Dubaï continue d’affirmer son leadership en matière de technologie en adoptant une réglementation pour les activités liées aux cryptomonnaies. L’Autorité de réglementation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) vient de publier une réglementation qui aborde divers aspects importants pour les activités crypto dans l’émirat. Cette réglementation vise à garantir l’enregistrement, la conformité et la gestion des risques pour les entreprises opérant dans le secteur crypto à Dubaï.
Ladite réglementation interdit également l’émission de tokens privés. Cela, pour renforcer la sécurité de l’industrie crypto.
Une réglementation à priori bien disposée
Le secteur des cryptomonnaies est en constante évolution et les régulations sont de plus en plus nombreuses pour garantir la sécurité et la transparence de l’industrie. Dubaï, en tant que centre financier mondial, ne fait pas exception à cette tendance et vient de publier un document intitulé « Full Market Product Regulation ». Ce document vise à encadrer les activités des fournisseurs de services crypto opérant dans la ville, à l’exception du Centre financier international de Dubaï.
Le nouveau document présente une série de règles strictes, certaines obligatoires et d’autres spécifiques à certaines activités. Ces règles visent à garantir la sécurité des investissements et à protéger les intérêts des consommateurs. Les fournisseurs de services crypto devront donc s’assurer de suivre les règles en vigueur afin de s’assurer de la qualité de leurs activités.
L’entrée en vigueur de ce document dépendra de l’approbation finale du Conseil d’administration. Cependant, les fournisseurs de services crypto peuvent d’ores et déjà se préparer en se familiarisant avec les exigences du document. Cela leur permettra d’être en conformité avec les règles dès l’entrée en vigueur du document.
Le FMR : de quoi s’agit-il ?
Le Full Market Product Regulation (FMR) est une réglementation qui a été mise en place pour encadrer les activités liées aux tokens et aux cryptomonnaies. Cette réglementation est destinée à garantir la conformité, la gestion des risques et la gestion des activités pour les entreprises opérant dans ce secteur. L’une des dispositions clés du FMR interdit l’émission de tokens privés à Dubaï. Cela signifie que les entreprises ne peuvent plus émettre de tokens exclusifs à des investisseurs privés, ce qui peut réduire les opportunités pour les investisseurs et les entreprises.
Cependant, cette mesure vise à protéger les investisseurs et à garantir la transparence et la responsabilité dans le marché des tokens. En outre, le FMR instaure l’obligation d’enregistrement auprès de la VARA pour les entreprises qui souhaitent émettre des tokens. Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises qui détiennent un capital d’au moins 250 millions de dollars. Cela démontre que le gouvernement de Dubaï s’efforce de protéger les investisseurs en s’assurant que les entreprises qui opèrent sur le marché des tokens sont solides et stables.
Le texte de la réglementation prévoit des sanctions sévères en cas de violation de ses dispositions. Les montants des amendes varient de 20 000 AED (5 500 dollars) à 200 000 AED (55 000 dollars) pour une première infraction, mais peuvent atteindre jusqu’à 500 000 AED (près de 136 000 dollars) en cas de récidive au cours d’une même année. Dubaï prend très au sérieux la protection des investisseurs et des consommateurs en matière de cryptomonnaies apparemment.
S’agissant de la clarté promise
L’avocate spécialiste des cryptomonnaies basée aux Émirats arabes unis, Irina Heaver, a récemment fait une déclaration sur l’importance de la clarté réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies. Selon elle, cette clarté est un atout pour les entrepreneurs, les consommateurs et pour Dubaï en général. Les entrepreneurs dans le secteur des cryptomonnaies sont souvent confrontés à des incertitudes quant aux réglementations en vigueur dans les différents pays. Cela peut entraver leur capacité à planifier leur stratégie d’affaires et à déterminer les risques liés à leurs activités. La clarté réglementaire peut les aider à mieux comprendre les cadres réglementaires et à éviter les problèmes juridiques potentiels.
Les consommateurs également peuvent bénéficier de la clarté réglementaire. En sachant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, ils peuvent prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation de leurs cryptomonnaies. Ils peuvent également être plus à l’aise en sachant que leurs fonds sont protégés par des réglementations claires. Enfin, la clarté réglementaire peut également être bénéfique pour Dubaï dans son ensemble. En étant perçu comme un endroit accueillant pour les entreprises dans le secteur des cryptomonnaies, Dubaï peut attirer plus d’investissements et de talent dans cette industrie en développement rapide. Cela peut aider à renforcer la position de Dubaï en tant que hub émergent pour les technologies financières et les innovations en matière de paiement.
Dubai ne ferait que montrer l’exemple
Dubaï n’est pas le seul centre d’affaires important à rechercher une réglementation sur les cryptomonnaies. De plus en plus de gouvernements comprennent l’importance de mettre en place une réglementation pour stimuler l’innovation dans ce secteur en évolution rapide.
Un exemple de pays qui a fait des progrès significatifs dans ce domaine est le Royaume-Uni. Le ministère des Finances du pays a compris la nécessité d’une réglementation claire pour les acteurs du secteur et est actuellement en train de recueillir les commentaires des parties prenantes sur son projet de réglementation. Une approche proactive du gouvernement britannique peut aider à renforcer la confiance des investisseurs et des consommateurs dans le secteur des cryptomonnaies.
L’Italie est aussi entrain de prendre des mesures importantes pour régulariser la situation des entreprises cryptomonnaies suite à la chute de FTX. Les autorités italiennes veulent s’assurer que toutes les entreprises opérant dans ce secteur sont en conformité avec les réglementations en vigueur. C’est pourquoi des exchanges tels que Binance, Coinbase, Gemini, Nexo et Crypto.com se sont déjà enregistrés dans le pays. Ces entreprises sont conscientes des répercussions que pourraient avoir une situation réglementaire floue pour leur activité.
Pour finir, la France a également pris des mesures pour réguler le secteur crypto. Elle a imposé l’obtention d’une licence à toutes les entreprises crypto opérant sur son territoire. Cette décision montre que la France est déterminée à s’assurer que toutes les entreprises opérant dans ce secteur sont conformes aux réglementations en vigueur.
Estelle Yelouassi
