La fiscalité de l’épargne salariale en France peut sembler complexe. Cependant, en voici les principaux aspects fiscaux des différents plans d’épargne salariale : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER collectif).
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise. Les sommes versées sur un PEE peuvent provenir de diverses sources : la participation, l’intéressement, les versements volontaires du salarié, les abondements de l’employeur, etc.
Fiscalité à l’entrée
- Versements volontaires : les versements volontaires du salarié ne bénéficient pas d’avantages fiscaux particuliers à l’entrée.
- Participation et intéressement : les sommes issues de la participation et de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont versées sur un PEE dans les 15 jours suivant leur attribution.
- Les abondements de l’employeur : ils sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS).
Fiscalité à la sortie
- Exonération d’impôt sur le revenu : les sommes retirées du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont retirées après une période de blocage de 5 ans.
- Les prélèvements sociaux : les gains (intérêts, plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite. Depuis le 1er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être mis en place dans les entreprises, mais les plans existants peuvent être maintenus et alimentés.
Fiscalité à l’entrée
- Versements volontaires : ils peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
- La participation, l’intéressement et l’abondement : les sommes correspondantes sont exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée.
Fiscalité à la sortie
- Sortie en capital : les sommes retirées en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
- Sortie en rente : 30% de la rente sont soumis à l’impôt sur le revenu si le rentier a plus de 69 ans au jour de la conversion en capital, et ce sont 40% de la rente qui sont imposés si le rentier a entre 60 et 69 ans. Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 10 %. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux.
Le plan d’épargne retraite collectif (PER collectif)
Le PER collectif a remplacé le PERCO depuis le 1er octobre 2019. Il permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec des conditions fiscales avantageuses.
Fiscalité à l’entrée
- Versements volontaires : ils peuvent être déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels, plafonnés à 8 fois le PASS.
- La participation, l’intéressement et l’abondement : leurs montants sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée.
Fiscalité à la sortie
- Sortie en capital : les sommes retirées en capital sont soumises à l’impôt sur le revenu si les versements ont été déduits à l’entrée ; les plus-values sont soumises au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
La part issue de versements volontaires non-déduits à l’entrée est exonérée d’impôt sur le revenu., mais les plus-values subissent le PFU de 30% et les prélèvements sociaux de 17,20%, sauf s’il y a option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La part issue de l’épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu ; les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.
- Sortie en rente** : Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 10 %. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux.
Si le rentier a plus de 69 ans au jour de la conversion en capital, la part issue des versements volontaires déduits à l’entrée est imposée à l’impôt sur le revenu seulement sur 30% du montant de la rente, et la rente subit des prélèvements sociaux de 5,16%.
Si le rentier a entre 60 et 69 ans, la rente n’est imposée qu’à hauteur de 40% de son montant, et elle est assortie de prélèvements sociaux de 6,88%.
Conditions d’exonération et d’imposition
Les conditions d’exonération ou d’imposition des sommes retirées dépendent principalement de la durée de détention des fonds et du type de sortie (capital ou rente).
- Durée de détention : pour le PEE, les sommes doivent être bloquées pendant 5 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.
- Sortie anticipée : certaines situations permettent une sortie anticipée sans imposition, comme l’achat de la résidence principale, le mariage, la naissance d’un troisième enfant, etc.
- Sortie en capital vs rente : la fiscalité diffère selon que les sommes sont retirées en capital ou en rente. Les sorties en capital peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, tandis que les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu après un abattement.
Les taux d’imposition
Les taux d’imposition varient en fonction du type de plan et de la nature des sommes retirées.
- Prélèvements sociaux : les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
- Impôt sur le revenu : les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 10 %.
Conclusion
La fiscalité de l’épargne salariale en France est conçue pour encourager l’épargne à long terme tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Les conditions d’exonération et les taux d’imposition dépendent du type de plan, de la durée de détention des fonds et de la nature des sommes retirées.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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