Le guide XML de l’OCDE sur le nouveau cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC), la nouvelle norme commune de déclaration des cryptoactifs (NCD) et la nouvelle norme d’échange de renseignements sur demande (EOIR) sont des outils essentiels pour la transparence fiscale et l’échange d’informations internationales.
Cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC)
Le CDC a été élaboré en réponse à la croissance rapide du marché des cryptoactifs et vise à éviter que les avancées en matière de transparence fiscale ne s’érodent. Il régit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les cryptoactifs.
L’une des évolutions majeures à laquelle l’OCDE a dû faire face est d’apporter une réponse à l’émergence des cryptoactifs, ceux-ci pouvant être transférés et détenus sans avoir recours à des intermédiaires financiers traditionnels, et donc sans qu’aucun administrateur ou contrôleur central n’ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs en cryptoactifs.
Dès lors que les administrations fiscales manquent d’informations sur les activités imposables menées au sein du secteur des cryptomonnaies, compliquant leur tâche de vérifier si les impôts dus sont correctement déclarés et calculés.
Cela constitue un risque important de voir s’éroder progressivement les avancées déjà réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale.
Aussi, en fonction des caractéristiques spécifiques des marchés des cryptoactifs, l’OCDE en collaboration avec les pays du G20, a élaboré le cadre de déclaration (CDC), un cadre mondial de transparence fiscale régissant l’échange automatique de renseignements fiscaux liés à des transactions portant sur des cryptoactifs de manière standardisée et sur une base annuelle avec les juridictions de résidence des contribuables.
Les premiers échanges au titre du CDC sont prévus pour 2027.
Norme commune de déclaration des cryptoactifs (NCD)
La NCD a été modifiée pour inclure certains produits de monnaie électronique et certaines monnaies numériques de banque centrale. Elle couvre également les investissements indirects dans des cryptoactifs par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement. Les modifications visent à renforcer les obligations de diligence raisonnable et de déclaration.
La NCD est une série de modifications destinées à inclure dans le champ d’application de la norme les nouveaux actifs, produits et intermédiaires financiers, ceux-ci pouvant se substituer aux produits et acteurs financiers traditionnels, tout en évitant les doubles déclarations avec celles prévues par le CDC.
D’autres modifications ont permis d’améliorer les renseignements déclarés en vertu de la NCD, y compris grâce à l’introduction d’obligations déclaratives plus détaillées, au renforcement des procédures de diligence raisonnable, à la création d’une nouvelle catégorie facultative d’institution financière non déclarante pour les entités d’investissement qui sont de véritables organisations à but non lucratif, et la création d’une nouvelle catégorie de compte exclu correspondant aux comptes d’apports en capital.
Norme d’échange de renseignements sur demande (EOIR)
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 160 juridictions participantes aux travaux du Forum mondial.
Ce dernier est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande (EOIR) et d’échange automatique de renseignements. L’EOIR prévoit l’échange international sur demande des informations prévisibles pour l’administration ou l’application des lois fiscales nationales d’une partie demandeuse.
Tous les membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont accepté d’évaluer leur mise en œuvre de la norme EOIR par un examen par les pairs.
Les normes internationales sur la transparence fiscale ont changé le paysage international, en mettant un frein à l’évasion fiscale offshore et en garantissant la conformité fiscale au niveau mondial. Les normes internationales de transparence fiscale comprennent la norme relative à l’échange de renseignements sur demande et les normes relatives à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui incluent la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et le cadre de déclaration des cryptoactifs.
Ces normes et cadres sont conçus pour soutenir l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales et pour assurer la cohérence de la mise en œuvre. Ils reflètent les exigences de déclaration approuvées par l’OCDE et adoptées par le G20 et le Forum mondial en tant que normes internationales.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
