Le Comité de l’Agriculture du Sénat a publié ce 11 novembre un “discussion draft” qui confie au CFTC l’essentiel du spot crypto. Mais le texte s’inscrit dans la continuité des travaux de la Chambre, et balise la coopération avec la SEC.
Ce que contient le draft : CFTC, protections et financement
Le document publié définit enfin la catégorie des « digital commodities » et érige un régime de marché au comptant supervisé par le CFTC, assorti de procédures d’enregistrement des plateformes, courtiers et dealers. Par ailleurs, il prévoit une ségrégation stricte des fonds clients, et des garde-fous visant à empêcher les conflits d’intérêts.
Mais le projet inclut également des obligations de coordination CFTC/SEC pour les règles communes, afin d’éviter les problèmes d’arbitrage réglementaire. Malgré ces avancées significatives, des sections du texte restent à négocier sur certains chapitres techniques, comme la DeFi ou la lutte anti-blanchiment.
Autre point notable : les auteurs introduisent un financement dédié pour permettre à la CFTC de déployer ce régime spot. Enfin, le discours officiel semble insister sur la protection du retail et la modernisation des marchés, tout en voulant éviter de freiner l’innovation.
Quel calendrier et quels points encore ouverts ?
Politiquement parlant, le Sénat devra jongler entre ce texte et le chantier du Banking Committee, avant d’aller au vote avec un espoir de compromis. En effet, les rapporteurs se disent ouverts aux retours des parties prenantes, laissant entrevoir des possibilité d’itérations sur les exemptions pour les développeurs et la DeFi.
Côté mise en œuvre, une approche graduelle paraît la plus probable : les enregistrements et règles de marché entreront en vigueur par étapes, au rythme des décisions conjointes de la CFTC et de la SEC. Cependant, la réussite et la vitesse de cette entreprise dépendront des ressources de la CFTC et de sa capacité à superviser le spot crypto au quotidien.
Chairman @JohnBoozman and @SenBooker release a bipartisan market structure discussion draft.
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— Senate Ag Committee Republicans (@SenateAgGOP) November 10, 2025
Pour les opérateurs, cette distribution des rôles clarifie un peu la trajectoire : les places de marché et les acteurs intermédiaires devront obtenir des licences CFTC, renforcer leur conformité aux règles et préciser les conditions de garde. À court terme, l’écosystème surveillera de près la compatibilité avec les initiatives existantes sur le trading au comptant listé et les exigences de transparence.
Pourquoi le marché s’y intéresse déjà
Le signal que les investisseurs voient dans ce texte est très attendu : stabilité institutionnelle après des années de chevauchements entre la CFTC et la SEC. Ainsi, une définition opérationnelle des « digital commodities » a le potentiel de fluidifier l’accès à la liquidité et de réduire le risque juridique pour les acteurs régulés.
Du côté des traders, la standardisation des règles de marché devrait réduire les coûts de fragmentation et améliorer le routage des ordres. Un effet qui sera d’autant plus visible sur les actifs majeurs comme BTC. Toutefois, l’impact véritable dépendra du calibrage final des disclosures, des barrières à l’entrée et du traitement réservé aux produits à effet de levier.
Contexte récent et lien avec les travaux antérieurs
Le draft actuel du texte s’appuie sur la dynamique créée par la Chambre, qui a déjà validé un cadre de “market structure” (CLARITY). En effet, l’idée est d’aligner les définitions et les procédures de listing entre agences, évitant ainsi de perturber les marchés dérivés existants.
Pour mesurer le chemin parcouru, il peut être utile de relire notre article dédié au pilotage conjoint du spot, qui esquissait les enjeux opérationnels et les premiers signaux de coordination. Last but not least, rappelons que ce projet du Sénat n’offre rien de plus qu’un chemin de compromis possible, que les négociations politiques devront transformer en loi exécutoire.
Sources
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