflits d’intérêts, assurer une ségrégation claire entre les avoirs pour le compte des clients et leurs propres avoirs, et avoir une communication claire et non trompeuse envers les clients. Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques), a jugé l’amendement comme étant une « solution pragmatique, progressive et adaptée » pour protéger les consommateurs. Faire autrement aurait pu décourager les nouveaux acteurs innovants tout et pousser les clients vers des opérateurs moins scrupuleux, voire véreux.
Hervé Maurey y est probablement pour beaucoup. Ce sénateur social-libéral, a d’abord suggéré que les sociétés de services d’actifs numériques obtiennent une licence d’ici octobre de cette année en cours. On pourrait alors percevoir cela comme une avancée pour le gouvernement. Mais du côté des « cryptonautes », la nouvelle ne semble pas bien passer. En effet, l’industrie des cryptomonnaies n’a pas apprécié cette idée, car aucune entreprise n’a encore obtenu l’accréditation, difficile à obtenir, qui est actuellement facultative. Et bien évidemment, en bureaucrate digne du nom, Maurey s’était défendu :
« La récente faillite de FTX a montré les risques liés à l’investissement dans les cryptoactifs, en particulier lorsque l’entreprise n’a pas à suivre de règles ». Toutefois, loin de vouloir mettre des bâtons dans les roues aux firmes cryptos, l’Assemblée nationale a pris le temps d’examinner deux autres motions : l’une qui prolongerait le délai d’obtention de la licence, donnant ainsi plus de temps aux entreprises cryptos de se mettre en règle ; l’autre qui remplacerait la licence obligatoire par un enregistrement plus simple.
Toutes les cryptofirmes devront se faire enregistrer auprès de l’AMF
En vertu de cette nouvelle décision, les bourses de cryptomonnaies et les entreprises de services de garde devront s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) — le régulateur financier français — avant de commencer ou poursuivre leurs activités. Les opérateurs d’échange devront également payer un droit de licence annuel et se conformer à des exigences strictes en matière de KYC/AML pour tous les clients.
Selon les rapports, il y aurait à présent 60 entreprises sur la liste, qui ont toutes été jugées par le gouvernement français comme étant professionnellement compétentes et conformes aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi elles figurent la Société Générale, une grande institution financière française, et Binance France, une succursale de la plus grande bourse éponyme de cryptomonnaies du monde. Si les entreprises doivent maintenant se mettre en règle, elles devront faire un parcours de Titans. Il existait déjà un certain nombre de conditions organisationnelles qui devaient être remplies, en plus de l’assurance responsabilité ou du capital minimum pour obtenir une licence complète de l’AMF. Et, force est de constater qu’avec les nouvelles règles, on risque d’assister à la disparition de certaines firmes.
Le sénateur libéral-centriste Daniel Labaronne a soumis un amendement alternatif vendredi dernier en réponse à la pression des entreprises. Ce dernier proposait une protection supplémentaire des consommateurs et des contrôles d’entreprise pour les entreprises de cryptomonnaies. Ces procédures devront être effectuées sous la surveillance de l’AMF, principalement dans le cadre de la procédure d’enregistrement plus standard. Selon le sénateur, lesdites mesures de protection seraient en tout cas plus simples à mettre en œuvre que la licence de haut niveau. Il renchérit en suggérant de reculer la date d’octroi de la licence d’octobre 2023 à janvier 2024.
Les cryptos pourraient devenir un investissement plus « potable »
De toute évidence, le choix le plus adapté au secteur crypto français était la récente proposition de Labaronne. Faustine Fleuret, présidente de ADAN, l’organisation française de défense de la crypto, quant à elle, a déclaré que cette décision donne un coup d’avance aux entreprises cryptos. Il s’agit des compétences des entreprises en ce qui concerne les réglementations spécifiées dans le cadre de la réglementation européenne des marchés crypto, qui deviendront nécessaires dans les années à venir.
Si les changements plus durs exigeant une licence obligatoire passent l’Assemblée nationale, Fleuret craint que l’AMF n’ait pas les ressources nécessaires pour superviser les cryptomonnaies. Le régulateur français des cryptomonnaies est encore en train de développer ses capacités. En ce qui concerne l’octroi accéléré de licences, une porte-parole de l’AMF a déclaré : « Les moyens donnés par l’AMF pour traiter ces cas sont en constante augmentation et l’AMF continuera à déployer les outils nécessaires pour remplir cet objectif. ».
Pour finir, les entreprises déjà enregistrées peuvent fonctionner jusqu’à la fin de la période de transition de MiCA, peut-être au début de 2026, quelle que soit la modification. Cette mesure est susceptible d’accroître la confiance des consommateurs dans les actifs numériques, car elle garantit que les opérateurs respectent les directives et réglementations appropriées. Elle pourrait également permettre à un plus grand nombre d’entreprises de tirer parti du potentiel offert par les cryptomonnaies et la technologie blockchain, ce qui favoriserait l’innovation dans ce secteur.
Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée positive en termes de développement de politiques autour des cryptos en France, car le gouvernement cherche à créer un environnement où les actifs numériques sont traités comme tout autre instrument financier.
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Adem
