La bataille réglementaire s’accélère à Washington. DeFi Education Fund (DEF) et a16z crypto demandent à la SEC de créer un « safe harbor » pour les applications blockchain. L’objectif ? Protéger les acteurs de bonne foi, tout en clarifiant les règles de développement et de distribution.
Cette initiative arrive alors que la Crypto Task Force de la SEC, menée par Hester Peirce, consulte à grande échelle. Le timing est stratégique, car l’agence prépare ses premiers textes dédiés aux actifs numériques.
Ce que proposent DEF et a16z
DEF a transmis des principes directeurs pour un « Token Safe Harbor » à la Crypto Task Force. Le cadre prévoit des conditions mesurables, des obligations d’information et une sortie progressive une fois la décentralisation atteinte. En effet, l’idée s’inspire du projet « Safe Harbor » défendu par Hester Peirce depuis 2020.
De son côté, a16z a répondu au questionnaire officiel de la SEC sur les offres publiques et un régime de safe harbor. Le cabinet propose des critères clairs pour exclure certains airdrops et récompenses d’usage du périmètre des lois sur les valeurs mobilières. But affiché : offrir un chemin réglementaire lisible sans sacrifier la protection des investisseurs.
Our full response to Questions #7 through #14 of the SEC's Crypto Request For Information (public offerings and the safe harbor) can be found here:https://t.co/44TMatbOnH
— miles jennings (@milesjennings) May 1, 2025
Toutefois, les promoteurs reconnaissent que toutes les distributions de tokens ne se valent pas. Ainsi, les garde-fous restent essentiels : transparence sur le code, publication de métriques d’ownership, et gouvernance on-chain vérifiable. Ce compromis vise à limiter l’arbitrage réglementaire tout en gardant l’innovation aux États-Unis.
Pourquoi maintenant ? Quels impacts pour la DeFi ?
Le contexte a changé. La SEC a lancé un chantier dédié, avec des tables rondes publiques et un calendrier de travail. Par ailleurs, l’agence reconnaît l’héritage des travaux antérieurs de Peirce sur les sandboxes et exemptions temporaires. La fenêtre politique est donc ouverte pour une expérimentation encadrée.
Pour la DeFi, un safe harbor ciblé réduirait le risque pesant sur les front-ends non gardiens, les développeurs open source et les communautés qui bootstrappent des réseaux. D’ailleurs, un tel régime pourrait cohabiter avec des enquêtes sur les abus manifestes. Clarté d’un côté, enforcement de l’autre : c’est la voie médiane défendue par ces acteurs.
À court terme, les équipes produit gagneraient une visibilité cruciale sur les disclosures minimales à fournir. À moyen terme, un cadre stable réalignerait l’écosystème américain avec l’Europe et l’Asie. Pour comprendre l’orientation générale de l’agence, relisez notre article Project Crypto, présenté par la SEC.
Enfin, a16z détaille sa vision technique et juridique dans sa réponse complète à la SEC, accessible en document public. Cette base de travail servira aux juristes, aux développeurs et aux investisseurs pour anticiper les prochains drafts réglementaires.
Sources
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