L’économiste en chef d’Israël a élaboré une liste de recommandations sur la façon dont les preneurs de décisions politiques doivent désormais aborder les lois sur les actifs virtuels dans les pays pour enfin stimuler l’adoption de la cryptomonnaie en toute sécurité. Suite à cela, le ministère israélien des Finances a récemment publié une série de recommandations pour la règlementation des actifs numériques, faisant ainsi évoluer l’incursion du pays dans l’espace des actifs numériques.
L’économiste en chef d’Israël, Greenberg recommande à Israël d’améliorer la certitude et la protection des investisseurs
Pour mener à bout cette initiative, l’économiste en chef au ministère des Finances a remis un rapport de 109 pages au ministre des Finances le 28 novembre. Dans ce rapport, l’économiste fait appel à un cadre réglementaire plus complet qui alignerait les plateformes de trading et les émetteurs d’actifs numériques. De plus, cela permettrait d’élargir les pouvoirs des régulateurs financiers.
Toutefois, ces recommandations appellent à la création d’une nouvelle infrastructure réglementaire à la législation sur les pouvoirs d’octroi de licences et à la supervision de l’émission des cryptomonnaies, sans oublier celles stables — les fournitures de services financiers y sont comprises. Les recommandations font également appel à l’adoption d’une législation qui va potentiellement transférer la supervision des cryptomonnaies « qui ont un effet significatif sur la stabilité ou la monnaie » à la Banque d’Israël.
Greenberg, dans la même perspective, a également recommandé à Israël d’apporter plus d’amélioration à la certitude et à la protection des investisseurs tout en imposant des exigences de licence assez strictes aux plateformes de trading et aux émetteurs de cryptomonnaie. Suite à cette exigence, il est nécessaire de garantir que les fonds provenant d’actifs numériques soient gérés de façon plus fiable. Elle a également conseillé que le superviseur des prestataires de services financiers ait des autorités plus vastes afin de superviser les règles d’attribution de licences et développer un cadre fiscal plus complet pour les ordres d’achat et de vente des cryptomonnaies.
Des pouvoirs élargis pour l’autorité israélienne des valeurs mobilières ont également été suggérés. L’économiste en chef déclare que le superviseur des fournisseurs de services financiers et l’Autorité israélienne des valeurs immobilières doivent s’accorder mutuellement davantage de pouvoirs pour assurer la bonne surveillance de l’industrie. À cet effet, Greenberg a affirmé que les pouvoirs étaient importants pour identifier si une cryptomonnaie relève du champ d’application des lois israéliennes en ce qui concerne les valeurs mobilières. Cela permettrait également d’avoir une meilleure surveillance sur l’activité des fournisseurs de services de paiement dans l’espace des actifs numériques.
Greenberg souligne la mise en œuvre d’octroi de licences et de supervision pour les émetteurs de jetons stables
Parlant de la législation, Greenberg a souligné l’importance de la mise en œuvre des règles spécifiques d’octroi de licences et de supervision pour les émetteurs des jetons stables. Les lignes directrices contiennent aussi une proposition qui vise à autoriser le paiement des taxes sur les cryptomonnaies détenues à l’étranger via l’intermédiaire de la Banque d’Israël. Elle a également mentionné la nécessité d’une proposition de création d’un comité interministériel chargé de l’examen et de la réglementation des Organisations Autonomes Décentralisées (DAO) basées sur la blockchain. Ainsi, ces dernières seront sous la supervision du comité interministériel.
Les taxes sur les actifs numériques constituent en réalité, une partie importante de la proposition. En effet, d’après l’administration fiscale israélienne, les taxes de cryptomonnaie non perçues depuis 2019 jusqu’en 2022 sont susceptibles de s’élever à plusieurs milliards de shekels, avec 1 shekel équivalent à environ 29 cents US. Elle a aussi ajouté qu’il est nécessaire que les décideurs politiques et les législateurs prennent en compte le concept de neutralité technologique au cours de la mise en œuvre des règles relatives aux cryptomonnaies.
L’économiste Greenberg reçoit des applaudissements
Le ministre des Finances Avigdor Lieberman félicite Greenberg pour son travail dans l’intérêt de l’espace des actifs numériques. À cet effet, il déclare que le rapport « constitue le rapport le plus complet et le plus à jour actuellement disponible sur cette question à l’usage du gouvernement » en Israël. Il a également ajouté qu’il s’attend à ce que le « rapport serve de base aux futures décisions et législation » sur les questions en rapport avec les actifs numériques dans un futur proche.
Le régulateur israélien taquine un cadre de cryptomonnaie complet à ICC
Malgré le fait qu’Israël soit le plus souvent traité de férue de technologie, jusqu’à nos jours, ce pays n’a pas toujours montré son centre d’intérêt pour l’espace des actifs numériques. En effet, dans un récent rapport mondial réalisé par la société de données blockchain Chainalysis montrant les indices d’adoption de la cryptomonnaie, Israël s’est retrouvé au 111e rang sur 146 pays présents.
Pendant ce temps, seulement 2 % de la population israélienne ont déclaré posséder ou utiliser un portefeuille numérique crypto. Ces derniers mois, l’adoption de la cryptomonnaie semble être sur le chemin de ce pays. Les dirigeants israéliens ont plongé leurs orteils dans l’industrie des cryptomonnaies ces derniers mois. C’est justement suite aux efforts récents du pays pour intégrer les actifs numériques dans son économie que ces recommandations ont fait surface.
La Bourse de Tel Aviv (TASE) a annoncé le 24 octobre son idée de création d’une plateforme basée sur la blockchain afin d’élargir ses services de trading aux cryptomonnaies. Pendant le même mois, TASE a également lancé une sorte de test en direct sur un projet pilote qui implique l’acceptation des obligations numériques et qui devrait atteindre son apogée au premier trimestre 2023. Notez bien qu’un mois plus tôt, le régulateur des marchés israéliens avait attribué sa première licence permanente à une entreprise privée pour ensuite s’engager dans des activités de cryptomonnaie.
En clair, des licences ont été enfin délivrées par le gouvernement. De ce fait, la plateforme basée en Israël Bits of Gold devient la première entreprise à recevoir une licence de l’Autorité des marchés de capitaux en septembre 2022 pour stocker des devises numériques à travers leur propre portefeuille de garde sécurité et fournir des services en rapport avec les actifs et les banques.
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